Règles Les règles du mouvement

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Le barème

Le barème d’affectation est une conquête du mouvement syndical, obtenu après de nombreuses années de luttes pour le droit, l’équité, et le respect de l’indépendance de l’école et des collègues des pouvoirs politiques... Il a toujours été l’objet de tentatives de remise en cause...

Attention : le barème est fonction du type de poste demandé. Ainsi par exemple, un collègue postulant à la fois pour un poste d’adjoint et un poste de direction aura 2 barèmes différents.

 

 cliquer ici pour calculer son bareme

 

cliquez ici pour remplir en ligne la fiche de contrôle syndical

 

  • AGS : Ancienneté Générale de Services.

15 points par an au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Seules les années complètes comptent. Aucune limitation.

  • Enfants

5 points par enfant de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours pour tout type de poste, sans limitation.

1 point par enfant de 13 à 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours pour tout type de poste, sans limitation.

  • Autres bonifications de barème : voir NOUVEAUTES
  • Points de fonction pour service en ASH d’enseignants non spécialisés ("volatiles")

Les points de fonction pour service ASH, sont attribués aux enseignants non spécialistes uniquement, affectés à titre provisoire sur un poste spécialisé ASH s’ils ne détiennent pas à titre définitif un poste non spécialisé.

5 points par an de fonction ASH (maximum 30 points).

Ces bonifications sont applicables aux conditions suivantes : affectation pendant la totalité de l’année scolaire sur poste ASH (du 1er septembre au 31 août, avec une date d’affectation pouvant aller jusqu’au1er octobre) .
Les enseignants sur poste TR ASH qui auront effectué au moins la moitié de leur temps de service en ASH.
Au-delà d’un an de fonction en AIS, l’attribution de points supplémentaires ne sera appliquée que pour des années consécutives.
Les fonctions sur postes AIS devront avoir été effectuées dans le Val de Marne après titularisation.
La bonification de points ne s’appliquera que sur des vœux portant sur des postes d’adjoints non spécialistes, y compris ZIL, BD, TR, UPE2A.


Le retour à titre définitif sur un poste « banal » entraînera la perte du bénéfice de cette bonification.

 

  • Points de fonction

ATTENTION :
Les points de fonction (direction - ASH - MF...) n’apparaissent pas sur l’accusé de réception des vœux.
Ils seront ajoutés par le service du mouvement après réception de la notice de renseignements complémentaires.

Ils sont attribués aux personnels qui occupent ou ont occupé des postes de direction ou des postes spécialisés (postes ASH, maîtres formateurs, psychologues).

Pour bénéficier de ces points, ils doivent être inscrits sur la liste d’aptitude pour les postes de direction ou détenir le titre professionnel correspondant pour les postes spécialisés (CAPASH, CAFIPEMF, diplôme de psychologue).

5 points par année scolaire (maximum de 30 points).

Interim de direction : Les enseignants qui ont eu un poste de direction à la phase d’ajustement précedente et sans liste d’aptitude bénéficieront de 2 points de fonction. 

Attention : Les enseignants affectés sur un intérim de direction pour la durée de l’année en cours et inscrits sur liste d’aptitude en cours de validité, seront, à leur demande, confirmés à titre définitif sur le même poste au mouvement après avis favorable de l’IEN, si ce poste de direction obtenu à titre provisoire était resté vacant à l’issue de la 1ère phase du mouvement l'année passée. 

  • Pour départager les barèmes ex aequo

Il est tenu compte de l’AGS complète au 31 décembre de l’année précédant les mouvement, puis à classement égal de la date de naissance en privilégiant le plus âgé.