Règles Tout savoir sur le mouvement

Le déroulement des opérations

Règle générale : les enseignant-es sont affecté-es en fonction de leur barème.

MOUVEMENT PRINCIPAL :

Tous les enseignant-es peuvent faire 30 vœux maximum. Les nominations sont prononcées à titre définitif.

Des nominations à titre provisoire sont prononcées pour : 

  • un poste de direction de 2 à 3 classes d’une école figurant dans la liste des postes difficiles à pourvoir, sans être inscrit sur la liste d’aptitude de direction, 
  • un poste spécialisé (SEGPA, ULIS) obtenu par un enseignant non titulaire du CAPA-SH ou du CAPPEI

Postes vacants ou susceptibles d’être vacants

L’administration publie chaque année la liste des postes vacants et la liste des postes susceptibles de l’être pouvant être demandé au mouvement principal.
Les postes vacants sont des postes qui le sont restés après le dernier mouvement, qui ont été libérés en cours d’année ou qui le seront à la rentrée (départ en retraite, disponibilité, congé mobilité, ouverture de classe en septembre 2018, ...).
Les autres postes sont susceptibles d’être vacants. Ils sont actuellement occupés à titre définitif et peuvent se libérer si les collègues qui les occupent demandent et obtiennent un autre poste.

La liste des postes "susceptibles"n’est donc qu’indicative. Une école n’ayant aucun poste vacant mais connaissant un grand mouvement de personnel peut être plus facile à obtenir qu’une école ayant un poste vacant et aucun mouvement des personnels en place.

Dispositions spécifiques

Carte scolaire :

Un enseignant victime d’une fermeture (ou d’une fermeture à suivre) dans le cadre de la Carte scolaire doit formuler au minimum 5 vœux dont 3 sur postes vacants. Il bénéficie d’une bonification de 8 points pour le mouvement sur tout poste équivalent.

Il n’est pas obligatoire de demander le poste occupé et fermé MAIS pour revenir sur le poste d’origine, ce vœu doit avoir été formulé (quel que soit le rang dans les demandes).

IMPORTANT : Les enseignants (non volontaires) mutés à la suite d’une fermeture dans leur école « ont une priorité absolue pour y retrourner, à la première vacance, au cours d’un mouvement suivant à la seule condition qu’ils en aient formulé formulé le vœu » lors du mouvement de l’année de la fermeture.

Un directeur d’école touché par la suppression d’un poste bénéficie d’une bonification pour obtenir une direction équivalente si cela entraîne un changement de groupe de l’école.
Si le directeur reste sur son poste, il conserve son groupe de direction pendant un an ainsi que la décharge dans la cas de mesures décidées en juin ou septembre)

Situations particulières :

Une bonification peut être accordée par l'IA-DASEN sur préconisation du médecin de prévention, d’une assistante sociale ou du réseau des ressources humaines.

MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE :

La phase d'ajustement s'effectue avec une 2ème saisie de voeux.

Sont concernés par le mouvement complémentaire :

  • tous les enseignants non affectés au cours du mouvement principal.

Les affectations au Mouvement complémentaire sont prononcées à titre provisoire pour l’année scolaire.

Tous les postes restés vacants après le mouvement principal sont mis au mouvement complémentaire.

Les regroupements de service sont proposés au mouvement complémentaire.

Dans cette phase, le barème des T1 sera bonifié par l'administration de 6 points.

Les Professeurs des Écoles Stagiaires (PES)

Ils seront affectés sur des postes qui seront réservés pour partie au Mouvement principal. Les écoles sont, normalement, informées par leur IEN lorsqu’elles sont concernées par un poste réservé.

Les professeur-es des École stagiaires expriment à titre indicatif six vœux sur des secteurs géographiques.

L’affectation se fait selon le rang de classement au concours.