Si votre poste ferme, l'administration vous a adressera un courrier pour vous informer officiellement. Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.
Attention ! Pensez à demander votre école (si vous souhaitez y rester), un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement, vous aurez une priorité 1 sur ce poste. Dans le cas d'un voeu sur un autre poste du RPI, il faut faire une demande écrite pour obtenir une priorité 1 également. Si il s'agit d'une fermeture conditionnelle, vous avez jusqu'au 31 mai pour faire parvenir à l'administration vos intentions : vous pouvez demander à être maintenu sur votre poste en cas de levée de la fermeture conditionnelle A CONDITION DE DEMANDER CE POSTE EN VOEU N°1.
Si vous avez été victime de fermetures successives, vous obtenez une majoration de 15 points.
Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe
C'est l'enseignant·e qui compte la plus faible ancienneté dans le poste qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le détenteur du barème le plus faible au moment de l'affectation qui est touché. L'âge départage les ex-aequo.
Si l'enseignant·e qui doit partir est Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE), cas de handicap ou invalidité reconnue, il/elle est protégé·e et pourra être maintenu sur le poste s'il/elle a un avis favorable du médecin de prévention. Il/elle doit pour cela contacter rapidement la DIPER et le service académique de médecine : sam@ac-poitiers.fr
Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime.
Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de services” (voir l'onglet "barème").
Dans les écoles primaires, c'est le dernier nommé dans l'école qui doit participer au mouvement.
Le maître dernier nommé dans l’emploi qui fait l’objet de la fermeture restera dans l’école si un·e autre enseignant·e de l’école accepte de libérer son poste. Dans ce cas, les enseignant·es concerné·es devront faire un courrier adressé par la voie hiérarchique au DASEN et le maître dernier nommé restera titulaire de son poste.
L’enseignant·e qui quittera son poste se verra attribuer les 10 points de majoration pour suppression de poste mais ne pourra pas réintégrer son poste en cas de non satisfaction de ses vœux lors du mouvement.
Cas particulier des postes de direction
La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : la directrice n’est considérée comme touchée par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération.
En cas de fusion d’écoles, les directrices touchées bénéficieront d’une priorité pour rester sur leur école. La designation se fait sur la base du volontariat. Elles bénéficieront aussi d’une priorité sur un poste d’adjoint de cette seule école si le voeu est placé en rang 1.
