En cas de fermeture d’un poste d’adjoint dans une école, c’est le dernier collègue adjoint nommé (y compris le poste fléché) dans l’école qui est touché et qui participe au mouvement.
Si un collègue de l’école souhaite se substituer au partant et donc prendre la mesure de carte scolaire alors il faut informer l’inspection (et le SNUipp-FSU !!) en faisant un courrier commun à la DPE5.
Il faut faire une demande écrite à l'IA, signée conjointement par les deux collègues.
Ce collègue(volontaire) bénéficie alors des 5 points supplémentaires au barème.
Si vous avez été victime de carte scolaire 2 années de suite, le SNUipp / FSU a obtenu que votre majoration soit de 10 points.
En cas de sinistre : L’administration vous adresse un courrier et vous demande si vous souhaitez bénéficier d’une priorité de recasement
1 - Retour dans votre école : Sur la réouverture ou si un poste s'est libéré. Vous devez EXPLICITEMENT mettre le code de l’école en premier dans la liste de vos vœux.
2 -Priorité dans la commune de l’école sinistrée
Villes qui comportent plusieurs écoles . Les collègues sinistrés seront nommés prioritairement sur un poste de même nature que celui qu’ils occupaient (exemple : votre poste fermé était un poste adjoint maternelle, votre priorité de recasement se fait sur un poste d’adjoint maternelle) Vous devez EXPLICITEMENT faire le Voeu : "groupe " qui correspond à la ville où votre école a été sinistrée. en 1
3 - Priorité dans le RPI où était située votre école (uniquement sur un poste de même nature)
4 - Priorité dans la zone géographique, dans le secteur géographique (uniquement sur un poste de même nature)
Vous devez EXPLICITEMENT faire le Voeu : "groupe" qui correspond à la zone géographique où votre école a été sinistrée.
Vous avez été victime de carte scolaire à la rentrée 2021 et/ou 2022.
Dans cette école, un poste est vacant ou susceptible au mouvement 2023, vous aviez demandé la priorité de retour sur votre école : mettre le code de l’école en premier dans vos vœux et l’indiquer par écrit auprès de l’I.A. (fiche mesure carte scolaire) La priorité de retour dans l’école d’origine est valable durant trois ans (l’année de la fermeture et les deux suivantes), même si l’enseignant a bénéficié d’une priorité géographique.
Un collègue sinistré qui n’a pas obtenu de nomination à Titre Définitif l’année de la fermeture de son poste a le droit à un "recasement" (commune ou zone géographique) pendant trois ans.
Fermeture d’école
Les collègues bénéficient de 5 points de plus de majoration que dans le cadre d’une mesure de carte scolaire classique :
- 10 pts pour tous les adjoints,
- 15 pts pour un directeur demandant un poste de direction.
Suite à la proposition du SNUipp-FSU 86, ces collègues, s’ils retrouvent un poste à TD dans une école de la même commune, conserveront l’ancienneté qu’ils avaient dans leur école précédente.
Recasement : les collègues qui souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination doivent la solliciter, à l’aide du courrier qui leur est envoyé et saisir sur SIAM.
Ils seront prioritaires sur :
Le poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) de leur choix dans la commune
pour un autre type de poste dans la commune ou du secteur où se situait l’école,
Un poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) de leur choix une école du R.P.I auquel était associée l’école,
Un poste d’adjoint mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) de leur choix dans le regroupement de communes où se situait l’école.
