Rapprochement de conjoint
Une bonification de 5 points est attribuée à condition que le premier vœu uniquement porte sur un vœu poste situé dans la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle.
Définition de conjoint : Sont considérés comme conjoints les personnes mariées, pacsées (mais attention, rattachées au même foyer fiscal), ou non mariées ayant un ou des enfants reconnus par les deux parents (situation appréciée au 1er mars 2025).
+ Par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 : 0,5 point
Le rapprochement porte uniquement sur le lieu de travail du conjoint marié, pacsé, des concubins avec enfants reconnus par les deux parents au 1er mars de l’année du mouvement. (Autrement dit, seul le lieu de travail peut justifier une demande de bonification de points dans ce cadre là)
Si la commune de la résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, l’une des communes limitrophes peut également être prise en compte.
Dans la situation où le conjoint exerce dans un département limitrophe, les vœux formulés sur une seule commune de la Nièvre limitrophe de ce département peuvent être valorisés au titre du rapprochement de conjoints.
La bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune
Cette bonification n’est pas appliquée :
– pour un couple d’enseignants affectés tous les deux à titre provisoire ;
– pour une demande portant sur la même commune que celle de l’affectation définitive
La bonification peut s’appliquer pour tous les vœux faits sur la commune du lieu de travail du ou de la conjointe, mais il faut que ces vœux soient listés de façon continue.
Rapprochement de la résidence de l’enfant
La bonification de 5 points est accordée aux enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe.
Une bonification de 0,50 points est attribuée par enfant à charge, âgé de moins de 18 ans au 1er septembre 2025. La bonification est applicable pour la commune de la résidence de l’enfant. Si aucune école n’existe dans la commune, elle peut s’appliquer à une commune limitrophe. Elle s’étend aux vœux suivants non discontinus si ils se situent dans la même commune.
Les situations prises en compte doivent être établies par une décision de justice.
Parent isolé ayant le statut de « soutien familial »
Une bonification de 4 points est accordée aux enseignants ayant le statut de « soutien familial » exerçant seuls l’autorité parentale (veufs / veuves, célibataires) d’un enfant mineur, sous réserve d’apporter la preuve d’une amélioration des conditions de vie de l’enfant.
