La participation au mouvement s’effectue grâce à une fiche de vœux dématérialisée identique pour toutes les catégories de personnels.
Dès l’ouverture du serveur, elle est accessible sur l’application SIAM via le portail I-Prof .
La liste des postes, la circulaire complète, ainsi que les annexes sont disponibles dans chaque école, dans les circonscriptions et sur le site du Vice-Rectorat https://www.ac-mayotte.fr/mouvement-des-personnels-121850.
Il appartient à chaque enseignant titulaire de prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents et de respecter strictement les délais fixés pour chaque opération.
L’accès aux fiches de postes se fera sur le site internet du rectorat1.
Les demandes de mutation devront être saisies du 31 mars 2023 à 14 heures au 11 avril 2023 à minuit (heure de Mayotte), exclusivement sur l’application internet MVT1D,
1. OBJECTIFS DU MOUVEMENT 2023
Il est fortement conseillé d’émettre des voeux sur plusieurs types de postes (y compris des postes de remplaçants) et d’élargir le périmètre géographique demandé afin de ne pas se voir imposer une affectation.
2. PRINCIPAUX GENERAUX
2.1 Information complémentaire sur des situations particulières
- Pour les agents placés en congé parental :
Un enseignant en position de congé parental affecté à titre définitif conserve le bénéfice de son affectation durant la première période de six mois. En cas de réintégration avant la fin prévue du congé parental, l'enseignent peut être affecté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur un autre poste vacant. Il ne retrouvera son affectation définitive qu’à la rentrée scolaire suivante.
- Pour les agents en congé de formation professionnelle :
Un enseignant en position de congé de formation professionnelle conserve son poste à titre définitif ; pour les congés de formation professionnelle d’une durée supérieure ou égale à six mois, lors de la réintégration, l'enseignant est affecté provisoirement sur un autre poste jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il ne retrouvera son poste qu’à la rentrée scolaire suivante.
- Les positions interruptives
Les enseignants en position de détachement ou de disponibilité perdent le bénéfice de leur affectation antérieure.
2.2 Participants obligatoires ou facultatifs :
Certains enseignants doivent obligatoirement participer au mouvement :
- Enseignants nommés à titre définitif dont le poste a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire
- Enseignants intégrés à Mayotte à la rentrée 2021 à la suite du mouvement interdépartemental
- Enseignants titulaires affectés à titre provisoire 2022/2023
- Enseignants qui reprennent leurs fonctions après une période interruptive (détachement, disponibilité) si celle-ci intervient au plus tard le 1er septembre de l’année scolaire 2023/2024.
- Enseignants placés en congé de longue durée et intégrant avant le 1er septembre 2023 après avis du comité médical départemental.
- Enseignants placés en congé parental de plus de six mois ayant sollicité leur réintégration au plus tard le 1er septembre 2023.
- Professeurs des écoles stagiaires de deuxième année (concours interne et externe) en 2022/2023.
Les enseignants nommés à titre définitif peuvent participer au mouvement uniquement s’ils souhaitent changer d’affectation. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils seront maintenus sur leur poste actuel.
La phase informatisée du mouvement a pour vocation d’affecter un maximum d’enseignants à titre définitif.
Pour atteindre cet objectif, les participants obligatoires listés ci-dessus devront impérativement formuler au moins un voeu sur les deux voeux larges possibles. A l'issue du mouvement, les enseignants stagiaires obtiendront leur poste à titre définitif après leur titularisation.
Les enseignants suivants ne doivent pas participer au mouvement
Les enseignants qui seront, à la rentrée scolaire 2023, dans l’une des positions indiquées ci-dessous, ne doivent pas participer au mouvement :
• détachement
• disponibilité
• congé parental (couvrant toute la période scolaire 2023/2024)
• congé de longue durée : les enseignants qui n’ont pas encore eu d’avis de reprise (ou de prolongation) du comité médical.
ATTENTION : Les enseignants qui ont demandé leur mise à la retraite mais souhaitant revenir sur leur décision doivent prévenir la division des personnels du premier degré au plus tard le 30 avril 2023. Passé ce délai, le poste occupé cette année sera définitivement perdu.
2.3 Les priorités légales, les différents types de voeux et le nombre maximum de voeux :
a) Intégration des priorités légales issues de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°2018-303 du 25 avril 2018, et rappelées dans la note de service n°2018-133 du 7 novembre 2018 sur la mobilité des personnels enseignants du 1er degré :
- Rapprochement de conjoint (RC)
- Agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (APC)
- La situation de parent isolé (PI)
- Situations de handicap (agent, ou conjoint ou enfant)
- Agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
- Agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement.
- Agents touchés par une mesure de carte scolaire
- Agents formulant chaque année une même demande de mutation (caractère répété)
- Agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel
b) Types de voeux
Les enseignants formuleront des voeux précis, géographiques et au moins un voeu sur les deux voeux larges pour les participants obligatoires. Tous les enseignants ont la possibilité de saisir de 1 à 30 voeux maximum.
1/ Voeu précis signifie une école identifiée (code ISU).
2/ Voeu géographique : il s’agit d’un regroupement d’établissements, un secteur, une commune, un regroupement de communes, couplé à un type de poste (annexe 1 et 1 bis).
3/ Voeu large : c’est un ensemble de nature de supports/spécialités sur le périmètre d’une zone infra-départementale (annexe 2 et 2 bis).
c) Organisation de l'application suivant les participants (obligatoires ou facultatifs)
> POUR LES PARTICIPANTS OBLIGATOIRES : DEUX ECRANS
- 1er écran : saisie de 1 à 30 voeux précis et/ou géographiques
- 2ème écran : voeux larges, combinant le choix d’une zone infra-départementale et MUG3
ATTENTION : Le 1er voeu précis formulé par l’enseignant servira de référence géographique pour l’attribution du voeu large. La liste des zones de rattachement (voeux géographiques et voeux larges annexe 1 et 2).
Il n’est plus obligatoire de saisir d’abord des voeux larges avant d’accéder aux voeux précis ou géographiques. Néanmoins, pour les participants obligatoires, si la demande ne comporte pas de voeux larges un bandeau indiquera qu’elle est invalide.
Les voeux larges formulés lors de la saisie seront pris en compte par l’algorithme après les voeux précis et géographiques. Sans la saisie d’au moins un voeu large, la demande sera considérée comme incomplète.
L’affectation hors voeux d’un participant obligatoire sera prononcée :
- à titre définitif si la demande de l’enseignant est incomplète
- à titre provisoire si la demande de l’enseignant est complète.
ATTENTION : La non-participation au mouvement informatisé d’un candidat identifié comme participant obligatoire entrainera une affectation sur un poste resté vacant dans le département par la DAASEN.
> POUR LES PARTICIPANTS FACULTATIFS : UN ECRAN
- 1er écran : saisie de 1 à 30 voeux précis et/ou géographiques
Les enseignants dont la participation au mouvement est facultative n’ont pas la possibilité de saisir un voeu large.
d) Gestion des priorités.
ATTENTION : Les demandes des agents placés en détachement depuis l’académie de Mayotte, en congé parental et en congé de longue maladie ayant sollicité leur réintégration, seront traitées en priorité et manuellement dans l’outil.
Leurs voeux prioritaires ne peuvent porter que sur la commune du dernier poste occupé.
En revanche, les agents demandant une réintégration suite à une disponibilité de droit ou non, ne seront pas traités en priorité. Leur affectation dépendra uniquement de leur barème.
2.4 Traitement des voeux
Il est recommandé aux postulants de formuler leurs voeux selon l'ordre de priorité qu'ils ont retenu, y compris pour les voeux géographiques. En effet, lors de l’examen des voeux le traitement informatisé suivra l’ordre saisi.
Excepté pour les réintégrations traitées par les priorités manuelles et les postes à exigences particulières/profils qui impliquent la détention d’un prérequis, l’algorithme du mouvement examine les voeux de la façon suivante :
1- Voeux précis puis voeux larges
2- Priorité
3- Barème
4- Rang du voeu
5- Discriminants choisis par le département
Discriminants choisis par le département :
1. Ancienneté générale de service
2. Échelon
3. Âge du candidat (du plus âgé au plus jeune)
Dans le cadre d’une étude géographique (zone géographique ou voeu large), l’algorithme d’affectation affectera l’enseignant au plus près du premier voeu indicatif sollicité dans la zone considérée. Si plusieurs possibilités d’affectation apparaissent c’est la distance la plus courte qui sera retenue.
Pour tout voeu, on repèrera la nature du poste sollicité, son éventuelle spécialité, ainsi que l’école ou le secteur géographique demandé.
Les postulants sont donc invités à demander les deux catégories de postes (voeux précis et voeux géographique) pour augmenter leurs chances d'obtenir l'école souhaitée. Aussi, au vu du fonctionnement de l’algorithme, le participant obligatoire a intérêt à saisir des voeux précis et/ou géographiques dans cet écran.
Important : Les enseignants ont la possibilité de modifier leurs voeux pendant toute la période d’ouverture du serveur. Après la fermeture du serveur, aucune demande liée à une connexion tardive ou à un oubli de participation au mouvement ne sera acceptée.
2.5 Affectations :
2-5-1 : Affectations à titre définitif :
Les enseignants titulaires seront affectés à titre définitif, après avoir participé au mouvement annuel. Les professeurs des écoles stagiaires actuellement en deuxième année seront quant à eux affectés à titre définitif après leur titularisation.
2-5-2 : Affectations à titre provisoire :
Les enseignants titulaires qui solliciteront des postes fractionnés (DCOM et/ou FAEX) ou postes mis à disposition auprès des associations seront affectés si obtention du poste à l’issue du mouvement à titre provisoire ainsi que les agents ayant demandé des postes à profil ou non profilés relevant de l’ASH ou hors ASH en qualité de faisant fonction.
2-5-5 : Homogénéisation de la répartition entre les enseignants titulaires et les enseignants contractuels :
13 écoles font l’objet d’une attention particulière pour les besoins du service. Des points de bonification seront attribués aux titulaires nommés ou déjà affectés :
3 ans : 20 points 4 ans : 30 points 5 ans et plus : 40 points
ATTENTION : Ces nouveaux points s’appliquent dès la campagne du mouvement 2021. Les écoles concernées par la bonification sont les suivantes :
Ecole élémentaire de Cavani Sud 1
Ecole élémentaire de Doujani 1
Ecole maternelle de Cavani Jardin Fleuri
Ecole élémentaire de Doujani 2
Ecole maternelle de Cavani Sud
Ecole maternelle de Majicavo Koropa
Ecole élémentaire de Majicavo Koropa 1
Ecole élémentaire de Kougou Plateau
Ecole élémentaire de Kaweni 2 Poste
Ecole maternelle de Kaweni 2 T9
Ecole élémentaire de Kaweni 1 village
Ecole élémentaire Mchindra Saïd Mchindra
Ecole maternelle de Kaweni 1 T6
L’exercice dans ces écoles permet aussi de bénéficier d’une bonification pour la promotion à la hors classe (cf. lignes directrices de gestion carrière).
POUR SE SYNDIQUER EN LIGNE C’EST PAR ICI https://adherer.snuipp.fr/976
