Prise en compte des situations sociales graves (décès, finances dégradées, prise en charge d'ascendants ou de collatéraux malades, ...) .
Demande de priorité au titre d’une situation sociale grave (à envoyer avant le 11 février)
La prise en compte des situations sociales graves a pour but d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant.
Dans le cadre du mouvement intra-départemental 2024, les situations sociales suivantes peuvent être prises en
compte :
- Personnels et/ou leurs enfants, victimes de sévices ou de menaces graves dans le cadre de leur vie
privée ;
- Finances très dégradées (intervention de la commission de surendettement et mise en place d’un plan de redressement financier extrêmement rigoureux) : un rapprochement de domicile doit permettre d’aider l’intéressé(e) à se maintenir dans son emploi ou à éviter des doubles charges ;
- Décès brutal du/de la conjoint(e) avec jeunes enfants : un rapprochement de domicile doit permettre d’aider l’intéressé(e) à faire face aux obligations familiales et éducatives. Un rapprochement d’un contexte familial facilitant la prise en charge des enfants est également envisageable ;
- A titre très exceptionnel : la prise en charge d’ascendants ou de collatéraux malades ou toute autre difficulté entraînant des conséquences graves sur l’activité professionnelle (exemple : séparation qui entraînerait un réel isolement) peuvent faire l’objet d’une évaluation sociale.
Ce courrier doit :
- Comprendre tout élément permettant d’apprécier la situation (preuves) ;
- Présenter un projet de mutation cohérent ;
- Etablir un lien clair entre la raison évoquée, la demande de mutation et l’atteinte du bénéfice. En effet, la mutation doit avoir pour effet d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant.
En fonction des éléments transmis, les assistantes sociales des personnels pourront vous recontacter.
Pour signaler une de ces situations, vous devez adresser, un courrier concis et explicite aux assistantes sociales des personnels de la
DSDEN de la Moselle :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Moselle – Bureau des assistantes sociales -
27 PL Saint Thiebault –57000 METZ
Pensez à informer le SNUipp-FSU 57 du dépôt d’une demande de priorité médicale et de toute difficulté dans le traitement de votre dossier.
Vos élu.es du SNUipp restent extrêmement vigilant.es et actif.ve.s et continuent à vous accompagner . Pensez à vous syndiquer pour leur donner plus de poids !
