LE BAREME
1. CRITERES GENERAUX D’ATTRIBUTION DES POSTES : Éléments de barème
Chaque enseignant, quelle que soit sa catégorie, aura un barème constitué de :
Sa situation personnelle : priorité légale
Son ancienneté générale de service (A.G.S.)
Son ancienneté dans le poste occupé à titre définitif
1-1 : Les priorités légales
Il s'agit des priorités légales issues de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°2018-303 du 25 avril 2018, et rappelées dans la note de service n°2018-133 du 7 novembre 2018 sur la mobilité des personnels enseignants du 1er degré.
1-2 : L’ancienneté générale de service (A.G.S.)
Elle est arrêtée au 31 décembre de l’année scolaire en cours
Calcul : (1 point par année, 1/12ème de point par mois et 1/360ème de point par jour)
Les périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte.
1-3 : L’ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste est le temps écoulé depuis la dernière nomination à titre définitif.
Calcul : à compter de la quatrième année, 4 points par an avec un maximum de 20 points
Les périodes de stages de formation initiale dans l’ASH hors Mayotte et au CUFR (concours PE interne et externe) ne sont pas comptabilisées dans l’ancienneté effective dans le poste.
1-4 : Exemple de calcul d’un barème
BAREME : AGS + ancienneté dans le poste
Exemple : Un enseignant ayant 12 ans d’AGS et une ancienneté sur poste de 8 ans.
Son barème sera le suivant :
Priorité légale : L’agent subit une mesure de carte scolaire : 500 points
A.G.S. = 12 = 12 points
Ancienneté = 20,00 points
Mesure de carte scolaire = 500 points
Barème = 532 points
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