QUELS ELEMENTS COMPTENT DANS LE CALCUL BU BAREME ?
Ancienneté des services arrêtée au 31/12 de l'année N-1
Modalité de calcul :
2 éléments s'ajoutent :
- Majoration forfaitaire = 5 points
- calcul de l'ancienneté de service au coefficient 1 :
1 an = 1 point.
1 mois = 1/12 point.
1 jour = 1/365ème point
- Exemple: 15 ans 8 mois 13 jours = 5 + 15 + 8/12 + 13/365 = 20,702
Elle comprend :
les services effectués en tant que titulaires (les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps plein) ;
les années de scolarité à l'école normale ou l'année de PE2 à l'IUFM, les années de stagiaire à l'Espe, l'Inspe
la durée du service national ;
les services effectués en qualité de détaché ou de mis à disposition ;
les services effectués en qualité de titulaire dans un autre secteur de l'Education Nationale (enseignant, CPE, ...)Les services effectués en qualité de titulaire de la fonction publique
les périodes de congé de longue durée et de longue maladie (CLM et CLD) ;
les services auxiliaires acquités (pour lesquels un titre de perception a été émis) ;
les périodes de congé parental .
L'ancienneté de service ne comprend pas :
la disponibilité ; les périodes de travail en tant que contractuel au sein d'une administration
Echelon détenu au 31/01 de l'année N-1 ou au 1/09 de l'année N-1 si l'enseignant n'était pas titulaire au 31/08
PE classe normale selon l'échelon
- 0.50 pt
- 1 pt
- 1.5 pt
- 2 pts
- 3 pts
- 4 pts
- 5 pts
- 6 pts
- 8 pts
- 10 pts
- 12 pts
PE hors-classe selon l'échelon:
- 8 pts
- 10 pts
- 12 pts
- 14 pts
- 16 pts
- 18 pts
- 21 pts
PE classe exceptionnelle, selon l'échelon:
- 12 pts
- 14 pts
- 16 pts
- 18 pts
- 21 pts
Majoration lié au caractère répété de la demande
sur le voeu 1, à la condition qu'il ait déjà été émis lors du ou des précédents mouvements: 5 pts + 0.5 par an
Majorations à caractère professionnel
- pour suppression de poste- fusion- modification de RPI : 20 points attribués pour le mouvement qui suit la fermeture d'un poste d'adjoint ou de directeur;
- éducation prioritaire ou QPV : L’enseignant actuellement titulaire d'un poste à sujétions particulières relevant de l’éducation prioritaire ou en QPV( politique de la ville)bénéficiera de 6 points supplémentaires au barème après 3 années de présence sur ce poste à titre définitif. La liste des écoles figure dans l'annexe 1 de la circulaire mouvement.
- zone rurale isolée : Etre actuellement titulaire d'un poste en zone rurale isolée (cf liste annexe 1 circulaire mouvement) depuis au moins 3 ans à titre définitif: 6 points.
- ASH : Etre actuellement en poste en ASH et pour l'année entière : 6 points.
- Direction d'école et chargé.e d'école : 6 points pour les enseignant·es affecté·es comme titulaires sur une direction depuis au moins 3 ans, y compris chargé·e d'école.
Majorations à caractère personnel ou familial
- Enfants à charge : 1 point par enfant (maximum 4 pts) par enfant de moins de 18 ans au 31/08/N (justificatif de grossesse à fournir pour enfant à naitre)
- Au titre d’une situation sociale ou médicale d’une exceptionnelle gravité : sur la base d’un rapport d’expertise sociale par une assistante sociale ou d’une expertise médicale par le médecin de prévention, une bonification de 4 points pourra être octroyée par le DASEN.
- Rapprochement de conjoints : 5 points pour les voeux dans le commune de la résidence professionnelle du conjoint si celle-ci est distante actuellement de + de 30km, ou des communes limitrophes ci celle-ci n'a pas d'école, les voeux doivent être émis à partir du rang 1 sans discontinuer. C'est valable si le conjoint a une résidence professionnelle dans le département. Les années de séparation permettent une majoration de 0,5 points par an.
- Rapprochement du détenteur de l'autorité parentale conjointe : 5 points pour les voeux permettant de se rapprocher de la résidence de l'enfant de moins de 18 ans au 31/08/2025, en cas de distance de plus de 30km entre le lieu de travail et la résidence personnelle de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe ou du lieu de scolarisation de l'enfant (pièces justificatives à fournir). Les voeux doivent être placés à partir du rang 1 sans discontinuer. Majoration pour les années de séparation depuis la survenue de l'évènement familial : 0.5 pt par an
- Compensation du handicap : Les enseignant.es en situation de handicap BOE pour eux-mêmes, leur conjoint, leur enfant âgé de moins de 20 ans bénéficient de 15 points sur tous voeux.
En cas d’égalité de barème
Les enseignant·es sont départagé·es par le rang de voeu, puis par échelon, puis par ancienneté dans l'échelon, puis par l'AGS (ancienneté générale de service) et enfin par un numéro attribué aléatoirement à chaque participant·e au début du mouvement
