-Rapprochement de conjoints :
Pour bénéficier de 5 points, il faut demande la commune de la résidence professionnelle du conjoint (marié ou pacsé ou concubinage avec enfant) ou du domicile de l'enfant. Envoyer à la DSDEN avec la fiche «points de barème» l’attestation de l’employeur du conjoint et une copie du livret de famille ou de déclaration du PACS (avec une copie au SNUipp).
En ce qui concerne les TRS, ces personnels étant rattachés administrativement à une circonscription, le « kilométrage » est calculé à partir du support « principal » du poste fractionné occupé.
En cas de rapprochement de conjoint, les bénéficiaires pourront cette année compter sur une bonification de 0,5 points par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2023 et déclaré au foyer fiscal de l’agent.
Bonification non applicable pour :
- couple de deux enseignants à titre provisoire
- pour une demande portant pour la même commune que celle de l'affectation définitive.
- Autorité parentale conjointe :
la bonification de 5 points sera accordée aux enseignant.es s’ils justifient d’une alternance de résidence de l’enfant aux domiciles des parents ou pour favoriser les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile. La demande devra porter soit sur la commune de résidence de l'enfant, soit sur la commune de résidence d'exercice professionnel de l'autre parent, soit sur la commune où l'enfant est scolarisé.
Les situations prises en compte doivent être établies au 1 mars 2021 et doivent concerner les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er mars également.
(0,5 points par enfant de moins de 18 ans au 1er mars 2021)
-Parents isolés "soutien familial" :
Cette bonification de 4 points est accordée aux enseignant.es exerçant seuls l’autorité parentale (veufs/veuves, célibataires etc…) d’un enfant mineur quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2023 sous réserve d’apporter la preuve d’une amélioration des conditions de vie de l’enfant. Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoint.
Le voeu doit correspondre à la "commune sceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant".
