Mesure de carte scolaire (MCS)
Rappel : un poste occupé par un enseignant à titre provisoire et considéré comme vacant. Seul un enseignant nommé à titre définitif peut être concerné par mesure de carte scolaire.
- Cas de suppression de poste :
l’agent concerné par la mesure de carte scolaire est celui dont l’ancienneté dans l’école est la plus faible. En cas d’égalité, c’est l’agent qui a l’ancienneté de service, puis celui qui a l’ancienneté dans le corps la plus faible qui subira la fermeture.
Les enseignants concernés par ces mesures de carte scolaire bénéficient de 500 points de majoration. Cette bonification sera prise en compte qu’après la clôture de l’application.
Si plusieurs enseignants ont été nommés à la même date, c’est l’agent au plus petit barème qui est touché par la mesure.
- Cas de départ volontaire d’un agent en dehors des critères énoncés ci-dessus :
un courrier avec avis de son inspecteur de circonscription devra être communiqué au service de la DPE1D dès que les notifications des mesures de carte scolaire seront adressées.
L'agent bénéficiera de la bonification de 500 points. Si plusieurs volontaires se manifestent, c’est l’enseignant ayant le plus fort barème au moment de la mesure qui est désigné. Cependant, il ne bénéficie d’aucune priorité de retour.
Un enseignant touché par une mesure de carte scolaire, qui obtient au mouvement une affectation à titre définitif, conserve l’ancienneté de son précédent poste.
En conséquence, si une mesure de carte scolaire intervient dans sa nouvelle école, cette ancienneté sera prise en compte dans l’ancienneté sur le poste précédent.
- Cas de transformation d’un poste :
il peut s’agir d’une transformation d’un poste dans une école (exemple : un poste élémentaire devenant un poste maternelle).
En l’absence d’un ou des enseignants volontaires, le ou les derniers nommés dans la catégorie sont désignés.
Il a le choix entre deux possibilités :
• Accepter le transfert direct : assurance d’être maintenu sur le poste transformé et pas de participation au mouvement car ce dernier ne sera pas déclaré vacant.
• Refuser le transfert et participer au mouvement : cet agent sera considéré en mesure de carte scolaire et aura la bonification requise.
En cas d’absence de réponse des agents-es de l’école concernée avant la date indiquée, ces derniers seront transférés d’office vers le nouveau poste de leur école actuelle en prenant en compte comme critère de départage l’ancienneté de poste au sein de l’école.
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