Règles Tout savoir sur le mouvement

Mon poste ferme. Que faire ?

Annexe 8

  • Si votre poste ferme, l'administration vous a adressé un courrier pour vous en informer officiellement. Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.
    Attention ! Pensez à demander votre école (si vous souhaitez y rester), un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.
  • Si votre poste, contrairement aux prévisions, n’est pas fermé à la rentrée, vous pourrez demander à l’occuper à nouveau. Vous abandonnez alors le poste que vous aviez obtenu au mouvement.

Si vous n'avez pas obtenu de postes à titre définitif, la bonification accordée au mouvement 2017 sera reconduite au mouvement 2018.

Important : Règle de désignation de l'enseignant-e touché-e par une fermeture de classe

C'est l'enseignant-e qui compte la plus faible ancienneté dans le poste qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le détenteur-trice de l'ancienneté générale la plus faible qui est touché-e.

Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime.

Cas particulier des postes de direction

La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : le directeur-trice n’est considéré-e comme touché-e par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur-trice ne change pas de poste au mouvement, il-elle garde son ancienne rémunération pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.

En cas de fusion d’écoles, les directeur-trices touché-es bénéficieront d’une priorité pour rester sur leur école. Ils-elles seront départagé-es au barème si besoin. Ils-elles bénéficieront aussi d’une priorité sur un poste d’adjoint-e de cette seule école.