Ces points ne sont pas cumulables avec le rapprochement de conjoint.
1an = 1 point
2 ans= 2 points
3 ans= 4 points
4 ans= 6 points
3 points par an au delà de la 4ème année (soit 5 ans 9 points)
A savoir:
-
Parallèlement à la saisie des voeux, il faut faire une demande écrite avec les pièces justificatives
La bonification n'est accordée que pour la commune d'exercice de l'autre parent ou pour une commune limitrophe en cas d'absence d'école dans cette commune.Il faut que le 1er voeu corresponde à cette commune. Demander une autre commune interrompt l'attribution de la bonification, même si la résidence professionnelle de l'autre parent est demandée de nouveau plus loin dans le mouvement.
Les points sont attribués sur une commune limitrophe de la commune de résidence professionnelle si celle -ci n'a pas d'école. Il faut informer le pgrhm par mail du choix de cette commune.
- Il faut pouvoir justifier de l'autorité parentale conjointe. En l'absence de jugement officiel, il faut pouvoir fournir soit: une déclaration d'impôts, documents officiels d'un notaire, d'une assistante sociale...
