Règles Veuillez consulter les éléments du barème sur la circulaire de la DSDEN : https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/mouvement-departemental-isere-2020-note-de-service

Les temps partiels

DEUX CATEGORIES DE TEMPS PARTIEL, trois quotités :

- de droit (TPD) : 50 % - 75 % - 80%
- sur autorisation (TPA) : 50 % - 75 % - 80%

Le temps partiel à 80% est enfin accessible sous une forme annualisée qui consiste à travailler à 75% une grande partie de l'année et à temps plein, avec des journées de remplacement sur une période donnée. Pour plus d'informations, se reporter à la note de service départementale.


Si le temps partiel de droit ne peut pas être refusé, la quotité, elle, peut l'être. Et les annonces de la DSDEN vont dans le sens de réduire les quotités pour les personnels à temps partiel sur autorisation.
 

TEMPS PARTIELS DE DROIT

Quand peut-on demander un temps partiel de droit ?

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans,
  • pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade,
  • pour donner des soins à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,
  • pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
  • pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer)

Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite immédiatement à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental ou lors de la survenance d’évènements qui conduisent à donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

 

TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION

C’est le DASEN qui donne l’autorisation de travail à temps partiel. Elle est liée aux nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.

L’organisation pédagogique est décidée par l’IEN après avis des collègues.

Les critères de priorité sont donnés dans la note de service sur le temps partiel.

 

MODALITES D’EXERCICE A TEMPS PARTIEL

La quotité de travail sollicitée est accordée dans la mesure où elle est compatible avec les nécessités de continuité et de fonctionnement du service. Pour les jours, vous faites une proposition, mais celle-ci n'est pas forcément suivie en fonction de qui vous complète.

MI-TEMPS ANNUALISES

Ce dispositif permet de travailler à 100% sur une moitié de l’année scolaire tout en étant rémunéré à 50 % sur la totalité de celle-ci. Il faut préciser dans la demande écrite la période de travail souhaitée.

 

Pour toute information et précisions, il faut lire la note de service qui se trouve sur le PIA.

Normalement tous les postes devraient être accessibles à temps partiel. Pour certains poste profilés ou à exigences particulières, il peut y avoir une condition d'exercice à temps plein. Bien lire la fiche de poste.

Nous nous battons à nouveau par rapport aux directions !