ATTENTION : mise à jour 2023 non terminée : tous les barêmes et les docs sur le padlet !
Pris en compte du handicap
- Enseignant en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH) : 100 points sur tous les voeux.
- Majoration, non cumulative avec la précédente, afin d’améliorer les conditions professionnelles (enseignant RQTH, conjoint RQTH ou enfant en situation de handicap). Cette majoration ne sera accordée qu’après avis du médecin de prévention, le poste demandé devra être en conformité avec les préconisations du médecin et devra permettre d’améliorer les conditions de vie : 800 points sur les voeux correspondant à cette amélioration aux préconisations médicales (situations précisées par la note de service n° 2019–163 du 13/11/2019 - BO spécial n° 10 du 14/11/2019).
Mesure de carte scolaire
- Majoration pour tous types de postes demandés : 600 points ( attention il n'y a plus de priorité sur un poste vacant réservé)
Directeur faisant fonction ( poste vacant N-1)
- 600 points sur le voeu 1 (poste de direction qui a été occupé à titre provisoire) ( attention il n'y a plus de priorité / le poste de direction n'est plus réservé)
Intérim de direction :
- 600 points sur le voeu 1 (intérim sur le poste de direction pendant une année scolaire entière)
- 30 points sur tous postes de direction
Rapprochement de conjoint
- 150 pts +50 points par enfant sans limitation
- sur 1 voeu précis dans la commune d'exercice du conjoint / 1 voeu géographique qui intégre la commune de résidence professionnelle/ tous voeux
- 40km et plus entre les deux résidences professionnelles
Autorité parentale conjointe
- 150 pts +50 pointspar enfant sans limitation
- sur 1 voeu précis dans la commune de résidence privée de l'ex conjoint / 1 voeu géographique qui intégre la commune de résidence privée de l'ex conjoint / tous voeux dans la commune de résidence privée de l'ex conjoint
- 40km et plus entre sa résidence professionnelle et la résidence personnelle de l'ex conjoint
Enseignants spécialisés :
- à titre définitif pendant 5 ans d'exercice continu sur le poste actuel : 90 points sur tous types de voeux
- à titre provisoire et exercice continu : 15 points/an dans la limite de 75 pointssur tous types de voeux
Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
- Stabilité des enseignants en RPI : 3 ans d'exercice continu : 90 points au bout de 3 ans puis 30 points /an dans la limite de 150 points sur tous types de postes
Education prioritaire :
- 5 années d'exercice à titre définitif : 45 points sur tous types de postes
Ancienneté d’une même demande
- 5 pts/an pour le même voeu n° 1 ( sans interruption de participation)
Ancienneté de poste
- à partir de trois ans exercice à titre définitif sur le poste actuel
- 2 pts/an (à partir de 3 ans) +10 pts par tranche de 5 ans
Ancienneté de fonction en qualité d'enseignant du premier degré (ANF) ( au 1 septembre précedent le mouvement)
- 1pt/an, 1/12pt/m, 1/360pt/j
Réintégration :
- après congé parental, CLD : priorité 1 sur les voeux de la commune du dernier poste occupé, ou communes limtrophes si aucun poste dans cette commune
- détachement : priorité 2 ( si l'agent était affecté à titre définitif avant son départ) sur les voeux de la commune du dernier poste occupé, ou commune limtrophes si aucun poste dans cette commune
Discriminant
- ANF
- Date de naissance (priorité au plus âgé)
Attention l'enseignant devra saisir sa demande de bonification directement sur l'application mouvement 1D via SIAM ( au plus tard le 16 avril 2023 date de fermeture du serveur).
