Règles Veuillez consulter les éléments du barème sur la circulaire de la DSDEN : https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/mouvement-departemental-isere-2020-note-de-service

Le barème 2024

Calcul du barème

Ancienneté dans l'échelon

L'ancienneté de fonction (ANF) a remplacé l'AGS depuis le mouvement dernier. Depuis l'an dernier, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui remplace l'ANF ! Nous nous sommes battu.es cette année encore en instances académiques pour un retour à l'AGS. Peine perdue !

Vous trouverez les pts correspondant à votre échelon dans l'annexe 2 - éléments du barème. 

 

Charge de famille :

Enfant à charge  : 2 points par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2024 et né au plus tard le 31/08/24. Points automatiques dès lors que l'enfant est déclaré dans le dossier administratif.
Prise en compte d’un enfant né ou à naître entre le 1er avril et le 31 août 2024 : 2 points. Déclaration de grossesse attestée au plus tard au 30/11/2023. Attention, il faut faire une demande de bonification spécifique via colibris. cf fiche outil 3

Il n'est plus fait mention cette année de la limite à 10 points.

 

Ancienneté dans le poste au 31 août 2024 (valables pour les entrant.es)

  • Pour les personnels nommé·es à titre définitif sur un poste en milieu ordinaire, y compris les entrant.es dans le département par permutation : 3 points pour 3 ou 4 ans d’ancienneté sur le même support de poste, 5 points de 5 ans à 9 ans et  10 points pour 10 ans et plus.
  • Pour les personnels nommé·es à titre définitif sur un poste en éducation prioritaire, y compris les entrant.es dans le département par permutation : 6 points pour 3 ou 4 ans d’ancienneté sur le même support de poste, 10 points de 5 ans à 9 ans et 20 points pour 10 ans et plus. C'est le cumul des points ancienneté de poste et ancienneté en éducation prioritaire.
  • Attention : les titulaires de secteurs n'ont plus droit à la majoration pour exercice continu en REP ou REP+. C'est un autre recul de cette année.

 

Ancienneté de la demande :

Le renouvellement de la demande de mutation est valorisé sur le 1er vœu précis uniquement. Le logiciel se basera sur le 1er vœu précis pour établir le caractère répété de la demande. Depuis cette année, c'est le RNE qui entre en ligne de compte. Vous pouvez donc demander une année un poste d'adjoint dans une école en 1 et l'année d'après un poste de TR dans la même école en 1, il y a aura caractère répété de la demande.

Attention ! Tout changement de RNE ou une interruption de la demande initiale entraînera automatiquement la remise à zéro de la bonification.

Pour une première demande réitérée : 3 points.

Puis 1 point par an les années suivantes dans la limite de 8 points.

 

Bonifications pour raisons familiales : fiche outil 2

Pour celles et ceux qui peuvent prétendre à ces bonifications, 10 points de majoration de barème sont accordés sur certains voeux précis et un/des voeux groupe.

  • Rapprochement de conjoint

La bonification s’applique sur 

- les vœux précis (ECMA, ECEL …) correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint,
- le 1er vœu groupe de la liste et les vœux groupe consécutifs correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint.

Mais 1er voeu groupe de la liste ne veut pas dire qu'il faut mettre le voeu en 1 !

Peuvent y prétendre : les personnes mariées ou liées par un PACS au plus tard au 31/12/2023 ou les concubins avec un ou des enfants nés ou à naître, reconnus par les deux parents au plus tard au 31/12/2023.

La situation professionnelle du conjoint doit être effective au 31/08/2024, contrat signé à l'appui, que ce soit un CDD ou un CDI. L'inscription à Pôle emploi n'est plus recevable et le télétravail non plus.


Les personnes affectées à titre définitif doivent justifier d’une distance de séparation supérieure ou égale à 30 Km (distance calculée sur Mappy.com, rubrique «Itinéraire» en sélectionnant le trajet le plus court).

Pas de condition de distance pour les enseignant.es à titre provisoire ou sans poste.

Si la résidence professionnelle du conjoint se situe dans un département limitrophe du département de l’Isère : l’application MVT1D demande de saisir une commune de l’Isère, il faudra saisir la commune située en Isère la plus proche de la commune de résidence professionnelle du conjoint.

  • Autorité parentale conjointe

Bonification établie sur :

- les vœux précis (ECMA, ECEL …) correspondant à la commune de résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou à la résidence des enfants,
- le 1er vœu groupe de la liste et les vœux groupe consécutifs correspondant à la commune de résidence professionnelle de l’ex conjoint ou à la résidence des enfants.

Attention, ces majorations ne s’appliqueront sur le voeu groupe correspondant que s'il n'est pas précédé d'un autre voeu groupe (il peut être mis par contre n'importe où dans la liste) et sur les voeux groupes consécutifs, à condition de n'intercaler aucun autre voeu.

Pas d'obligation de consécutivité pour les voeux précis.

 Ces bonifications ne se cumulent pas !

 

Le handicap : fiche outil 3


- une bonification automatique de 10 point à laquelle peut s'ajouter une majoration de 70 points suite à l'avis du médecin de prévention. Les 10 pts ou les 80 pts s’appliquent sur tous les vœux à l’enseignant.e bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH en cours de validité au 31/08/2024 et validée au plus tard le 01/05/2024. Cette bonification ne concerne pas le conjoint ou l’enfant reconnu handicapé ou malade.

-  une bonification de 80 points. Celle-ci s’applique sur les vœux qui permettent d'améliorer notablement les conditions de vie de la personne handicapée, sur avis du médecin de prévention. Cette bonification de 80 points concerne les enseignant.es bénéficiaires de l'obligation d'emploi, leur conjoint.e bénéficiaire de l'obligation d'emploi ainsi que la situation d'enfant reconnu handicapé ou en situation médicale grave, sans limite d'âge.

Attention, ces deux bonifications ne sont pas cumulables entre elles mais elles peuvent se cumuler avec les autres points.

 

Réintégration suite à un congé de longue durée : fiche outil 3

Pour les réintégrations suite à un congé de longue durée ou à un PACD, PALD, la réintégration est soumise à l’obtention d’un avis favorable à la reprise de fonctions par le comité médical. Sans cet avis favorable au 31/08/2024, l’affectation sera annulée.
Les réintégrations suite à un congé de longue durée ou à un poste adapté de courte ou longue durée seront examinées individuellement.

 

Réintégration de congé parental de plus de 1 an, de détachement ou de disponibilité : fiche outil 3

Priorité 1 sur le poste perdu. La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.
3 points sont attribués sur le ou les vœux groupes correspondant au dernier poste occupé à titre définitif et uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

 

Intérim de direction : fiche outil 3

Priorité 1 sur le même poste si intérim à l'année sur un poste vacant à l'issue du mouvement 2023. Il faut demander le poste en voeu 1.

Bonification de 3 points si intérim à l’année sur un poste non vacant au mouvement 2023.

 

Mesure de carte scolaire : fiche outil 1

Les personnels victimes d’une fermeture de leur poste doivent impérativement demander en voeu n°1 leur maintien dans l’école. Ils bénéficient de 100 points de majoration de barème pour les postes de la circonscription (sauf pour des postes de l’ASH ou des directions) et de 20 points pour les autres voeux du département  (sauf pour des postes de l’ASH ou des directions).

Pour les postes en école primaire, l'enseignant.e victime d'une fermeture de poste a l'obligation de saisir les codes d'adjoint maternelle et élémentaire en premiers voeux consécutifs.


Les directeurs.rices concerné.es par une fusion ou une partition bénéficient d’une majoration de 100 points pour les directions équivalentes (2 à 4 cl, 5 à 9 cl, 10 cl et plus) et de 20 points pour les autres voeux.

Les collègues concerné.es recevront un courrier avec une explication des modalités de leur participation au mouvement.

Les points de mesure de carte peuvent être cédés à un.e autre enseignant.e de l'école ! Obligation d'un voeu MOB !

N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute !