En cas d'égalité de barème, la mutation est accordée au bénéfice:
- de l'AGS
- du nombre d'enfants
Exemple:
- A barème égal, la personne qui a le plus d'AGS sera mutée.
- Si les 2 collègues ont la même AGS, alors on regardera le nombre d'enfants.
- Les étapes
- Procédure
- barème
- Ancienneté générale de service - AGS
- Majoration pour suppression de poste occupé à titre définitif
- Majoration au titre du handicap
- Majoration au titre de l'ancienneté dans la fonction de directeur
- Stabilité dans le poste
- Postes difficiles à pourvoir ou isolés
- Rapprochement de conjoint
- Autorité parentale conjointe
- Parent isolé
- Bonifications pour enfants
- Retour de CLD
- Bonification liée à la répétition de la demande
- Egalité de barème
- Particularités
- Contacts
- Calculateur
- Annuaire
- Statistiques
- Contrôle
- Contact
- Adhérer
