L'attribution des bonifications pour rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint, pour rapprochement de la résidence de l'enfant (exercice de l'autorité parentale conjointe) et pour situation de parent isolé est appréciée au vu des pièces fournies attestant de la situation au 1er mars ou au 1er septembre 2024.
Cette bonification pourra s'appliquer sur le vœu poste ou groupe de type AC (assimilé commune) placé en premier vœu. La possibilité d'extension aux vœux suivants est donnée uniquement s'ils se situent dans la même commune et si les vœux sont continus et non interrompus.
Bonification au titre de situation de parent isolé : 4 points, forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants
Non cumulable avec la bonification au titre de rapprochement de conjoint.e et rapprochement de résidence de l’enfant de moins de 18 ans (exercice de l'autorité parentale conjointe).
Cette bonification s'applique également aux stagiaires de l'année, titularisables au 1er septembre 2024.
Les documents fournis doivent être datés de moins de 3 mois.
Annexe 3 "Barèmes 2024"
Les personnes exerçant seules l’autorité parentale, (veuves, veufs, enfant.s reconnu.es par le seul demandeur...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 bénéficient d’une bonification de 4 points, forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille etc.).
La séparation "géographique" d'un couple n'est pas considérée comme une situation d'isolement.
Les bonifications sont accordées :
- sur les seuls vœux précis de la commune où l'amélioration des conditions de vie de l'enfant est justifiée ;
- si la commune où l'amélioration des conditions de vie de l'enfant scolarisé.e ne compte pas d'école, sur l'école la plus proche géographiquement (calculateur de distances tel que Mappy) ;
- si la commune où l'amélioration des conditions de vie de l'enfant est située dans un département limitrophe, sur les vœux précis émis dans une commune limitrophe au département (Annexe 7 "Listes et cartes", p.5 "Communes limitrophes").
Pièces justificatives à fournir datées de moins de 3 mois (Annexe 4 "Pièces justificatives").
NE PAS OUBLIER de transmettre l'Annexe 2 "Bonifications" et cocher "Situation de parent isolé".
