PRIORITES et /ou SITUATIONS Médicales au titre du HANDICAP

LES PRIORITES

Avant l’application du barême, les candidat(e)s au mouvement sont départagé(e)s par l’application de priorités.

* Priorité 1 (ou absolue) : MCS (fermeture, blocage de poste)

* Priorité 10 : priorité ordinaire pour les nominations à TD

* D’autres priorités sont appliquées pour les postes en ASH allant de 10 à 14 selon la situation 

 

* Demandes formulées au titre d’une réintégration suite à congé parental, congé longue durée, détachement

Pour prétendre à un traitement hors-barème de leur demande, les agents sans affectation, sollicitant une réintégration suite à congé parental, congé longue durée ou détachement au 01.09.2024, demanderont obligatoirement, en premier vœu, le poste occupé à titre définitif la veille de la cessation d’activité dans le département. Le second vœu sera obligatoirement le vœu de « regroupement de communes » correspondant à la nature ce poste. Dès lors, une priorité 6 sera appliquée au vœu précis, une priorité 7 sur le regroupement de communes.
Cette modalité ne revêt un caractère obligatoire. Les agents ne souhaitant pas bénéficier de ces dispositions formuleront leurs vœux selon l’ordre de préférence qu’ils souhaiteront.

 

LES SITUATIONS MEDICALES: bonification(s) possible (s)

- Le fait d'avoir une RQTH (soi même, son conjoint ou enfant) permet l'attribution d'une bonification de 15 points sur les voeux adjoints

- D'autre part, pour les collègues ont monté un dossier médical avant le mouvement transmis au médecin de prévention. L’analyse des situations médicales se fait sur avis du médecin de prévention du rectorat. La RQTH est en principe nécessaire et réclamée pour obtenir le cas échéant cette bonification de 30 points.

Ces demandes, si elles sont prises en compte, sont en principe accordées sur voeu géographique (commune ou secteur). Elles peuvent l’être dès la 1ère phase du mouvement ou seulement au moment du TP ... mais elles peuvent aussi être refusées selon l’avis médical et la décision de l’IA.

Une bonification de 30 points peut alors être accordée en fonction de l’avis médical et de l’étude des voeux exprimés, mais uniquement  sur vœu"commune" ou "secteur de Nice" .

A NOTER que pour les collègues qui ont déposé un dossier médical.

- Pour ceux à TD: ils sont tenus de faire au moins 1 voeu géographique obligatoire (commune ou secteur de Nice ou regroupements de communes)

- Pour ceux à TP: obligation de faire le voeu large MOB

- POUR TOUS : Attention cependant à ne pas faire des voeux trop resserrés, la bonification lorsqu’elle est accordée ne l’étant le plus souvent seulement sur un ou des voeux commune ou secteur et non une école précise.


Dans tous les cas n’hésitez pas à prendre contact avec la FSU- SNUipp pour tout conseil et renseignement !