Cette priorités n'est pas cumulable avec l'autorité parentale conjointe
- 1 point par an jusqu'à 2ans de séparation
- 2 points par an pour la 3ème et la 4ème année
- 3 points par an à partir de la 5ème année
Soit:
- 1an = 1 point
- 2 ans= 2 points
- 3 ans= 4 points
- 4 ans= 6 points
- 3 points par an au delà de la 4ème année (soit 5 ans 9 points)
Important
- Parallèlement à la saisie des voeux, il faut faire une demande écrite avec les pièces justificatives
- La bonification n'est accordée que pour la commune d'exercice du.de la conjoint.e ou pour une commune limitrophe en cas d'absence d'école dans cette commune.
-
Il faut que le 1er voeu corresponde à cette commune. Demander une autre commune interrompt l'attribution de la bonification, même si la résidence professionnelle du.de la conjoint.e est demandée de nouveau plus loin dans le mouvement.
-
Les points sont attribués sur une commune limitrophe de la commune de résidence professionnelle si celle-ci n'a pas d'école. Il faut informer le pgrhm par mail du choix de cette commune.
- Sont considérés comme conjoints:
_ agents mariés, ou PACSES au plus tard le 1/09/2023
_ agents non mariés, non PACSES ayant un enfant, reconnu par les 2 parents, né ou à naître (situation examinée à la date de fermeture du serveur)
- Le barème d'un agent à titre définitif n'est crédité que des points de rapprochement de conjoints acquis depuis cette affectation à titre définitif.
- Les agents à titre provisoire cumulent les points jusqu'à l'obtention d'une affectation à titre définitif.
