Participation obligatoire:
- Enseignants nommés à titre provisoire
- Enseignants victimes d'une mesure de carte scolaire
- Enseignants sans affectation après détachement, dispo, congé parental ou congé longue durée, s'ils réintègrent leur fonction au 1/09/2024
- Enseignants intégrant le département suite aux permutations informatisées.
- Professeurs des écoles stagiaires
Participation volontaire:
- Enseignants affectés à titre définitif qui le souhaitent.
- A savoir: un enseignant conserve son poste à titre définitif s'il n'obtient rien.
Cas particuliers:
- Enseignants en congé parental au 1/09/2024:
Titulaire d'un poste à titre définitif et ayant participé au mouvement: en cas d'obtention d'un poste, l'enseignant ne pouvant pas être installé sur son nouveau poste au 1/09/2024 perd le bénéfice de sa mutation ET n'est plus titulaire de son poste qui aura été pourvu par un autre enseignant.
Nommé à titre provisoire en 2023/2024 et en congé parental au 1/09/2024: l'enseignant ne participe pas au mouvement.
- Enseignants en congé longue durée:
Perte du poste dès le premier jour du CLD. Reprise des fonctions, la situation des agents est examinée au cas par cas.
- Enseignants en disponibilité au 1/01/2024:
Les enseignants qui ont demandé leur réintégration au 1/09/2024 doivent obligatoirement participer au mouvement.
