ELEMENTS DU BAREME

Le barème 2024 (quelques petits changements par rapport au barème 2023) 

L’algorithme du mouvement intra-départemental examine ainsi les voeux :
1. Priorité
2. Barème
3. Rang du voeu
4. Discriminant aléatoire : l’ultime départage des candidats est opéré à partir du code aléatoire attribué à chaque candidat.

  Le document complet détaillant le barème 


Depuis 4 ans,  le barème change complètement de proportion et se compte en dizaines voire centaines de points : en effet l'ancienneté des services est multiplié par 10 ( 1 an d'ancienneté = 10points, 5 ans = 50 points).

Situations traitées hors barème :
 Les enseignants de retour d’un congé de longue durée (CLD) ou d’un détachement
 Les enseignants de retour d’un congé parental

Les enseignants faisant fonction de directeur.rice d'école ( sous conditions cf ci dessous) 
Les enseignants qui ont postulé sur un poste à profil ( la commission a émis un classement des candidats) 
Ces situations sont étudiées avant toutes les autres (priorité de retour sur le poste occupé précédemment ou le poste similaire le plus proche s’il n’est plus vacant).


Priorités pour intérim de direction (pas de changement) :


Les personnes ayant exercé les fonctions de direction en intérim et étant inscrits sur la liste d’aptitude de direction peuvent demander une priorité pour obtenir le poste de direction si celui était vacant l’année dernière à l’issue de la phase 1. Idem si des collègues ont obtenu lors du mvt informatisé l’année dernière un poste de direction à titre provisoire (n’ayant pas encore la liste d’aptitude), ces collègues s’ils ont fait fonction toute l’année et s’ils sont dorénavant inscrits sur la liste d’aptitude direction pourront obtenir une priorité absolue pour avoir le poste à titre définitif. Dans tous les cas, pour bénéficier de cette priorité , il faut en faire la demande par courrier ou courriel .


LE CALCUL DU BAREME


Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi :
Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), notamment celles reconnues RQTH, ou ayant un.e conjoint.e ou un enfant en bénéficiant, n’ont plus de priorité sur un poste. Dorénavant, ils.elles bénéficient de 500 points supplémentaires (ce qui reviendra pratiquement au même).

Pour bénéficier de ces 500 Points , il faut envoyer la notification MDPH , ou BOE à mouvement-moselle@ac-nancy-metz.fr 

Ces collègues concernés (ées) pouvaient faire en plus  une demande de priorité médicale (avant fin fevrier) , priorité qui leur amène 9 points supplémentaires (par rapport aux 500 points) 


Autres bonifications pour le barème mouvement :


D’autres situations personnelles permettent de bénéficier de points supplémentaires sous certaines conditions :


 - Victime d’une mesure de carte scolaire (les règles pour ces collègues ayant vu leur poste fermé en carte scolaire ont été profondément modifiées depuis quelques années). Il n'y a plus de priorité absolue mais une bonification est accordée: 300 points sur les postes équivalents au poste actuel SUR TOUTE LA CIRCONSCRIPTION (NOUVEAUTE 2024)  puis 100 points sur tous les autres vœux équivalents au poste actuel (équivalent à un poste classique d’enseignant , c’est un poste enseignant maternelle ou élémentaire ou un poste de remplaçant ou TRS).

Précisions :  Si l’enseignant qui est mesure de carte scolaire n’est pas affecté sur un des voeux précis ou voeu groupe demandé lors du mouvement à venir, il conserve le bénéfice de la bonification pour le mouvement N+1 uniquement. Si un enseignant avec un statut BOE est considéré comme mesure de carte scolaire, sa situation sera soumise à la médecine de prévention qui indiquera la compatibilité entre son état de santé et l’obligation de mobilité liée à la mesure de carte scolaire. Si un enseignant a déjà fait l'objet d'une mutation par nécessité de service à la suite d'une MCS, son ancienneté dans l'école est décomptée à partir de son installation dans l'ancien poste supprimé. Dans le cas de fermetures successives, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans les différents postes.


- Rapprochement de conjoint.e : 70 points + 10 points par année de séparation (plafond à 2 années). Mais les 2 adresses professionnelles des conjoints doivent être distantes de 70km pour pouvoir bénéficier de ces points (après les interventions du SNUipp, ce nombre a baissé mais le nombre d'ayants droit risque encore d’être extrêmement limité.


- rapprochement avec le.la détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : idem que pour le rapprochement de conjoints . Mais dans cette situation, ce sont les 2 adresses personnelles qui doivent être distantes de 70km pour bénéficier de ces points...


 - Situation de parent isolé : 9 points, mais dans le cas des enseignants dont le lieu d'exercice actuel est situé à plus de 50 km du domicile … là aussi avec autant de km , les ayants droit vont être limités … nous avions insisté pour baisser ce nombre pour des collègues qui doivent élever seul(e) leurs enfants.


-  prise en compte de l’expérience et du parcours professionnel particulier :
Ancienneté de Service : il est donc appliqué un coefficient muliplicateur de 10 ,
Ex : 3ans 3 mois 10 jours d'Ancienneté de Service = 3,277 donc 32,77 points de barème pour le mouvement. L’ancienneté est prise en compte au 01/09/2023.
Attention la totalité des services n’est plus prise en compte. Les années hors Education Nationale ne sont plus prises en compte …
10 points sont ajoutés à tout le monde pour l’année scolaire. (les stagiaires EFS ont donc ainsi uniquement ces 10 points au titre de leur ancienneté).


- Enseignant.es en REP et REP+ : les enseignants doivent justifier d'une durée minimale de 3 ans de services (continus ou non)  à titre définitif au 31/08/23 dans les écoles REP, REP+ : Bonification de 50 points

-  majoration de barème pour les collègues actuellement sur poste de direction ou poste spécialisé . Conditions : 3 ans de service minimum à titre définitif pour prétendre à la bonification
30 points de bonification pour un minimum de 3 ans d'ancienneté sur le poste.


- NOUVEAUTE 2024 : majoration de barème pour les collègues sur poste dans les circonscriptions de Thionville 1, Thionville 2, thionville 3, THionville 4, Yutz  . bonification de 30 points pour un minimum de 3 ans d'ancienneté à titre définitif sur un poste dans l'une de ces circonscriptions. 


-  Caractère répété de la demande (concerne le premier vœu uniquement ) : 15 points de bonification si vous renouvelez le même premier vœu que l’an dernier. Les voeux de secteur de collège ne sont pas bonifiés. 


-  Enfants à charge et/ou enfants à naître  ( ATTENTION NOUVEAUTE 2024) : 9 points par enfant à naître et/ ou par enfant de moins de 18 ans à charge (la situation est appréciée jusqu'au 31 août 2024)


-  Situation médicale à prendre en compte : 9 points ( suivant les préconisations de la médecine de prévention, situation qui peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant). Les collègues concernés ont déjà dû faire la demande en janvier , n'hésitez pas à solliciter une demande de priorité médicale même tardivement.


- Situation sociale à prendre en compte : 9 points ( suivant les préconisations des assistantes sociales, situation qui peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant). Les collègues concernés ont déjà dû faire la demande en février.

DOCUMENTS A FOURNIR pour le CALCUL du BAREME :


  La plupart des démarches pour bénéficier des points supplémentaires seront calculées et appliquées automatiquement par l’administration, sauf pour les enseignant.es sollicitant un rapprochement de conjoint.e ou détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe et les situations de parent isolé, fonctionnaire en situation de handicap.

Pour obtenir ces bonifications particulières, il est nécessaire de remplir les conditions ci dessus  et de fournir les pièces justificatives, au plus tard le ... avril 2024.


Il faudra déposer les documents sur l'application COLIBRIS 

La liste des pièces justificatives à fournir