MOuvement intra 2025
Questions posées le 1er avril 2025
– FSU-SNUipp : Lors du groupe de travail du 14 mars, nous avions demandé la possibilité d’élargir la bonification RC aux communes limitrophes aux petites communes, comme c’est le cas dans la Loire dans le cas d‘écoles à moins de 10 classes. Il était question que vous puissiez vous rapprocher de la Loire pour étudier cette possibilité. Qu’en est il ?
DIPER : La possibilité d’élargir la bonification au titre du rapprochement de conjoints n’étant pas prévue par le lignes directrices de gestion académiques, elle ne peut pas être appliquée dans le cadre départemental.
– Pouvez vous nous confirmer que les collègues entrant dans le département ne peuvent pas bénéficier des points de bonification au titre du RC ?
Cette situation est prévue par les LDGA qui indiquent : "Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle du conjoint qui exerce dans le département ou dans un département limitrophe au-delà de 40 km (trajet routier le plus court en km et en évitant les péages) de son affectation actuelle. "
Par définition, le personnel qui a obtenu sa mobilité au sein de notre département à l’issue du mouvement interdépartemental ne détient pas (encore) d’affectation au sein du département de l’Ain. Dès lors, il est matériellement impossible d’apprécier et établir que la condition de distance est remplie ou non.
– Mesures de Carte Scolaire : la note technique présente un exemple en page 25. Dans cet exemple, est-il envisageable d’intégrer un voeu entre le voeu 3 (voeux de maintien à 300 points) et le voeu 4 (voeu 200 points - postes dans la circo de même nature) un vœu non bonifié sans impact sur la chaîne de bonification ?
Un vœu "bonifiable" à 100 points pourra être inséré entre le vœu de maintien et le vœu bonifié à 200 points toutefois, il ne pourra être bonifié, le vœu bonifié à 200 points étant nécessaire pour déclencher de la bonification de 100 points.
– Fusion maternelle la Forge - école maternelle Daudet-Pagnol : quelles décisions ont été prises concernant les 3 collègues titulaires de leur poste à La Forge ?
L’ensemble des personnels a été réaffecté au sein de la nouvelle école fusionnée.
– Transformation des postes de TR ZIL et BM en TR ZR : les organisations syndicales avaient pointé le fait que dans la mesure où “les bonifications de barème ne peuvent porter que sur des vœux précis exprimés dans le cadre du mouvement” d’une part, et que désormais les postes TR ne sont plus rattachés à une école d’autre part, les collègues qui avaient formulé les années précédentes en vœu 1 un poste de TR ZIL rattaché à l’école X depuis plusieurs années risquent de perdre leur bonification de réitération du 1er vœu. Il était question que vous puissiez maintenir cette possibilité. Qu’en est il ?
Les personnels pourront faire valoir leurs droits via le formulaire Colibris, comme indiqué en page 19 de la note technique.
– D’autre part, une autre organisation syndicale demandait la possibilité de conserver sa bonification éducation prioritaire pour les ex TR ZIL, désormais TR ZR. Nous appuyons cette demande. Il était question que vous vous tourniez vers le ministère à ce sujet. Il semblerait qu’ils soient désormais exclus de cette bonification à la lecture de la note technique p 30, ce que nous dénonçons fortement !
Les points de bonification seront appliqués manuellement à l’ensemble des personnels TR ZIL touchés par la mesure de carte scolaire, dès lors qu’ils en remplissent les conditions.
– Lors du CDEN de février 2025, l’IA-DASEN a exprimé son souhait de créer un poste “PAS” dans notre département. Avez-vous des informations à nous communiquer à ce sujet (type de poste - à pré requis, à exigence particulière ou à profil, calendrier de gestion, support budgétaire …) ?
Une communication sur ce point sera adressée en fin de semaine prochaine. A ce stade, en lien avec l’échelon académique, des fiches de poste profilées sont en cours d’élaboration.
– Démarches techniques en cas de BOE : la note technique en page 20 distingue les démarches à effectuer si c’est l’enseignant.e qui est BOE (traitement automatique) ou s’il s’agit de son ou sa conjoint.e ou son enfant (transmission des justificatifs via colibris – validation par l’administration). Or sur SIAM, il est demandé de cocher “oui” ou “non” à la ligne “saisie de vos éléments de bonification / handicap (sur avis du médecin de prévention”. Les collègues BOE nous interpellent sur les démarches qu’ils doivent effectuer : interpeller le médecin de prévention ? Ne rien cocher ? Cocher oui ?
Comme cela est indiqué, dès lors que l’enseignant est en situation de handicap, il n’a rien à fournir. Les points de bonification sont attribués automatiquement sur l’ensemble des vœux formulés. L’enseignant peut vérifier que sa situation est bien connue des services RH en consultant I-Prof (dossier enseignant - situation particulière). S’il s’agit du conjoint ou de l’enfant, le personnel coche cette case et concomitamment dépose une demande via Colibris.
– D’autre part, nous réitérons notre demande de prise en compte des RQTH tardive (voir mail du 25 mars) afin que les collègues concerné.es puissent bien faire valoir leurs points en lien avec leur reconnaissance de handicap lors du mouvement 2025.
Dès lors que les personnels transmettent l’acte reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, le service RH entérine cette décision afin que les points de bonification puissent s’appliquer. Toutefois, la transmission des justificatifs pourra intervenir jusqu’au 5 mai, à 12h00. La transmission des justificatifs postérieurement à cette date ne pourra pas être prise en compte, du fait de l’impossibilité technique de saisir ces éléments au regard du calendrier du mouvement.
– Enfin, à titre informatif, un.e collègue actuellement à l’étranger nous signale une difficulté de connexion au serveur MVT1D. Elle a réussi à se connecter après avoir installé un VPN. Cela pourrait poser problème à d’autres collègues. L’assistance informatique en a été informée par ses soins.
La DSI accompagne les personnels dans cette situation ; un signalement national a d’ailleurs été effectué par leurs soins.
– Comment trouve t-on les postes de l’EREA Philibert Commerson sur le mouvement ? (remontée d’une collègue qui ne les trouve pas sur SIAM et nous non plus…)
Il s’agit d’un établissement relevant du 2nd degré dont les postes sont pourvus en priorité par les enseignants du 2nd degré.
Question posée le 9 avril 2025
FSU-SNUipp : Plusieurs collègues participant au mouvement intradépartemental nous ont signalé ce matin que des postes de compensation de direction disparaissaient du mouvement (commune de Saint-Denis-les-Bourgs, Chalamont, Ambérieux-en-Dombes par exemple). Pouvez-vous nous indiquer la raison de ce retrait ?
DIPER : Suite aux résultats de la campagne sur postes à profil et actualisation de la liste des postes réservés pour accueillir un stagiaire à la rentrée scolaire 2025, nous vous invitons à consulter les listes dûment actualisées sur Ideal.
La liste des postes vacants est déjà en ligne, celle des berceaux le sera également incessamment sous peu.
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ARCHIVES 2024
Questions du 22 mars 2024
- dans le lien 01 n°80, il y a uniquement un calendrier pour la CAFIPEMF, pas de circulaire, est-ce normal ?
- la liste des berceaux PES communiquée concerne seulement les stagiaires affecté·es à 100%, peut-on avoir la liste des postes pour les PES à 50%? D'ailleurs, concernant cette liste, nous avons relevé une erreur : l’école de Pont d’Ain a 10 classes et non pas 11 classes ( l’ULIS ne compte pas en tant que classe, donc 10 classes + 1 ULIS)
- pouvez-vous expliciter ce que signifie en page 1 de la circulaire “pas de voeux liés pour le 1er degré dans le département” ? Les collègues qui souhaitent participer au mouvement intradépartemental ne peuvent plus faire de voeux liés comme c'était le cas auparavant ?
- concernant le poste d’adjoint·e à l’IME d’Hauteville : est-il possible d’inscrire Hauteville et Ambérieu ? Le poste étant délocalisé, cela peut créer une (bonne ou) mauvaise surprise pour la ou le collègue nommé…
- si on postule sur un poste à profil et qu’on l’obtient, on ne participe donc pas au mouvement. Cela signifie qu’on perd la bonification sur notre vœu de rang 1 qu’on fait chaque année au mouvement (pour les collègues qui sont dans cette démarche). Serait-il donc possible d’accepter sa nomination sur un poste à profil tout en maintenant son voeu de rang 1 au mouvement pour ne pas perdre la bonification de 1 point ?
- concernant les points de bonification attribués au titre du rapprochement de conjoint, est-il possible de les faire valoir lorsque le partenaire concerné est étudiant ? (donc la localisation reposerait sur un certificat scolaire)
Questions du 4 avril 2024
Réponses reçues de la DIPER
- la note technique p.18 évoque l'obligation pour les participant·es à mobilité obligatoire de formuler au moins un voeu-groupe MOB. Doit on comprendre qu’un participant à mobilité facultative ne peut pas formuler de vœu-groupe de circo réservés aux participant·es à mobilité obligatoire ? Et vice versa, les participant·es à mobilité obligatoire ne peuvent pas solliciter les vœux-groupes réservés aux participant·es à mobilité facultative (zone restreinte et zone pôle de formation) ?
Les participants à mobilité obligatoire doivent, a minima, formuler un vœu MOB. Au delà de cet impératif, les personnels peuvent panacher leurs vœux, qu'il s'agisse de vœux précis, groupe, à mobilité obligatoire ou non.
Les participants à mobilité facultative peuvent formuler tous les vœux qu'ils souhaitent, ils ne sont pas concernés par la formulation d'au moins 1 vœu à mobilité obligatoire.
- concernant la mise à jour des postes sur SIAM : comment seront informé·es les collègues ? Est-il possible d'informer également les organisations syndicales ? Y aura t-il un document récapitulatif ?
- la notice technique page 9 évoque les postes d’adjoint décharge de direction d’une quotité de 100%. Que se passe-t-il si l’école perd une classe et donc que la quotité de décharge de direction diminue ? Nous supposons que la décharge de direction ne sera donc plus assurée par un·e adjoint·e mais par un·e TRS, et que donc le collègue victime de la mesure de carte scolaire aura la bonification (300 points). De quelle manière cela se fera-t-il : en mettant en vœu 1 son école ou en mettant en vœu 1 un poste de TRS pour avoir la décharge de direction dans son école ?
En cas de fermeture d'une classe et de l'impact sur la décharge totale de direction, celle-ci est maintenue durant une année scolaire ; aussi, l'impact d'une mesure de carte effectuée à la rentrée scolaire 2024 n'aura d'incidence sur le poste afférent à la décharge de direction (DCOM) qu'à la rentrée scolaire 2025.
- enseignant depuis 4 ans dans le bassin Ain Est à difficultés de recrutement, une collègue souhaite faire un vœu sur un poste dans l’ASH à titre provisoire, toujours dans une commune du bassin Ain Est à difficultés de recrutement. Si pour 2024 elle obtient ce poste à titre provisoire, aura-t-elle 5 points de bonif pour participer au mouvement 2025 ou ses 4 points du mouvement 2024 auront-ils été consommés car utilisés cette année (et elle n’aura donc plus aucune bonification bassin Ain Est pour le mouvement 2025) ?
Les points de bonifications sont consommés uniquement en cas de mutation en dehors de la zone Ain Est. En cas de mutation à l'intérieur de cette zone, d'une part les compteur ne sont pas remis à zéro, et d'autre part le cumul avec les points ASH à TPro et dir à TD sont possibles.
- le poste d’adjoint à La Tranclière (circo Bourg) n’apparaît pas. Seul le poste de direction d’école 2 classe apparaît (vœu 5015) :
Le poste d'adjoint à La tranclière accueillera un stagiaire à la rentrée scolaire 2024, conformément à la liste des berceaux publiée.
- pour l'école Les Charmettes de Lagnieu (circo Ambérieu), il nous semble qu'un poste vacant d'adjoint devrait apparaître, or il n'en est rien. S'agit-il d'une erreur de notre part ou d'un oubli de votre part ?
Concernant le poste à l'école des Charmettes, les postes en écoles d'application (élémentaires et maternelles) connaissent une évolution en devenant des postes d'enseignant ordinaires (ENS ECEL ou ENS ECMA). De ce fait, la nomination sur ceux-ci n'est plus soumise à une certification.
Les personnels ayant participé au mouvement informatisé intra-départemental 2023 et ayant obtenu un de ces postes, sur un support d'enseignant en école d'application élémentaire/maternelle, avaient logiquement fait l'objet d'une nomination à titre provisoire, liée à la logique technique opérant un lien direct entre ce type de poste et la détention du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF).
Dès lors que la spécificité de ces postes disparait, en revanche, la modalité de nomination des personnels ayant obtenu le poste en 1ère phase (phase informatisée) au mouvement informatisé 2023 peut faire l'objet d'une régularisation, par une nomination à titre définitif, ce qui est préférentiel pour les personnels concernés. S'agissant des personnels affectés dasn le cadre de la phase d'ajustement, en revanche, la modalité de détention du poste à titre définitif n'est pas retenue, ces postes n'ayant pas été demandés directement par les intéressés.
Pour information, tous ces postes EAPL/EAPM ont connu une évolution :
ENS EAPL ENS.APP.EL 8 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE
ENS EAPL ENS.APP.EL 8 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE
ENS EAPL ENS.APP.EL 8 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE 0011176Y E.P.PU CHARLES PERRAULT BOURG EN BRESSE
ENS EAPL ENS.APP.EL 9 0010980K E.P.A. DES TERRES D'AIN PONCIN 0010980K E.P.A. DES TERRES D'AIN PONCIN
ENS EAPL ENS.APP.EL 11 0011368G E.P.PU LE PELOUX BOURG EN BRESSE 0011368G E.P.PU LE PELOUX BOURG EN BRESSE
ENS EAPL ENS.APP.EL 7 0010466B E.E.PU LES CHARMETTES LAGNIEU 0010466B E.E.PU LES CHARMETTES LAGNIEU
ENS EAPL ENS.APP.EL 12 0010240F E.P.PU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D'OR TREVOUX 0010240F E.P.PU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D'OR TREVOUX
ENS EAPL ENS.APP.EL 13 0011316A E.P.PU ATTIGNAT 0011316A ATTIGNAT
ENS EAPM ENS.APP.MA 4 0011075N E.M.PU AMBRONAY 0011075N AMBRONAY
ENS EAPL ENS.APP.EL 13 0011271B E.P.PU LES VENNES BOURG EN BRESSE 0011288V E.P.PU LES VENNES BOURG EN BRESSE
- concernant un départ en formation CAPPEI avec arrêté de nomination sur un poste bloqué pour septembre 2024 (avec maintien sur le poste occupé actuellement) : est ce que le candidat peut participer au mouvement pour tenter d’obtenir un autre poste de même nature dans le cadre de son CAPPEI ?
