Les personnes mesure de carte scolaire (victimes de fermeture de postes, fusions, transfert...) bénéficient d’une bonification de 20 points sur le barème mouvement.
La personne concernée est celle qui a la plus faible ancienneté dans l'école sur le support concerné (support ECMA ou ECEL) indiqué sur l'arrêté d'affectation. Dans un RPI, on regarde seulement dans l'école concernée et pas dans l'ensemble du RPI. Le calcul de cette ancienneté est constitué du nombre d’années depuis la nomination à titre définitif.
Si un.e collègue a été nommé.e dans l'école suite à une fermeture, s’ajoutera l’ancienneté dans le support précédent (nomination à titre définitif) si l’enseignant.e avait été muté.e à la suite d’une mesure de carte scolaire, ou dans les supports précédents en cas de mesures successives.
En cas d’égalité, on regarde pour départager
1- l’AGS (ancienneté générale des Services) la plus faible
2 - puis le nombre d’enfants ( le moins d'enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2024)
3 - Le grade, puis l'échelon, puis l'ancienneté dans cet échelon
Toutefois, sur la base du volontariat, 1 enseignant.e de la même école et sur le même support peut récupérer les 20 points de fermeture à la place de l’enseignant concerné.
Il suffit d’envoyer un courrier signé par les 2 enseignant.es à la DIPE, bureau des Affectations avec copie à l'IEN avant 20 mars dernier délai.
Demande maintien
L'enseignant.e mesure de carte peut demander à être maintenu.e sur son poste en cas d'annulation de fermeture. Dans ce cas, le poste doit être demandé en voeu précis en rang 1 (attention à ne pas demander le code "commune" du poste même s'il n'y a qu'une seule école dans la commune) . Il pourra alors choisir de conserver la nouvelle nomination ou revenir sur son ancien poste." Si le poste n'existe plus dans la liste des postes, la demande doit être faite par courrier adressé à la DIPE.
Handicap et mesure de carte scolaire :
Contacter le médecin de prévention du rectorat pour un éventuel maintien sur le poste.
