RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
Le rapprochement de conjoint ne fonctionne pas si notre conjoint travaille dans un autre département ?
Eh si ! C’est possible pour tout département limitrophe de l’Ain.
Il faut simplement vérifier la condition de l’éloignement de 40 km minimum entre les 2 résidences administratives des conjoints :
l’école de rattachement pour l’un.e et le lieu d’exercice des fonctions professionnelles de l’autre.
Mon conjoint est inscrit à Pôle emploi, puis-je prétendre à des points de rapprochement de conjoint ?
Oui ! Si votre conjoint est inscrit auprès de Pôle emploi à 40 km ou + de votre école de rattachement. Mais ATTENTION, le lieu d’inscription à Pôle emploi doit être cohérent avec le lieu de son ancienne résidence professionnelle.
Faut-il être T1 ou + pour prétendre à des points de rapprochement de conjoint ?
Non ! Même les PES dont l’école de rattachement est actuellement “éloigné.e” de 40 km ou + du lieu d’exercice professionnel de leur conjoint y ont droit !
Il faut que le conjoint travaille à plus de 40 km de l'école ou du domicile ?
C’est la distance entre les 2 résidences “administratives” (école de rattachement et lieu d’exercice professionnel du conjoint) qui est prise en compte.
Les points de rapprochement de conjoint dépendent-ils du nombre d'enfants ?
Non les points pour enfants ne sont plus pris en compte.
Est-il possible d'obtenir les points de rapprochement de conjoint⋅e quand le conjoint exerce à Genève ?
Les points de rapprochement de conjoint ne s'exercent que pour les postes dans l’Ain ou les départements limitrophes.
Je suis domiciliée dans la Loire et mon conjoint y travaille. Puis-je avoir les points pour rapprochement de conjoint ?
A priori non, car la circulaire précise que seuls les départements limitrophes à l’Ain sont pris en compte.
Si j’ai bien compris, avec un RC, je dois faire des vœux précis dans toutes les communes limitrophes de la commune où travaille mon conjoint ?
Tu dois demander la commune dans laquelle travaille ton.ta conjoint.e. Les points sont attribués uniquement sur cette commune là. Si il n’y a pas d’école sur cette commune, tu peux demander une commune limitrophe ou si ton conjoint travail en dehors du département tu peux bénéficier des points de RC sur une des communes limitrophe au département d’exercice de ton conjoint.
Mon conjoint travaille à Lyon. avec RC, je peux demander les villes les plusieurs proches de Lyon dans l´Ain ? Si oui, je dois demander toutes les communes ?
Tes points de RC seront valables uniquement une commune limitrophe du département du Rhône. Tu dois formuler ce voeu en voeu 1 et mettre tous les voeux sur cette même commune à la suite sans discontinuité.
“Dans la situation où le conjoint exerce dans un département limitrophe, la valorisation portera sur les vœux formulés sur une commune limitrophe de ce département. Il est obligatoire de les formuler en vœu n°1 et vœux suivants sans discontinuité.”
Pour le rapprochement de conjoint, lorsqu'on est nouvelle arrivante comment les 40km sont-ils calculés ?
A priori les nouveaux arrivants dans le département ne peuvent pas faire valoir de points de RC. Sinon, les 40 km sont calculés via Mappy, hors péages.
FAIRE SES VOEUX
Si on veut une commune il faut faire 1 vœu pour la maternelle, 1 pour l'élémentaire et 1 pour l'établissement ?
Il n’y a pas de vœu “établissement” malgré nos demandes répétées, donc effectivement pour se donner toutes les chances, il faut demander les postes ECEL et ECMA des écoles de la communes.
Si c’est vraiment la commune qui importe, alors il existe parfois d’autres postes auxquels on ne pense pas toujours tels que les postes de direction d’école, de décharge de direction s’il y en a, voire de TR rattachés aux écoles de la commune.
Puis-je liés mes vœux avec ceux de mon conjoint?
Oui! Il faut cocher une case en te connectant au serveur, rentrer le NUMEN de la personne avec qui tu souhaites lier tes vœux et cocher les voeux que tu souhaites lier.
Y a-t-il quelque part une carte précise (et de bonne définition !) des circonscriptions du département ?
Dans la circulaire, juste en dessous des cartes, tu as la liste des communes qui composent chaque territoire.
Est-ce que le reclassement compte pour les points ?
Cela va dépendre si ton reclassement a fait ou non gagner des points d’AGS (ancienneté générale de service).
Dans le calcul des points, les enfants ne comptaient pas l'an passé, est-ce toujours le cas cette année ?
Oui, effectivement. Il y a eu à ce niveau-là une harmonisation académique...
BONIFICATIONS DIVERSES (REP/REP+, territoire avec difficultés de recrutement…)
Les années d’exercices en REP/REP+ en dehors de l’Ain sont-elles prises en compte?
Oui. Il faudra envoyer l'annexe 2 de la circulaire à la DIPER.
Est-ce qu'un congé parental de 6 mois constitue une discontinuité et fait perdre le doublement des points du Pays de Gex ?
Non ! La période de congé parental est considérée comme un service effectif. Il n’y a donc pas de discontinuité.
Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir les points dans les zones difficiles (Pays de Gex, Oyonnax...) ?
L’enseignant.e devra adresser l’annexe “Demandes de priorités et bonifications” à la DIPER au 28 avril au plus tard.
En cas de mesure de carte scolaire, faut-il faire un nombre minimum de vœux ?
Dans le cadre d’une mesure de carte scolaire le seul vœu obligatoire est celui dans ton école, celui qui déclenche automatiquement l’attribution des points issus de la mesure. A défaut, tu peux très bien ne pas redemander ton école, mais tu n’auras aucune bonification.
DIRECTION D'ÉCOLE
Les points pour exercice d’un poste de direction peuvent-ils être pris en compte si le directeur “fait fonction”?
Non, la circulaire précise qu’il faut être titulaire de son poste de direction.
Peut-on mettre en vœu la direction d’une école de 13 classes qui est vacante ?
Oui tu peux. Mais si tu n’es pas inscrit.e sur la Liste d’Aptitude, ce poste te sera attribué à titre provisoire, il faudra passer la liste d’aptitude en cours d’année pour valider ce poste à titre définitif.
Attention toutefois, une direction 13 classes représente une lourde charge de travail et d'importantes responsabilités, la décharge est de 75% pour la direction, 25% en classe à la rentrée 2021.
TEMPS PARTIEL et POSTES
Une demande de mi-temps est incompatible avec quel genre de postes?
L’administration considère que certaines fonctions comportent des responsabilités qui par nature ne peuvent être partagées sans préciser lesquelles si ce n’est les postes de direction d’école. Les postes TR sont jugés “incompatibles”.
Faire une demande de temps partiel et participer au mouvement sont deux démarches distinctes : il est possible d’obtenir un poste “incompatible” avec un temps partiel, comme un poste de TR par exemple, et d’en devenir titulaire, l’administration proposera alors :
soit un poste de repli qui sera provisoire pour un an (et qui normalement restera dans la même zone géographique)
soit une renonciation au temps partiel pour occuper le poste obtenu.
