une opération administrative soumise aux LDG

Jusqu'à la mise en oeuvre des LDG (Lignes directrices de Gestion) en 2020, la circulaire départementale "mouvement" de la DSDEN 21 était débattue lors de plusieurs groupes de travail en présence des élu.e.s des personnels (dont ceux de la  FSU-SNUipp 21, syndicat majoritaire).

Désormais, depuis la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019, les questions de mobilité sont supprimées des champs de compétences des CAPD : les représentant.es du personnel sont totalement écarté.es des opérations de mouvement depuis le 1er janvier 2020 !

Le ministère élabore ses Lignes Directrices de Gestion (cadre général) qui sont déclinées au niveau académique par le Recteur. De ces LDG académiques sont issues les différentes circulaires départementales.

La FSU-SNUipp21 a participé au Groupe de travail dédié au niveau académique et a siégé en CSA (ex-CTA) où les LDG ont reçu un vote en contre de toutes les organisations syndicales représentatives. Ces LDG dégradent considérablement le mouvement !

Cette année encore, malgré notre demande réitérée en tant que représentant-es des personnels, de travailler aux règles du mouvement départemental dans le cadre du dialogue social, nous découvrons avec vous la circulaire du mouvement 2024. En effet, la Direction académique refuse tout groupe de travail !

La circulaire départementale est donc parue, sans avoir été discutée en amont avec les organisations syndicales...

Nous intervenons auprès de l'administration pour éclaircir certains points. Nous continuerons à exiger la tenue de 2 Groupes de travail : un bilan du mouvement départemental suivi d'un autre, préparatoire à la nouvelle circulaire. Nous travaillerons au niveau académique sans relâche pour les obtenir !

 

A noter : des correctifs sont souvent apportés suite aux erreurs ou demandes de précisions que nous faisons remonter à l'administration.
Attention, veillez bien à rester informé-e des modifications.

Pensez à consulter la FAQ qui sera mise en ligne par la DSDEN, certaines précisions concernant les règles du mouvement seront notifiées...