Barème Tous les éléments pour calculer son barème

Les éléments du barème

QUELS ELEMENTS COMPTENT DANS LE CALCUL BU BAREME ?

Ancienneté des services arrêtée au 31/12/2022

Modalité de calcul :

2 éléments s'ajoutent : 

- Majoration forfaitaire = 5 points
- calcul de l'ancienneté de service au coefficient 1 :

1 an = 1 point.
1 mois = 1/12 point.

1 jour = 1/365ème point

- Exemple: 15 ans 8 mois 13 jours = 5 + 15 + 8/12 + 13/365 = 20,702

Elle comprend :
les services effectués en tant que titulaires (les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps plein) ;
les années de scolarité à l'école normale ou l'année de PE2 à l'IUFM, les années de stagiaire à l'Espe, l'Inspe
la durée du service national ;
les services effectués en qualité de détaché ou de mis à disposition ;
les services effectués en qualité de titulaire dans un autre secteur de l'Education Nationale (enseignant, CPE, ...)
les périodes de congé de longue durée et de longue maladie (CLM et CLD) ;
les services auxiliaires acquités (pour lesquels un titre de perception a été émis) ;
les périodes de congé parental .

les services effectués dans d'autres administrations.


L'ancienneté de service ne comprend pas :
les périodes de disponibilité ;

 

Majorations à caractère professionnel

  • pour suppression de poste : 10 points attribués pour le mouvement qui suit la fermeture ; 15 points pour deux fermetures successives pour les personnels titulaires de leur poste. 
  • éducation prioritaire ou QPV : L’enseignant actuellement titulaire d'un poste à sujétions particulières relevant de l’éducation prioritaire ou en QPV( politique de la ville)bénéficiera de 5 points supplémentaires au barème après 3 années de présence sur ce poste à titre définitif. La liste des écoles figure dans l'annexe 1 de la circulaire mouvement.
  • zone rurale isolée : Etre actuellement titulaire d'un poste en zone rurale isolée (cf liste annexe 1 circulaire mouvement) depuis au moins 3 ans à titre définitif: 5 points.
  • ASH : Etre actuellement en poste en ASH : 5 points.
  • Direction d'école et chargé.e d'école : 5 points pour les enseignant·es affecté·es comme titulaires sur une direction depuis au moins 3 ans.

Majorations à caractère personnel ou familial

  • Enfants à charge : 0,5 point par enfant (maximum 4,5pts) par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2023  (justificatif de grossesse à fournir pour enfant à naitre) 
  • Au titre d’une situation sociale ou médicale d’une exceptionnelle gravité : sur la base d’un rapport d’expertise sociale par une assistante sociale ou d’une expertise médicale par le médecin de prévention, une bonification de 4 points pourra être octroyée par le DASEN.
  • Rapprochement de conjoints : 5 points pour les voeux dans le commune de la résidence professionnelle du conjoint si celle-ci est distante actuellement de + de 30km, ou des communes limitrophes ci celle-ci n'a pas d'école, les voeux doivent être émis à partir du rang 1 sans discontinuer. C'est valable si le conjoint a une résidence professionnelle dans le département. Les années de séparation permettent une majoration de 0,5 points par an, dans la limite de 2 points. Sont reconnu.es comme conjoints :
  1. les personnes mariées ou pacsées avant le 31/10/2022, justificatif à fournir à l'appui de la demande.
  2. Les personnes ayant eu un enfant âgé de moins de 18 ans au 01/01/2022, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 01/01/2023 un enfant à naitre. 
  • Rapprochement du détenteur de l'autorité parentale conjointe ou parent isolé : 5 points pour les voeux permettant de se rapprocher de la résidence de l'enfant de moins de 18 ans au 31/08/2023, en cas de distance de plus de 30km entre le lieu de travail et la résidence personnelle de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe ou du lieu de scolarisation de l'enfant (pièces justificatives à fournir). Les voeux doivent être placés à partir du rang 1 sans discontinuer. Majoration pour les années de séparation depuis la survenue de l'évènement familial. 1 an = 0,5 points ; 2 ans = 1 point ; 3 ans = 1,5 points ; 4 ans et plus = 2 points
  • Compensation du handicap : Les enseignant.es en situation de handicap BOE pour eux-mêmes, leur conjoint, leur enfant âgé de moins de 20 ans bénéficient de 50 points sur tous voeux.
  • caractère répété de la demande : 5 points sur le voeu précis 1 de la liste 1 si c'est le même qu'en 2022 plus 0,5 points par an en cas de demande répétée.

En cas d’égalité de barème

Les enseignant·es sont départagé·es par le rang de voeu, puis par l'AGS (ancienneté générale de service), puis par échelon, puis par ancienneté dans l'échelon et enfin par un numéro attribué aléatoirement à chaque participant·e au début du mouvement