Barème de base
Le barème du mouvement s’appuie sur l’AGS des collègues, c’est-à-dire l’ancienneté des collègues dans la fonction publique. C’est une victoire que le SNUipp-FSU a obtenue en groupe de travail académique l’année dernière. En effet, en 2020, seule l’ancienneté comme enseignant-e du 1er degré était retenue par l’administration, ce qui effaçait toutes les années des collègues précédemment effectuées comme assistant-e d’éducation, contractuel-le dans le 2nd degré, dans une autre fonction publique … etc
Ancienneté générale de service : 5 points + 1 point par année de services au 31/12/2023. Pour les PES, cela fait donc 4 mois de service au 31/12/2023 soit 0,333 pts donc 5.333 pts.
A ce barème de base, vous pouvez avoir une bonification sur votre vœu N°1 si c’est exactement le même (vœu poste sur une école précise) que l’année précédente : 5 points. Cette bonification est augmentée de 0,5 pts par année si ce vœu 1 est réitéré de façon identique, et cela depuis 2019.
Les majorations à caractère familial
Chargé-e de famille : 0,5 point par enfant à charge, âgé de moins de 18 ans au 31 août 2024 ou à naître. Maximum : 4,5 pts.
Rapprochement de conjoint-es : Distance retenue : supérieure à 30 km entre les 2 lieux de travail dans le département. 5 points plus 0.5 pts par an sans maximum. Majoration comptabilisée sur les vœux écoles de la commune d’exercice du conjoint ou communes limitrophes si pas d’école dans la commune d’exercice. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.
Rapprochement avec le/la détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe de l’enfant : 5 points plus 0.5 par an. La distance doit être supérieure à 30 km entre le lieu de travail de l’agent et l’adresse de l’autre détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe ou la commune de scolarisation de l’enfant. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.
La situation de parent-e isolé-e a disparu des critères permettant de bénéficier de points supplémentaires. Cependant, la situation de parent-e isolé-e peut être reconnue dans le cadre des demandes de reconnaissance de situation sociale qui peut permettre de bénéficier de 4 pts.
Les majorations à caractère professionnel
Directeur-trice d’école titulaire – si trois années consécutives sur leur poste actuel : 5 pts .
Exercice dans l’ASH : 5 points. Enseignant-e sans diplôme nommé-e sur un poste ASH en 2023/2024 quelle que soit la quotité et le poste.
Faisant-e fonction de directeur-trice d’école : 5 points + nombre d’années (1pt par année) Nommé-e à titre provisoire pour l’année 2023/2024, inscrit-e sur la liste d’aptitude 2024 et demandant le poste où ils font actuellement fonction : majoration uniquement pour ce vœu.
Exercice en REP+ ou REP : 5 pts pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs, quelque soit la quotité, année 2023/24 incluse.
Exercice dans des écoles “politique de la ville ou proximité immédiate” : 5 points pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs (nouveauté), quelque soit la quotité, année 2023/24 incluse, dans une de ces écoles : Poitiers : Micromégas, Bouloux, Brassens, Néruda, La Licorne, Mermoz , Châtellerault : Haigneré, Painlevé, J. Zay.
Exercice en école en rural “isolé” : 3 pts pour au moins 3 ans d’exercice, les écoles concernées sont sur une annexe – Pour rappel, l’administration a dressé cette liste sur des données INSEE en 2020, elle s’est engagée à faire des modifications si besoin tous les 3 ans.
Mesures de carte scolaire : Fermeture de poste, fusion de poste, création/fermeture RPI : 5 pts pour les adjoint-es (10 points si deux ans de suite). Fermeture d’école : 10 pts pour tous les adjoint-es. 15 pts pour les directeurs-trices sur les vœux direction dans toutes les situations et même barème que les adjoint-es sur les autres vœux.
Les majorations liées à la situation personnelle
Collègues ou conjoint ou enfant (de moins de 20 ans), reconnu-es handicapé-es auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 50 pts.
Collègues ayant un-e conjoint-e ou des enfants handicapés nécessitant des soins : 50 pts
Collègues se trouvant dans une situation sociale ou médicale grave : 4 pts
Collègues ayant un enfant souffrant d’une maladie grave : 4 pts
Égalité de barème
Éléments discriminants en cas d’égalité de barème :
- le rang du voeu ;
- échelon au 31/08/2024 ;
- ancienneté dans l’échelon au 31/08/2024 ;
- l’ancienneté générale de services au 31/08/2023 ;
- numéro de participant-e au mouvement.
La FSU-SNUipp 86 avait demandé au niveau académique que ce soit l’ancienneté générale de service le critère n°1 et qu’il n’y ait aucune référence à l’échelon.
