slider3

Ce qui change en 2024 !

Circulaire parue... en attente du répertoire des postes

Mouvement du 2 avril au 16 avril 2024

Les délégué-es de la FSU-SNUipp 21 analysent le contenu de cette nouvelle circulaire pour relever les changements par rapports aux règles de l’an dernier.
D’ores et déjà, nous interrogeons les services de la DSDEN pour avoir des précisions, compléments d’information, explications sur certains points...
Nous vous rappelons que le Directeur académique n’a pas voulu nous transmettre la circulaire avant sa publication, nous permettant ainsi une relecture pour d’éventuelles modifications ou précisions. Maintenant que la circulaire est parue... l'administration ne veut rien changer !

Avec la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction Publique, nous ne vérifions plus les barèmes avant que « l'algorithme » tourne, nous ne vérifions plus le mouvement avant sa validation.

Institutionnellement, les représentant-es des personnels de la FSU-SNUipp21 interviendront seulement dans l'accompagnement des situations de recours (et ne pas hésiter à le demander !) sur votre sollicitation. Par contre, nous pouvons vous accompagner lors des échanges avec l'administration pour toute question (chaque année, nous faisons rectifier des erreurs !) et notamment pour la vérification de votre barème. Pour cela, utilisez la fiche contrôle !

 

Les principaux changements cette année

 

Participation obligatoire au mouvement :

Cette année, les participants obligatoires au mouvement (arrivée dans le département, victime d'une mesure de carte scolaire, retour d'une dispo, d'un congé longue durée, d'un congé parental...) doivent lister au moins 2 voeux MOB.

Désignation de la victime de la mesure de carte scolaire

Dans une école où la décharge de direction est un poste complet (100%), le personnel affecté sur le poste de décharge de direction est considéré comme un.e enseignant.e de l'école et peut être victime de la mesure de carte scolaire décidée, même si la quotité de décharge de direction reste 100% ! 

Pour la FSU-SNUipp21, cette décision n'a pas de sens ! Qui sera considéré.e comme décharge de direction après ? Si la quotité de décharge diminue, n'importe quel.le enseignant.e de l'école pourra être impacté.e ?

 

Pour rappel, les changements de l'année dernière 

 Fermetures et fusions, c'est la cata !

Attention ! Sous prétexte d'harmonisation académique, en cas de fermeture de classe dans une école primaire ou dans un RPI, l'enseignant-e victime de la mesure sera recherché-e sur l'ensemble de l'école ou le RPI, sans tenir compte de la nature du poste qui ferme (maternelle ou élémentaire). Donc concrètement, si un poste de maternelle ferme, c'est un-e adjoint-e élémentaire qui peut être contraint-e de quitter l'école et le-a collègue de maternelle qui techniquement n'aura plus de poste à la rentrée, sera contraint-e de prendre le poste d'élémentaire... Si ça ne convient pas, iels participent au mouvement sans mesure de carte ! Aucune cohérence...   Nous avons demandé à la DASEN de permettre aux collègues concerné-es de choisir entre ce glissement ou des bonifications pour leur permettre de retrouver un poste de même nature que celui perdu, cela a été refusé...

  •  Fermeture en RPI : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans le RPI, elle est victime de la mesure de carte (bonification). Mais c'est Mme Y dont le poste ferme... Mme Y est réaffectée sur le poste libéré par Mme X. Mme Y peut participer au mouvement avec une mesure de carte.
  • Fermeture en école primaire : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans l'école primaire, elle est victime de la mesure de carte (bonification), qu'elle porte sur une classe maternelle ou élémentaire.
  • Fermeture en REP/REP+ : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans l'école, elle est victime de la mesure de carte (bonification), que la fermeture porte sur une classe dédoublée ou ordinaire.

L'administration prône la cohérence mais ne changera rien à la nomenclature sur le répertoire des postes ! Les postes des écoles concernées seront toujours fléchés "dédoublés" ou "ordinaire" en REP et REP+, maternelle ou élémentaire en école primaire...

Alors que cela devrait être possible dans l'application nationale, la DSDEN dit ne pas pouvoir modifier les postes "maternelle" ou "élémentaire" en  postes "primaire" ! Dans ce cas, le conseil des maîtres serait réellement souverain pour la répartition des niveaux.

Même constat pour les postes "classes dédoublées" en REP et REP+ qui ne devraient plus apparaitre comme tels puisqu'ils ne sont plus des postes spécifiques... L'administration dit qu'elle ne peut pas modifier la nomenclature du répertoire !

Autres :

  • La liste d'aptitude de directeur d'école : découlant de la loi Rilhac, les directeurs-trices concerné.es (inscription avant 2022 et ayant été dir. au moins 3 ans) devront solliciter leur réinscription directement dans l'application. Pour les directeurs ayant exercé plus d'un an mais moins de trois ans par le passé et n'étant plus inscrits sur la liste d'aptitude, une nouvelle liste d'aptitude pourrait être créée pendant le mouvement (solliciter une inscription dans l'application) pour leur permettre d'être affecté.es à titre définitif sur un poste de direction.
  • Pour les 3 bonifications (non cumulables) rapprochement de conjoint, résidence de l'enfant ou parent isolé, la date de prise en compte des 18 ans des enfants à charge n'est plus au 1er mars mais au 1er septembre de l'année du mouvement.