Un poste de direction d’école s’obtient à titre définitif à condition d’être titulaire de la liste d’aptitude des directeurs d’école et avoir suivi au préalable la formation à la fonction de directeur·ice d’école.
Evolution de l’application MVT1D, à compter de la campagne 2023:
Un·e enseignant·e qui souhaite obtenir un poste de direction d’école à 2 classes et plus à la rentrée scolaire 2024, mais dont la liste d’aptitude des directeurs n’est plus valide (antérieure à 2022), peut désormais solliciter sa réinscription, lors de la saisie des vœux, via l’application MVT1D (cf
annexe 4) sous certaines conditions décrites ci-après.
Sont concerné·es par cette fonctionnalité:
- Les enseignant·es arrivés dans le département de la Loire-Atlantique dans le cadre du mouvement interdépartemental 2024 avec une inscription sur la liste d’aptitude des directeur·ices antérieure à 2022 et ayant exercé au moins 3 ans à TPD en tant que directeur·ice d’école (réinscription de droit). Les années effectuées à titre provisoire ou en intérim de direction ne sont pas prises en compte.
- Les enseignant·es déjà affecté·es au sein du département de la Loire-Atlantique avec une inscription sur la liste d’aptitude des directeurs antérieure à 2022 et ayant exercé au moins 3 ans à TPD en tant que directeur·ice d’école (réinscription de droit). Les années effectuées à titre provisoire ou en intérim de direction ne sont pas prises en compte.
- Les enseignant·es actuellement sur une direction à titre définitif qui souhaitent participer au mouvement pour obtenir une autre direction avec une inscription sur la liste d’aptitude des directeur·ices antérieure à 2022 peuvent demander une réinscription de droit.
Ne sont pas concerné·es par cette fonctionnalité, les enseignant·es inscrit·es sur la liste d’aptitude de directeur·ice d’école 2022, 2023 et 2024
Cas particulier :
- Pour les directions à classe unique, l'inscription sur la liste d'aptitude n'est pas nécessaire.
- Les directions des écoles en REP +, des écoles d’application ou en décharge complète font l’objet d’un poste à profil avec appel à candidature.
Tableau des décharges de direction d'après la circulaire ministérielle en vigueur :
| Nombre de classes maternelle |
Nombre de classes élémentaire ou primaire |
Décharges d’enseignement | Allègement ou décharge sur le service d'APC (36h) | |
| 1 | 1 | 4 jours fractionnables* | 6h | |
| 2 | 2 | 12 jours par an | 6h | |
| 3 | 3 | 12 jours par an | 18h | |
| 4 à 5 | 4 à 5 | Quart de décharge | 18h | |
| 6 à 8 | 6 à 8 | Tiers de décharge | 36h | |
| 9 à 11 | 9 à 11 | Demi-décharge | 36h | |
| 12 et au-delà | 12 et au-delà | Décharge totale | 36h | |
Rémunération des directeurs et directrices :
En plus de la rémunération liée à leur échelon, iels bénéficient :
- d'une nouvelle bonification indiciaire de 8 points (NBI) soit 37,26€ brut / mois.
- d'une bonification indiciaire qui varie en fonction de la taille de l'école :
| Classe unique | 3 points soit 13,97 € brut /mois |
| école de 2 à 4 classes | 16 points soit 74,53€ brut /mois |
| école de 5 à 9 classes | 30 points soit 139,74€ brut /mois |
| école de 10 classes et plus | 40 points soit 186,32€ brut /mois |
- d'une indemnité de sujétion spéciale (versée mensuellement) composée d'une part fixe et d'une part variable, au taux annuel brut de :
| Taille de l'école | part fixe | part variable |
| 1 à 3 classes | 1295,62 € 1554.74 € en REP 1943.43 € en REP+ |
500 € 600 € en REP 750 € en REP+ |
| 4 à 9 classes | 1295,62 € 1554.74 € en REP 1943.43 € en REP+ |
700 € 840 € en REP 1050 € en REP+ |
| 10 classes et plus | 1295,62 € 1554.74 € en REP 1943.43 € en REP+ |
900 € 1080 € en REP 1350 € en REP+ |
