Pour les participant·es facultatifs:
En cas de non-satisfaction au mouvement, le maintien dans l'école est automatique pour les enseignant-es affecté-es à titre définitif.
Cela ne sert donc absolument à rien de postuler sur votre propre poste parmi vos vœux (sauf en cas de mesure de carte scolaire).
1er cas : ils ou elles obtiennent satisfaction.
Ils et elles deviennent alors titulaires à titre définitif de leur nouveau poste.
2ème cas : ils ou elles n’obtiennent pas satisfaction.
Ils et elles restent donc titulaires à titre définitif de leur poste actuel.
Pour les participant·es obligatoires:
1er cas : ils et elles obtiennent satisfaction.
Ils et elles deviennent alors titulaires à titre définitif de leur poste. Ils et elles seront nommé·es à titre provisoire dans les cas suivants:
- Les participant·es qui obtiennent un poste de direction sans être inscrit·es sur la liste d’aptitude de directeur·ice d’école,
- les participant·es qui obtiennent un poste d’enseignement spécialisé sans être titulaire du CAPPEI ou du CAPA-SH
- les participant·es à mobilité obligatoire qui n’obtiendront pas de poste lors de cette phase du mouvement seront affectées à titre provisoire sur un poste libéré après mouvement ou resté vacant.
2ème cas : ils et elles n’ont pas d’affectation à l’issue du mouvement.
Ils et elles seront affecté·es d'office par le DASEN sur des postes lors d'une phase secondaire (entre mi juin et septembre 2023).
Ces postes obtenus le seront à titre provisoire.
