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Questions - Réponses de la DIPER

 

 

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ARCHIVES 2023

Questions 1 à 6 envoyées à ce.ia01-mouvintra@ac-lyon.fr le 3 avril 2023

Questions 7 à 15 (problèmes sur la liste des poste) envoyées le 7 avril 2023

Questions 16 à 19 envoyées le 13 avril

Réponses reçues de la DIPER

1) Concernant l'application de la mesure de carte scolaire contre une même collègue "consécutivement", il nous semble important d'apporter une précision à ce terme. Au bout de combien de temps dans une école n'est-il plus possible de cumuler de l'ancienneté sur le poste en cas de MCS successive ? Ainsi une collègue étant arrivée sur une école suite à une MCS il y a 6 ans, et qui est à nouveau impactée par une nouvelle mesure pourra-t-elle cumuler ses 6 ans d'ancienneté dans l'école avec les années effectuées dans l'école précédente ?

Cela concerne l'agent touché par deux mesures de carte scolaire à la suite, indépendamment de la durée de la (ré)affectation lors de la première mesure. Dans l'exemple que vous donnez, l'agent bénéfice du cumul de son ancienneté avant la mesure de carte scolaire avec son ancienneté depuis sa réaffectation.
Exemple : agent disposant d'une ancienneté de 5 ans le 31/08/2020, en mesure de carte le 01/09/2020 = 5 ans. Nouvelle MCS au 01/09/2023 = 5 + 3.

2) Peut-on bénéficier de points de rapprochement de conjoint ou d'autorité parentale conjointe lorsque le conjoint se trouve dans un département limitrophe ?

Oui

3) Qu'en est-il des situations relatives au département de la Loire ?

Le département de la Loire n'est limitrophe d’aucune commune du département de l'Ain.

4) Les points de rapprochement de conjoint fonctionnent-ils comme l'année dernière si le conjoint est inscrit à Pole Emploi? Et dans le cas d'un conjoint étudiant ?

Oui, la règle est inchangée.

5) La commune bonifiée en cas d'Autorité Parentale Conjointe est celle de la résidence personnelle, mais il n'est pas précisé s'il s'agit de celle de l'agent ou de celle de son conjoint.

Il s'agit de la commune de résidence du deuxième parent.

6) Nous avons remarqué que l'école du Peloux figurait toujours dans la liste des école d'application dans l'annexe 4.

Il s'agit en effet d'une coquille. Pour autant, indépendamment de la dénomination de l'école, le poste n'est plus un poste à exigence particulière.

7) Est ce qu’un rapprochement de conjoint est possible lorsque celui-ci travaille en Suisse?

Pour la mise en oeuvre de cette règle concernant un rapprochement de conjoint exerçant en Suisse, le voeu formulé sur la commune limitrophe sera bonifié.

8) Annexe “ demande de priorité et bonifications “ p 28 de la note technique : “demande de modification du voeu précis rang 1”, corriger 2022 à la place de 2021.
Priorités postes “spécialisés” concernent uniquement les postes “spécialisés” et pas les postes à exigences particulières et postes prérequis, qui ont aussi des priorités.

S'agissant de l'annexe 2 relative aux priorités, en effet ne sont concernés que les postes spécialisés. Le document présenté en annexe technique sera retravaillé pour le mouvement 2024 afin de détailler les différents types de priorités. Pour le mouvement 2023, ces différents types de priorités seront vérifiées systématiquement par les services

9) L’annexe 2 des LDG Académiques a été communiquée aux personnels dans un lien hypertexte de la circulaire (page 1). Ce document ne figure pas en accès direct dans le LIEN 01. Elle contient de nombreuses informations utiles, notamment la liste des pièces justificatives relatives au rapprochement de conjoint. Or le contenu de ce document n’est pas mis en avant : nous craignons une déperdition des informations qu’il contient.

S'agissant de l'accès aux LDGA, il convient de noter que le document est publié sur Idéal depuis la date de parution de la circulaire, ce dont chaque personnel du premier degré du département a été informé. En outre, les LDGA sont accessibles sur le site internet de la DSDEN de l'Ain. Enfin, dans l'optique de renforcer la lisibilité sur les différentes pièces justificatives, une annexe spécifique dite "récapitulative des pièces justificatives des demandes de bonification au titre de la situation familiale" a été créée cette année. Les organisation syndicales ont été informées de cette évolution de nature à conforter la lisibilité pour les participants au mouvement lors de la réunion sur la mobilité organisée au mois de mars 2023, et ont salué cette initiative.

10) L’année dernière les TR ZBF bénéficiaient des points REP : pourquoi ce retour en arrière ?

S'agissant des titulaires remplaçants TR ZBF, cette bonification dédiée aux titulaires remplaçants demeure à ce stade impossible à mettre en oeuvre techniquement.

11) Les collègues de l’école René Rendu de Valserhône ont reçu un courrier indiquant qu’elles sont bien en MCS. Cependant, il leur est simplement indiqué de se référer à la circulaire. Or, leur cas est particulier : elles ne peuvent demander leur école d’origine (puisqu’elle ferme), ce qui sur le plan théorique doit déclencher la chaîne d’octroi de bonification. Pourriez vous leur confirmer qu’elles bénéficient du niveau 2 de bonification (200 points sur postes de même nature dans la circo), niveau déclencheur de la bonification ?

Les enseignants de l'école René Rendu ont été, et demeurent, en lien avec leur inspecteur de circonscription ainsi qu'avec la DIPER. Ils bénéficient des 200 points sur la circonscription, en effet, et d'un accompagnement personnalisé.

12) page 60 de la note technique : il semble qu’elle n’ait pas été réactualisée.

PAS DE REPONSE

13) Noms des circonscriptions : c’est Pont de Veyle ou Bâgé finalement ?

Bagé. La dénomination initiale de la circonscription (Pont-de-Veyle) évolue avec l'implantation désormais acquise de celle-ci dans la commune de Bagé.

14) Valorisation poste de directeur : dans la notice p 22 - 23, il n’est pas précisé que les années sont comptabilisées sans discontinuité, contrairement à ce qui est indiqué dans la circulaire p3

En effet, la mention "sans discontinuité" a été incrémentée sans motif dans la circulaire pour les fonctions de direction d'école. L'algorithme procédant à un calcul automatique de cette ancienneté, c'est donc le cumul qui sera retenu et valorisé, y compris en cas de discontinuité.

15) Postes fléchés : faut il détenir un quelconque titre pour postuler dessus ?

La notion de poste fléché n'est pas utilisée, les postes sont soit ordinaires, soit à exigence particulière (certification requise), soit à profil (recrutement hors phase informatisée).

16) Mesure de Carte Scolaire : un collègue qui a perdu son poste d'adjoint à cause d'une MCS en juin dernier, et qui n'a donc pas pu participer au mouvement 2022 a été placé à titre provisoire sur un poste de TR pour l'année scolaire 2022-2023. Afin de déclencher ses points de bonification, doit-il demander son poste 2021-2022 perdu par fermeture de classe ou le poste de TR 2022-2023 ?

Pouvez-vous me confirmer qu'il ne peut alors pas demander de poste de direction avec ces points de MCS ?

S'agissant de la mesure de carte scolaire N-1 prononcée en deuxième phase de carte scolaire, il convient en effet de demander en 1er voeu le poste d'adjoint qui avait été supprimé, et non l'actuelle affectation en qualité de TR, ce qui déclenchera la bonification liée à la MCS. Cette bonification ne portera en effet que sur les voeux d'adjoint, et pas sur les voeux de direction d'école.

17) Les postes UEMA et UEEA n'apparaissent nulle part, sauf erreur de notre part, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet svp ? 

S'agissant des postes en unités d'enseignement, vérification faite de notre côté, il semble bien qu'ils apparaissent sous les natures de postes UEM et IEEL.

NB : ce sont des postes à profil (voir liste annexe 4) -> conditions d’affectation LDG p9

18) Que signifie le vœu "ENS JASSANS" ? Est-ce le nom des voeux-groupes obligatoires de tous les postes d'adjoint de la circo ? Peut-on le faire si on est participant à mobilité facultative ?

Le voeu Jassans ENS (code 5L) est effectivement un voeu groupe à mobilité obligatoire couvrant tous les postes d'adjoint de la circonscription. Il est possible, indépendamment de cette hypothèse de mobilité obligatoire, de solliciter un voeu groupe sans mobilité obligatoire (regroupement géographique restreint) couvrant tous les postes en maternelle et élémentaire de cette circonscription (code 7R, voir page 48 de la note technique).

19) Concernant l'implantation des RASED sur les circo d'Oyonnax, Jassans et à Nantua, il nous semble que les informations données sur le serveur ne correspondent pas forcément à la réalité, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet svp ?

Concernant les RASED, une mise à jour des postes vacants sera effectuée la semaine prochaine concernant Oyonnax. Concernant Nantua et Jassans, nous profitons de votre questionnement pour opérer une vérification.

Problème dans la liste des postes :

• Ecole Pierre Longue Valserhône : les 2 classes réaffectées suite à la fermeture de l’école René Rendu n’apparaissent pas (4 postes d’adjoints sont indiqués)

• Ecole Marius Pinard Valserhône : les 2 classes réaffectées suite à la fermeture de l’école René Rendu n’apparaissent pas (14 postes d’adjoints sont indiqués)

Ecoles Marius Pinard et Pierre Longue : en effet, les postes n'ont à ce stade pas été publiés.

• Ecole de Farges : la commune n’apparait pas sur SIAM

Ecole de Farges : l'explication réside dans le fait que tous les postes sont des postes à profil.

• Les directions de Chatillon et de Vouvray (pourtant faisant partie de la nouvelle commune de Valserhône) n’apparaissent pas dans SIAM, comme toutes les directions de la circonscription de Péron. Pour quelles raisons ? Ces écoles ne font elles pas partie de la circonscription de Valserhône ?

Châtillon et Vouvray n'existent plus et sont intégrés à la commune nouvelle de Valserhône.

• De très nombreuses écoles nous sollicitent car à la lecture de la liste des postes, certains postes d’adjoints n’apparaitraient pas : dans la plupart des cas, un petit “i” apparait à côté du numéro du poste, indiquant qu’un poste est “réservé PES”: est-ce le poste manquant ? 

La référence "i" renvoit effectivement aux berceaux réservés pour les professeurs stagiaires, mention qui apparaît d'ailleurs en cliquant sur le pictogramme ou en ouvrant la fiche de l'école concernée.