Résultats du mouvement et quels recours possibles ?

RECOURS POSSIBLES APRES LES RESULTATS,  LE 17 MAI 2024

Suite à la publication de la Loi Fonction Publique et la mise en place des Lignes directrices de Gestion (LDG) notamment dans le mouvement intra départemental, le logiciel ministériel s’impose aux départements et beaucoup d’éléments de barèmes que nous avions dans le département, ont été balayés l’an dernier suite aux consignes ministérielles imposées dans la précipitation.

Les attaques sans précédent contre la paritarisme impactent en premier lieu les collègues et les écoles puisque les élu-es du personnel seront empêché-es désormais de vérifier l’ensemble des opérations du mouvement et notamment les barèmes, seule garantie d’une équité et d’une transparence certaine.
Impossible par exemple de garantir désormais qu’un tel collègue a bien été affecté «à son barème» puisque les documents ne seront plus communiqués aux élu-es du personnel.

Plus de travail paritaire possible (ni groupe de travail, ni CAPD) et manque de transparence total puisqu'aucun élément de comparaison fiable et tangible ne sera fourni ni aux élu-es ni aux collègues qui contesteraient une mutation ou une non mutation.

Pour la FSU- SNUipp, le « traitement équitable » et « l'accompagnement qualitatif des agents » passent par la tenue de GT et de CAPD où le rôle et la place des élu-es de la FSU- SNUipp, leur expertise, leurs interventions permettaient de revoir bon nombre de situations et étaient essentiels au meilleur déroulé possible du mouvement et permettaient en amont et en aval des résultats de régler bon nombre de situations....

Une preuve supplémentaire que le Ministère méconnaît totalement les interventions appuyées, argumentées et constructives des élu-es de la FSU- SNUipp dans les GT ou les CAPD...ou qu’il souhaite les éviter...

Nous pouvons cependant «signaler des situations» à l’IA. Et nous ne manquons et ne manquerons pas de le faire !
D’où l’importance d’avoir COPIE de vos récepissés et demandes.

Le collègue qui contesterait une mutation ou une non-mutation pourra faire un recours gracieux auprès de l'IA ET en parallèle, s'il souhaite être assisté, mandater une organisation syndicale - la FSU- SNUipp bien sûr ! - pour intervention auprès de l'IA.

La FSU- SNUipp fournira aux collègues un modèle type de mandat. Ces recours seront alors traités en « bilatérale » entre l'administration et le SNUipp-FSU mandaté.

La FSU- SNUipppourra donc intervenir sur toutes les situations sur lesquelles il aura été saisi individuellement.

Concrètement:
une fois les résultats du mouvement connus, tout-e participant-e qui ne sera pas satisfait-e, sera fondé à faire appel aux représentant-es de la FSU- SNUipp pour l’aider dans des démarches de recours auprès de l’administration.

MAIS qu’entend on par « non satisfaction » ?
- Maintien sur poste,
- Non obtention du voeu 1
- Ou affectation forcée hors vœu saisi (sachant que le MOB fait partie pour l’administration des vœux « demandés» et "souhaités" (sic) …).

Seule la décision finale, à savoir à l’issue des résultats du mouvement peut être prétexte à recours devant l’IA


COPIES à la FSU-SNUipp de vos accusés et tout courrier éventuel adressé à l’IA pour le mouvement.

Malgré la suppression des groupes de travail et Capd relatives au mouvement, la FSU-SNUipp ne se résigne pas, au contraire ! Il oeuvrera pour contraindre au maximum de transparence sur les décisions prises et fera tout pour défendre un traitement équitable des collègues.

En dépit de la volonté gouvernementale de gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur la FSU-SNUipp , la force que leur donne le nombre de ses représentant-es et leur expertise pour que vos droits et les droits collectifs soient respectés.

Il est plus que jamais indispensable de solliciter les représentant-es de la FSU-SNUipp dans le cadre du mouvement !