Ancienneté générale des services arrêtée au 31/12/2018
Ne pas tenir compte des mois et jours. Une durée de service de 6 à 12 mois inclus est considérée comme une année entière (circulaire Cab n°440 du 22/03/99)
AGS x 2
Elle comprend :
- les services effectués en tant que titulaires (les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps plein)
- les années de scolarité à l'école normale ou l'année de PE2 à l'IUFM ;
- la durée du service national ;
- les services effectués en qualité de détaché ou de mis à disposition ;
- les services effectués en qualité de titulaire dans une autre administration de l'État ;
- les périodes de congé de longue durée et de longue maladie (CLM et CLD) ;
- les services auxiliaires acquittés (pour lesquels un titre de perception a été émis).
L'AGS ne comprend pas :
- les périodes de disponibilité ;
Les périodes de congé post-natal ou parental sont comptabilisés pour 1 année la première année puis pour 6 mois les deux années suivantes.
Ancienneté dans l'école ou l'établissement de rattachement au 31/08/2019
- > 5 ans : 40 points
- > 4 ans 38 points
- > 3 ans : 35 points
Fonctionnaires en situations de handicap ou médicale,sociale d'une gravité exceptionnelle
-Agent BOE (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi) : 32 points
-Conjoint BOE : 32 points
-Enfant à charge en situation de handicap ou atteint d'une maladie grave : 32 points
-Bonification de 100 points pour les situations médicales ou sociales d'une gravité exceptionnelle accordée sous conditions par l'IA-DASEN
Mesure de carte scolaire (fermeture de classe)
Prioritaire suite carte scolaire 2019 : 30 points
Education prioritaire (écoles classées REP+ ou REP et Brigade REP+)
Durée minimale de 3 ans de services effectifs et continus au 31/08/2019
- >7 ans et + : 28 points
- >5 ans : 26 points
- >3 ans : 24 points
Enseignement spécialisé
- Avec titre (enseignant.es nommé.es à titre définitif)
- >7 ans et + : 22 points
- >5 ans : 20 points
- >3 ans : 18 points
- Sans titre (enseignant.es nommé.es à titre provisoire)
Pour l'année 2018-2019: 12 points
Ecoles rencontrant des difficultés particulières de recrutement
Ecoles les moins demandées ouvrant droit à bonification depuis le 1er septembre 2015, à partir de 3 ans en service effectif et continu au 01/09/2019
- >5 ans : 10 points
- >3 ans : 8 points
Rapprochement de conjoints ou avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe (dans l'intérêt de l'enfant).
La situation familiale doit être établie le 01/09/2018 au plus tard
-Distance > 70 km entre le lieu d'exercice professionnel de l'enseignant et le lieu d'exercice professionnel du conjoint ou du détenteur de l'autorité parentale conjointe.
NB:Le rapprochement de conjoint pour une commune hors du département est théoriquement impossible mais l’administration peut le faire manuellement.
-Séparation depuis plus d'un an au 01/09/2019 (dans l'attente précision demandée à la DRH par le SNUipp-FSU44)
-Bonification forfaitaire sur le voeu commune de rang 1 correspondant à la commune d'exercice professionnel du conjoint ou du détenteur de l'autorité parentale conjointe. (dans l'attente précision demandée à la DRH par le SNUipp-FSU44)
5 points
Situation de parent isolé
Parent exerçant seul l'autorité parentale (veufs, veuves, célibataires) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/2019
Bonification sur le vœu commune de rang 1 correspondant à la commune susceptible d'améliorer les conditions de vie de ou des enfants âgés de moins de 18 ans (facilité de garde, proximité de la famille). (dans l'attente précision demandée à la DRH par le SNUipp-FSU44)
3 points
Caractère répété de la demande de mutation
Bonification applicable à partir de la seconde année de participation
0 point pour 2019
1 point /an à partir de 2020
Contacts :
- Médecin de prévention : Secrétariat : 02.40.37.32.01 ou ce.medprevnantes@ac-nantes.fr
- Service social : Mme TAUPIN (02.51.81.74.38; isabelle.taupin@ac-nantes.fr), Mme SOULARD (02.51.81.74.41; isabelle.soulard1@ac-nantes.fr ), Mme BELLANGER (02.51.81.74.94; murielle.bellanger@ac-nantes.fr) ou M. SANCHEZ (02.40.37.33.94; jerome.sanchez@ac-nantes.fr)
- Réseau Ressources Humaines : Mme DELACOUR Chef de la DRH (02.51.81.74.29) ;
