Quelques règles :
- La bonification de 200 points est accordée sur tous les postes d’adjoint.e du département uniquement en cas de fermeture sèche.
- En cas de fermeture de poste, s’il y a plusieurs volontaires, ils seront départagés au barème si et seulement si le ou la dernièr.e arrivé.e ne veut pas bénéficier de sa bonification.
- Un.e enseignant.e ne peut cumuler plusieurs priorités, la priorité la plus élevée sera prise en compte.
A - Suppression d’une classe dans une école à 2 classes
- Le directeur ou la directrice bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé.e d’école et d’une bonification de 200 points sur les postes de direction du même groupe. Si celui-ci ou celle-ci sollicite un poste de direction en REP +, il/elle sera reçu.e en entretien afin de recueillir un avis favorable.
- L’adjoint.e de l’école bénéficie d’une bonification de 250 points sur le poste de chargé.e d’école et d’une bonification de 200 points sur les autres postes d’adjoint.e du département.
B – Suppression d’une classe dans une école à 3 classes et plus
Bonification de 300 points pour l’enseignant.e touché.e par la mesure de carte ou le/la volontaire sur les postes d’adjoint.e de l’école et d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département.
C - Suppression d’une classe dans un RPI et dans les écoles à niveaux
2 maîtres.sses sont touché.es : le/la maître.sse de la classe fermée et le/la maître.sse adjoint.e ou chargé.e d'école ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires.
- Le/la maître.sse de la classe fermée (ou l’enseignant.e volontaire dans l’école où la classe est fermée) bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste libéré par le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires et d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.
- Le/la maître.sse ou chargé.e d'école ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires aura une bonification de 250 points sur les postes d’adjoint de son école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département (classés après son poste).
Dans le cadre de la suppression d’une classe dans un RPI, une école à 2 classes devient une école à classe unique, 3 maître.sses sont touché.es : le directeur / la directrice et l’adjoint.e de l’école ainsi que le/la maître.sse ayant la plus faible ancienneté dans le RPI.
- Le directeur / la directrice bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé.e d’école et sur le poste d’adjoint.e libéré par le maître / la maîtresse ou le/la chargé.e d'école ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ainsi que d’une bonification de 200 points sur les postes de direction du même groupe. Si celui/celle-ci sollicite un poste de direction en REP+, il/elle sera reçu.e en entretien afin de recueillir un avis favorable.
- L’adjoint.e de l’école bénéficie d’une bonification de 250 points sur le poste de chargé.e d’école et sur le poste d’adjoint.e libéré par l'enseignant.e ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ainsi que d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département.
-Le maître : la maîtresse ou le/la chargé.e d'école ayant la plus faible ancienneté dans le RPI aura une bonification de 200 points sur les postes d’adjoint.e du département.
D- Suppression d'une école à deux classes.
Plusieurs enseignant.es sont touché.es: les adjoint.es et le directeur / la directrice d'école.
- Les adjoint.es bénéficient d'une bonification de 300 points sur le ou les postes d'adjoint.e, le cas échéant, ouverts dans le RPI au sein d'une restructuration et d'une bonification de 200 points sur tous les postes d'adjoint.e du département.
- Le directeur / la directrice bénéficie d'une bonification de 300 points sur le ou les postes d'adjoint.e, le cas échénat, ouverts dans le RPI dans le cadre d'une restructuration, de 200 points sur tous les postes de direction de même groupe et 200 points sur tous les postes d'adjoint.e du département.
E - Fusion d’écoles et restructuration de RPC
- les directeurs / les directrices de chaque école : bénéficient d’une bonification de 300 points sur le poste de direction nouvellement créé (sont alors départagé.es au barème) et d’une bonification de 200 points sur tous les postes de direction du département. Ils peuvent également bénéficier d’une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint.e des écoles fusionnées ou du RPC.
Si ceux-ci sollicitent un poste de direction en REP+, ils seront reçus en entretien afin de recueillir un avis favorable.
En cas de non-fermeture:
- les adjoint.es : ont une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint.e des écoles fusionnées ou du RPC.
En cas de suppression d’une classe dans le cadre de la fusion, la fermeture de classe se fera avant la fusion d'école :
- L’adjoint.e ayant la plus faible ancienneté dans l’ensemble des écoles fusionnant aura une bonification de 250 points sur les postes d’adjoint.es de la nouvelle école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département.
En cas de rattachement à un RPC déjà existant d’écoles à classe unique :
Les chargé.es d’école ont une bonification de 300 points sur les postes d’adjoint.es du RPC.
E - Restructuration d’un RPI
Deux cas :
Restructuration sans fermeture de poste
300 points sur le poste ré-étiqueté (changement d’école maternelle en élémentaire ou vice-versa).
250 points le poste réimplanté
200 points sur tous les postes d’adjoint.e du RPI
Restructuration avec fermeture de poste
300 points sur le poste ré-étiqueté (changement d’école maternelle en élémentaire ou vice-versa).
250 points le poste réimplanté
200 points sur tous les postes d’adjoint.e du RPI et sur tous les postes adjoint.e du département
G - Postes fractionnés (hors TRS)
• Décharge de direction complète supprimée :
L'enseignant.e touché.e (le ou la dernière adjoint.e nommé.e dans l’école ou le volontaire) aura une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint.e de l’école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département.
• Poste fractionné dont une fraction est modifiée ou supprimée :
L'enseignant.e qui était nommé.e sur le poste fractionné bénéficie d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint.e du département.
H - Direction unique
Les 2 postes de direction sont occupés. Chacun des directeurs/directrices ou chargé.es d'école (si inscrit.e sur liste d'aptitude) aura une bonification de 300 points sur le poste de direction nouvellement créé (sont alors départagé.es au barème) et pour le directeur de 2 classes et plus, une bonification de 200 points sur tous les postes de direction de même groupe. Si celui-ci/celle-ci sollicite un poste de direction en REP+, il/elle sera reçu en entretien afin de recueillir un avis favorable.
Ils peuvent également bénéficier d’une bonification de 300 points sur le poste d’adjoint.e nouvellement créé.
I – RASED et autres postes spécialisés
Bonification de 200 points sur tous les postes spécialisés de la même option.
En cas de réimplantation de poste, 300 points seront attribués.
J- Fermeture d'école
- Direction : Bonification de 200 points sur tous les postes de direction de même groupe, et 200 points sur tous les postes d'adjoint.e du département.Si celui-ci/celle-ci sollicite un poste de direction en REP+, il/elle sera reçu.e en entretien afin de recueillir un avis favorable.
- Adjoint.e : Bonification de 200 points sur tous les postes d'adjoint.e du département.
K- Chargé.e d'école+ 1 classe= école à 2 classes.
Le/la chargé.e d'école a une bonification de 300 points sur le poste d'adjoint.e nouvellement créé et sur le poste de direction s'il/elle est inscrit.e sur la liste d'aptitude de directeur d'école de 2 classes et plus.
L- Redéploiement des brigades
Bonification de 300 points sur les postes de brigade redéployés, et bonification de 200 points sur tous les postes de brigade du département rattachés à la DSDEN.
M- Changement d'implantation et transfert de poste.
Bonification de 300 points sur le poste réimplanté ou transféré.
N- Poste " Scolarisation de moins de 3 ans".
Suppression avec ouverture d'un poste d'adjoint dans l'école : Bonification de 300 points sur tout poste d'adjoint.e de l'école occupé et 200 points sur tous les postes de même type et d'adjoint.e du département.
Suppression sans ouverture d'un poste d'adjoint.e dans l'école: C'est le/la dernièr.e arrivé.e dans l'école, y compris le poste de scolarisation de moins de 3 ans qui sera victime de mesure de carte scolaire.
Si c'est l'enseignant.e qui occupe le poste de moins de 3 ans : Bonification de 300 points sur tout poste d'adjoint.e de l'école occupée et 200 points sur tous les postes de même type et d'adjoint.e du département.
Ouverture: Bonification de 300 points sur le poste de l'école transformé si avis favorable de la commission postes à profil, 300 points sur tout poste d'adjoint.e de l'école et 200 points sur tous les postes d'adjoint.e du département.
P- TRS affecté.es sur une décharge de direction 50% ou 75%
Les TRS affecté.es sur une décharge de direction qui passe à 100% ont une bonification de 300 points pour occuper le poste de décharge de direction à temps complet sauf en cas de fermeture dans une des deux écoles où l'adjoint.e victime de fermeture sera réaffecté.e sur le poste de décharge 100% nouvellement créé.
