Personnels réintégrant de congé parental :
en raison des nouvelles dispositions règlementaires introduites par le décret 2020-529 du 5 mai 2020, les enseignants placés en congé parental conservent
leur poste, s’ils sont nommés à titre définitif, durant les 6 premiers mois du congé.La participation au mouvement peut donc varier en fonction de la date de réintégration ainsi que de la situation administrative antérieure au congé :
-1er cas : L’enseignant est nommé à titre provisoire et réintègre de congé parental au plus tard le 1er septembre N. La participation est obligatoire sans priorité au titre de la réintégration.
- 2ème cas : L’enseignant est nommé à titre définitif et réintègre au plus tard le 1er septembre N après une période de congé parental inférieure ou égale à 6 mois. Il retrouve son poste sans obligation de participer au mouvement. S’il participe au mouvement, il ne peut bénéficier de lapriorité au titre de la réintégration.
-3ème cas : L’enseignant est nommé à titre définitif et réintègre au plus tard le 1er septembre N après une période de congé parental supérieure à 6 mois. Il doit obligatoirement participer au mouvement. Il peut bénéficier d’une priorité au titre de la réintégration dans les conditions fixées (voir page 17 de la circulaire).
- 4ème cas : Les enseignants qui réintègrent après le 1er septembre N ne doivent pas participer au mouvement. Les demandes de réintégration devront être formulées au moins 1 mois avant la date effective de reprise. Une affectation à titre provisoire leur sera proposée après entretien.
