L’algorithme du mouvement intra départemental examine les vœux de la manière suivante :
1. Priorité
2. Barème
3. Rang du vœu
4. Sous-Rang de voeu (les participants peuvent ordonnancer les natures de supports au sein des voeux groupes)
En cas d'égalité stricte entre ces quatre critères, application des discirminants : AGS / Ancienneté de fonctions enseignant 1er degré/ distas : discriminant obligatoire attribuant un numéro unique aléatoire à chaque canditat.
Après l'examen de l'ensemble des voeux dans l'ordre exprimé par le candidat, une affectation "hors voeux" sera recherchée. Pour les participants obligatoire n'ayant pas saisi de voeux MOB, l'affectation pourra être prononcé à titre définitif.
Pour les participatns obligaoires non satisfaits sur l'un de leurs voeux y compris le voeu MOB, l'affectationo hors voeux sera prononcée à titre provisoire.
Le barème 1 applicable aux postes de direction d'écoles:
Ancienneté générale de service au 31/12/2023 : 1 point par an + 1/12 de point par mois + 1/360ème de point par jour, coefficient 3
+
Ancienneté dans la fonction de directeur (nombre d'années d'affectation à TD dans le département sur un poste de direction arrêté au 31/08/2024) : 100 points ou 10 points si direction vacante avant ou après le mouvement N-1
+
Affectation en REP/REP+ (nombre d'années d'affectation à titre définitif dans le département sur un poste REP/REP+ sous réserve d'occuper actuellement un poste REP/REP+ à titre définitif : 3 ans = 20 points, 5 ans et + = 50 points
+
Ancienneté de renouvellement de voeu (bonification appliquée sur le voeu "simple"de rang 1 (les voeux groupes ne sont pas éligibles à la bonification) : 2 points par an (sans interruption de participation au mouvement). Année 2019 : année "zéro" pour le décompte.
Barème 2 applicable aux postes d'adjoint, adjoints spécialisés, titulaire remplaçant, titulaire secteur
Ancienneté générale de service au 31/12/2023 : 1 point par an + 1/12 de point par mois + 1/360ème de point par jour, coefficient 3
+
Ancienneté dans le poste (nombre d'années d'affectation à titre définitif sur le poste actuel dans le département au 31/08/2024) : 3 ans : 5 points
5 ans et + : 15 points
+
Ancienneté poste ASH sans titre (ancienneté de fonctions à titre provisoire sur le poste spécialisé occupé actuellement) : 1 an = 15 points, 2 ans = 25 points, 3 ans et + = 35 points
+
Affectation en REP/REP+ (nombre d'années d'affectation à titre définitif dans le département sur un poste REP/REP+ sous réserve d'occuper actuellement un poste REP/REP+ à titre définitif : 3 ans = 20 points, 5 ans et + = 50 points
+
Ancienneté de renouvellement de voeu (bonification appliquée sur le voeu "simple"de rang 1 (les voeux groupes ne sont pas éligibles à la bonification) : 2 points par an (sans interruption de participation au mouvement). Année 2019 : année "zéro" pour le décompte.
+
Bonification au titre du handicap (personnels bénéficiairess de l'obligation d'emploi, leur conjoint bénéficiare ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou gravement malade) : 15 points sur tous voeux et 30 points sur voeux groupe type commune ou secteur de commune sur avis du médecin de prévention.
+
Rapprochement de conjoint (bonification applicable au voeu groupe de type AC de la commune de résidence professionnelle du conjoint ou tout voeu simple de la communue. Eloignement de 50km entre les résidences professionnelles des deux conjoints depuis le 01/09/2021) = 20 points
+
Autorité parentale conjointe (bonification applicable au voeu groupe de type AC de la commune de résidence de l'ex-conjoint ou tout voeu simple de la commune. Eloignement de 30 kms entre les résidences des deux conjoints depuis le 01/09/2023) = 20 points
+
Points enfants : 1 point par enfant à charge
