Conseils Des conseils, selon les cas, pour éviter quelques pièges et de se retrouver là où on ne voulait surtout pas aller.

Remboursement des frais de changement de résidence

Remboursement des frais de changement de résidence

Référence :
décret n° 90-437 du 28/05/1990
Circulaire du 06/11/1990

Consulter le site du Service de l’action sociale de l’académiehttp://prestationssociales@ac-dijon.fr

Les dossiers sont téléchargeables sur le site et doivent être transmis à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l’Yonne, Pôle Premier Degré.

Principes généraux

D. 90-437 du 28/05/1990
C. du 22/09/2000

Le changement de résidence est l'affectation à titre définitif d'un.e fonctionnaire dans une commune différente de celle où elle/il était affectée. Si ce changement d'affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l'administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une prise en charge des frais de transport des personnes.

L'indemnité est donc versée en cas d'affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un.e collègue affecté.e provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l'indemnité est alors versée à l'expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour un changement de résidence en métropole, la prise en charge incombe au département d’arrivée. Pour un changement de résidence depuis et vers un DOM, l’académie de départ assure la mise en route des agents (frais de transport) et le versement des avances sur les indemnités forfaitaires de changement de résidence (ces avances étant égales à la totalité du montant de l’indemnité). Pour tout problème, contactez les délégués.e du personnel dela FSU-SNUipp 89 : snu89@snuipp.fr.