Depuis la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019, les questions de mobilité sont supprimées des champs de compétences des CAPD : les représentant·es du personnel sont écartés des opérations de mouvement depuis le 1er janvier 2020 ! Parallèlement, les grands principes sont harmonisés au plan académique, d'où l'existence de Lignes Directrices de Gestion Académique.
Néanmoins, à la demande de la FSU-SNUipp 01 (syndicat majoriatire), un groupe de travail départemental préliminaire à la parution de la circulaire est organisé : il permet de faire évoluer la réglementation sur les points dont le département à la main.
Voici les outils pour décoder l'ensemble des règles, organisées sous la forme de tiroirs :
- Les Lignes Directrices de Gestion Académique (qui contiennent notamment les modalités de recours)
- L'annexe 2 des Lignes Directrices de Gestion Académique (spécifique au premier degré --> avec entre autres les infos relatives au rapprochement de conjoint))
- La circulaire départementale 2026
Mais aussi :
- Un tutoriel de saisie (version 2025 en vigueur). ATTENTION : les vœux liés ne sont pas pris en compte pour le 1erdegré au sein de notre département
- Le portail Colibris (demandes de bonfications de barême)
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