Qui participe?

Participation obligatoire:

  • Enseignants nommés à titre provisoire
  • Enseignants victimes d'une mesure de carte scolaire
  • Enseignants sans affectation après détachement, congé parental ou congé longue durée, s'ils réintègrent leur fonction au 1/09/2023
  • Enseignants intégrant le département suite aux permutations informatisées.
  • Professeurs des écoles stagiaires

Participation volontaire:

  • Enseignants affectés à titre définitif qui le souhaitent.
  • A savoir: un enseignant conserve son poste à titre définitif s'il n'obtient rien.

Cas particuliers:

  • Enseignants en congé parental au 1/09/2023:

Titulaire d'un poste à titre définitif et ayant participé au mouvement: en cas d'obtention d'un poste, l'enseignant ne pouvant pas être installé sur son nouveau poste au 1/09/2023 perd le bénéfice de sa mutation ET n'est plus titulaire de son poste qui aura été pourvu par un autre enseignant.

Nommé à titre provisoire en 2022/2023 et en congé parental au 1/09/2023: l'enseignant ne participe pas au mouvement.

  • Enseignants en congé longue durée:

Perte du poste dès le premier jour du CLD. Reprise des fonctions, la situation des agents est examinée au cas par cas.

  • Enseignants en disponibilité au 1/01/2023:

Les enseignants qui ont demandé leur réintégration au 1/09/2023 doivent obligatoirement participr au mouvement.