- Titulaire départemental·e
Les postes de titulaires départementaux (TD) sont rattachés à une circonscription. Ils sont constitués d’une part fixe qui reste la même chaque année et d’une part variable modifiée chaque année sur des fractions de supports vacants à proximité des écoles de la part fixe, dans la mesure du possible.
La part fixe est constituée d’une ou deux décharges de direction regroupées prioritairement sur des écoles d’une même circonscription. Celle-ci pourra être ajustée en fonction des variations des décharges de direction à l’issue des opérations de carte scolaire. Si l’une des décharges de direction constituant la part fixe passe à 100%, il sera alors proposé au titulaire départemental de basculer à titre définitif sur ce poste entier ou de conserver le poste de TD avec une nouvelle part fixe dans la circonscription ou de bénéficier d’une mesure de carte scolaire.
Le service restant constituera la part variable du poste qui sera composée de regroupements de services (autres décharges, temps partiels…) obtenus à titre provisoire, à proximité de la part fixe « titulaire départemental » dans la mesure du possible.
Cette part variable est susceptible d’être modifiée tous les ans selon les besoins d’enseignement.
La 1ère année d’affectation, les enseignants nommés sur ces postes reçoivent deux arrêtés :
- un arrêté « Titulaire de Poste Définitif » précisant le rattachement administratif,
- un arrêté « Affectation Annuelle » à titre provisoire qui reprendra tous les services à compenser.
Seul ce dernier arrêté sera adressé les années suivantes à l’enseignant afin de préciser les compléments de service pour l’année scolaire en cours.
Pour les enseignants qui ont obtenu un poste « titulaire départemental » à titre définitif l’année N-1, il n’y a pas d’obligation de participer au mouvement de l’année N.
La part variable sera communiquée aux enseignants après les dialogues de gestion avec les IEN.
Les titulaires départementaux connaissent les mêmes obligations réglementaires de service que l’ensemble des professeurs des écoles, à savoir 24 heures d’enseignement devant élèves pour un exercice à temps complet. Un titulaire départemental dont les parts fixes et variables ne constituent pas une quotité entière sera mis à disposition du service de remplacement pour la part échue.
- Titulaire secteur
Les enseignants ont la possibilité de postuler sur des postes de titulaires de secteur au sein d’une circonscription sur lesquels ils seront nommés à titre définitif.
Après les résultats du mouvement et les dialogues de gestion avec les IEN, la division des personnels enseignants du 1 er degré attribue pour un an une affectation constituée principalement de services fractionnés dans une même école ou dans plusieurs écoles prioritairement au sein de la circonscription ou sur une circonscription limitrophe.
Ils peuvent également se voir attribuer des postes entiers vacants libérés lors de la phase d’ajustement ou libres à l’année (CLD, congé parental…) au sein de la circonscription de rattachement ou sur une circonscription limitrophe.
Les titulaires de secteur connaissent les mêmes obligations réglementaires de service que l’ensemble des professeurs des écoles, à savoir 24 heures d’enseignement devant élèves pour un exercice à temps complet.
Un titulaire de secteur dont les compléments de service ne répondent pas entièrement à sa quotité sera remplaçant pour tout ou une partie de son service dans l’attente de compléments de service à venir en cours d’année scolaire.
Les titulaires de secteurs se voient confiés des postes ou fractions sur tous niveaux d’enseignement (y compris ASH). La circonscription ASH couvre l’ensemble du département.
Un titulaire de secteur est amené à effectuer des compléments de service en ASH (Ulis, Segpa…) au sein de sa circonscription de rattachement.
