Barème, bonifications (annexe 5)
Se reporter à l'annexe 5 de la circulaire départementale.
• ancienneté de service (selon l'échelon dans le corps !) :
• bonification pour ancienneté (=stabilité) dans le poste (à TD) ou secteur TS : 4, 6 ou 8 pts pour 3, 4 ou 5 ans et plus à titre définitif. (Justificatifs à fournir si vous arrivez dans le département)
Attention ! il est de nouveau noté dans la circulaire que ce poste s'intitule "TRS" alors qu'il est noté "TS" dans le répertoire, TRS porte toujours à confusion car il est associé dans l'esprit au poste de TR (titulaire remplaçant)!
• bonification pour ancienneté dans le poste (à TD) en Education Prioritaire : 4 points pour 5 ans et plus à titre provisoire ou définitif dans la même école (Justificatifs à fournir si vous arrivez dans le département).
Une belle usine à gaz pour le calcul des points au prorata du temps de service ! Une belle source d'erreurs dans le calcul des barèmes au vu de la variété des situations et la complexité de gestion ! Cette bonification est calculée à la main par les services...
Il s'avère que les titulaires remplaçants qui étaient écartés de cette disposition lors de sa création, peuvent aujourd'hui prétendre à cette bonification si leur rattachement administratif est une école en REP ou REP+ (et quels que soient les remplacements effectués).
Dans le respect de l'équité, la FSU-SNUipp 21 avait demandé que l'ancienneté sur poste REP et REP+ soit aussi accessible aux TR qui exercent dans ces zones particulières : l'administration a donné une suite favorable à notre demande depuis 2023. Attention, si vous effectuez des remplacements en REP ou REP+ mais que votre rattachement administratif n'est pas en REP ou REP+, cette bonification ne pourra pas vous être attribuée.
• bonification pour les collègues affecté.es sans spécialisation (à TP) dans l'ASH : 2 points/an pour 4 ans maximum. Calcul des points également au prorata du temps de service... Uniquement pour des années consécutives dont l'année en cours obligatoirement. A signaler sur l'annexe 2 !
"Sauvée" par la FSU-SNUipp21 il y a quelques années, pour les collègues affectés sur un poste ASH sans spécialisation : 2 points par an plafonné à 8 points. (au prorata du temps de service). Uniquement pour des années consécutives dont l'année en cours obligatoirement.
• Bonification d'ancienneté sur un poste POP : 3 points sur tous voeux. Il faut avoir rejoint le département par le biais des postes profilés du mouvement inter-départemental, avec obligation de rester 3 ans sur ce poste. (joindre les justificatifs à l'annexe 2)
Nouveauté des LDG 2025 ! La FSU-SNUipp21 avait demandé une bonification sur le poste ! Puisque les postes POP sont censés être profilés en raison des difficultés à les pourvoir !
• Bonification du voeu préférentiel : 0,5 points (limité à 5 points). Voeu portant sur le même établissement, sans interruption, sous peine de repartir de zéro. Une augmentation du nombre de points possible, mais le maximum est atteint pour 10 ans de répétition ! Espérons que les collègues ne restent pas 10 ans sans obtenir.... Bizarrement, tous les types de postes d'une même école sont considérés comme un même voeu ! Cela n'a donc aucun sens !
Vous devez justifier votre demande en éditant vos vœux des années <2019 (joindre les justificatifs à l'annexe 2).
• Bonification pour mesure de carte scolaire :
Pour les collègues dont le poste ferme (y compris les postes à exigences particulières)
- 150 points sur tout poste sur école actuelle, RPI/commune de l'affectation actuelle. Pour les chainages de direction, cette bonification s'applique à tout poste dans les écoles de la commune et de la circonscription de l'affectation actuelle.
Pour la FSU-SNUipp21, cette bonification n'est pas équitable pour les personnels impacté.es par une MCS car selon la commune où le poste ferme, la bonification de 150 points ne portera pas sur le même nombre de voeux. Par exemple, une MCS à Dijon permet d'obtenir 150 points sur les 75 écoles dijonnaises, alors qu'une MCS à Fleurey sur Ouche ne permet de déclencher les 150 points que sur les 2 écoles de la commune...
- 100 points sur les écoles la circonscription actuelle,
+ 6 points sur tous les voeux.
Les bonifications à 6, 100 ou 150 points se déclenchent quel que soit l'ordre des voeux.
• bonification au titre du handicap : 150 points sur les voeux permettant d'améliorer vos conditions de vie, ou celle de votre conjoint/enfant en situation de handicap. Il faut joindre les justificatifs indiqués dans l'annexe 5 et retourner le dossier médical (annexe 3) avant le 11 avril. L'avis du médecin de prévention est prépondérant.
• bonification pour rapprochement de conjoint/résidence de l'enfant, quand mariage, pacs ou concubinage avec enfant(s) : 5 pts + 0,5 pt par enfant à charge ( - de 18 ans au 1er septembre 2025). Voir les conditions spécifiques dans l'annexe 5. Attention ! pas de bonif pour rapprochement de conjoint pour les voeux groupe A (circo) et MOB même si on met les sous-rangs dans le bon ordre.
Obligation de lister en voeu 1 un voeu portant sur la commune d'exercice du conjoint/ lieu de résidence de l'enfant, possibilité d'étendre aux voeux suivants s'ils portent également sur cette même commune (et sans possibilité d'intercaler des voeux hors commune d'exercice du conjoint/résidence de l'enfant).
S'il n'y a pas d'école dans la commune d'exercice du conjoint/résidence de l'enfant, possibilité de faire porter cette bonification sur une commune limitrophe.
La FSU-SNUipp21 a demandé qu'une déclaration sur l'honneur des deux parents ou un document des impôts puisse remplacer une décision de justice, demandée en annexe 2, celle-ci n'étant pas obligatoire pour organiser la garde des enfants, notamment en cas de séparation de conjoints non mariés.
• bonification pour parent isolé (attention ! il faut avoir le statut de soutien familial - notification d'allocation de soutien familial de la CAF) : 4 points forfaitaires (quel que soit le nombre d'enfants).
• bonification si intérim de direction >6 mois : 7 points, uniquement sur le voeu de l’intérim. Il faut être inscrit sur la liste d'aptitude.
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