ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.
slider3

Les éléments du barème

Le barème a été soumis à l'avis des organisations syndicale lors du CTSD du 3 avril 2019 (compte-rendu en cliquant ici).

Pris en compte du handicap

  • Enseignant en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH) : 15 points sur tous les voeux.
  • Majoration, non cumulative avec la précédente, afin d’améliorer les conditions professionnelles (enseignant RQTH, conjoint RQTH ou enfant en situation de handicap). Cette majoration ne sera accordée qu’après avis du médecin de prévention, le poste demandé devra être en conformité avec les préconisations du médecin et devra permettre d’améliorer les conditions de vie : 100 points sur un seul poste vacant correspondant aux préconisations médicales (situations précisées par la note de service n° 2018–133 du 07/11/2018 - BO spécial n° 5 du 08/11/2018).

Mesure de carte scolaire

  • Majoration pour tout poste demandé de même nature : 10 points

Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement

  • REP
  • Directeur ou chargé d’école en milieu rural (Écoles primaires LE GIROUARD, CURZON, et Écoles élémentaires ST VINCENT STERLANGES et PUY DE SERRE)
  • Stabilité des enseignants en RPI

Majoration de 8 points à partir de la 4ème année d'exercice puis 1 point / année supplémentaire, dans la limite de 12 points

Rapprochement de conjoint

  • 7 pts

Parent isolé

  • 10 points

Autorité parentale conjointe

  • 7 points

Enseignant nommé à titre provisoire sur le dispositif « plus de maîtres que de classes »

  • 5 points

Ancienneté d’une même demande

  • À compter de 2020, 1 pt/an pour le même voeu n° 1

Ancienneté générale des services

  • AGS arrêtée au 31 décembre précédant le mouvement
  • 1 point par an, 1/12 point par mois, 1/360 point par jour

Réintégration

  • après congé parental, CLD, détachement ou disponibilité pour raison de santé, concernant les personnels ayant perdu leur poste : 3 points

Postes à contraintes particulières :

  • Ecoles spécialisées (l’Alouette et les Buissonnets)
  • IEM
  • EREA

3 points à compter de la 3ème année d'exercice, dans la limite de 10 points

Discriminant

  • Barème
  • Rang du voeu
  • AGS
  • Nombre d'enfants
  • Date de naissance (priorité au plus âgé)

 

ARCHIVES 2018

Le barème est arrêté par l'IA après avis de la CAPD (qui n'a qu'un rôle consultatif).

Le SNUipp-FSU 85 met à votre disposition un calculateur : accéder au calculateur.

Ancienneté générale de service (AGS)

AGS arrêtée au 31 décembre inclus précédant le mouvement, à laquelle sont ajoutés les périodesde congés parental en totalité la première année puis pour moitié les années suivantes (cette année, les services auxiliaires Education Nationale non validés ne seront plus pris en compte):

  • 1 pt par an
  • 1/12e de pt par mois
  • 1/360e de pt par jour

Enfants

  • Enfant(s) à charge né(s) avant le 1er mars 2017 et ayant moins de 20 ans au 1er septembre 2017 : 0,5 point par enfant (maximum 2,5 pts)
  • Enfant handicapé : 2 points. Ces deux points par enfant pourront être attribués après avis de la CAPD aux enseignants parents d'enfants handicapés. Pour obtenir cette majoration, il convient de joindre la décision de la MDPH.

Fermeture d'un poste

  • Fermeture ou gel de poste (adjoint, direction ou spécialisé) : majoration de 5 points pour tout poste demandé dans le département, sauf direction de 2 classes et plus et postes particuliers.
  • Deux fermetures consécutives sur poste à titre définitif en 2 ans : 5 pts x 2.
  • Dispositif plus de maîtres que de classes : majoration de 5 points à l’issue du projet pour tout poste pouvant être obtenu à titre définitif.

Réintégration

Réintégration après congé parental, CLD ou disponibilité pour raison de santé, concernant les personnels ayant perdu leur poste : 5 points (majoration attribuée dans les mêmes conditions que les suppressions de poste)

Handicap

  • Enseignants handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (situations précisées par la note de service n° 2015-185 du 10/ 11/2015  – BO spécial n° 9 du 12/11/2015) : 7 pts pour tous les postes demandés.
  • Majoration non cumulative avec la précédente est possible afin d’améliorer les conditions professionnelles : cette majoration ne sera accordée qu’après avis du médecin de prévention, le poste demandé devra être en conformité avec les préconisations du médecin et devra permettre d’améliorer les conditions de vie : 100 points sur un seul poste vacant correspondant aux préconisations médicales (poste choisi par l'administration).
  • Conjoint handicapé : 2 points pourront être attribués après avis de la CAPD à l’enseignant dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (situations précisées par la note de service n° 2014-144 du 06/ 11/2014 BO n° 42 du 13/11/2014).

Discriminant

En cas de barèmes égaux, le discriminant utilisé est l'âge.