Le barème 2026 est défini dans l'annexe 2 des LDG (Lignes Directrices de Gestion) académiques (voir ici). On le retrouve aussi en page 18 et suivantes de la notice technique (par là)
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Le barème est constitué en partie de points automatiquement calculés, mais aussi de bonifications pour lesquelles il faut fournir des justificatifs.
Priorités légales :
- Ancienneté Générale des Services (AGS) -> 1 point par an, 1/12 par mois, 1/360 par jour
- Rapprochement de conjoint, sous condition (voir annexe 2 des LDGA, en page 5) -> 6 pts si distance entre les 2 résidences professionnelles > 40 km (via Mappy).
Attention : les vœux sur la commune du conjoint devront être saisis en tout premier et se suivre sans discontinuité afin de bénéficier de la bonification.
Dans le cas où le conjoint exerce dans un département limitrophe, les voeux porteront sur une commune limitrophe du département d'exercice (voir liste en annexe 3 de la circulaire répartementale - désormais, la Suisse est prise en compte).
- Autorité parentale conjointe, sous conditions -> 6 points.
Annexe 2 des LDG p6 et 7 : La commune bonifiée est la commune de résidence personnelle (ou limitrophe en l’absence d’école). Il est obligatoire de les formuler en vœu n°1 et vœux suivants sans discontinuité.
- Parent isolé : 0,25 points
Annexe 2 des LDG p8 : La commune bonifiée est la commune identifiée par l’agent comme améliorant les conditions de vie de l’enfant (ou limitrophe en l’absence d’école). Dans la situation où cette commune se situe dans un département limitrophe, la valorisation portera sur les vœux formulés sur une commune limitrophe de ce département. Il est obligatoire de les formuler en vœu n°1 et vœux suivants sans discontinuité.
- Handicap -> 20 points si obtention par l'agent d'une RQTH.
Handicap pour son conjoint ou son enfant (ou enfant gravement malade) -> 10 points
- Mesure de carte scolaire -> 300 pts sur poste adj dans l'école d'origine (voeu obligatoire pour déclencher la chaine de bonif), 200 points - poste adj circo, 100 points - poste adj ou TR sur département.
ATTENTION il faut respecter l'ordre pour bénéficier des 100 points sur un poste adj ou TR sur département
- Territoire rencontrant des difficultés de recrutement (sur tous postes dont TR - changement de poste possible - dans le secteur Nord Est : cf liste des communes concernées p28 de la notice technique) --> 3 points pour 3 ans consécutifs - 4 points pour 4 ans - 5 points pour 5 ans et plus.
- REP et REP + -> 0,5 point par an en REP - 1 point par an en REP+ dans la limite de 6 points max (observation sur les 6 dernières années). Tous postes à titre défintif, à titre provisoire, aux TR ZDR, aux TRS s'ils exerccent dans une école REP ou REP+ . Alignement sur barème mouvement INTER.
- Les postes de direction (obtenus à TD) -> 0,5 point / an avec un max. de 6 ans.
- Les postes de direction obtenus à TPRO au sein d'un même établissement pendant au moins 6 mois) -> 0,25 point /an avec un maximum de 6 ans (sans disconttinuité)
- Les postes d'enseignants spécialisés (à TPRO et à TD) -> 1 point / an avec un max. de 3 ans (sans discontinuité)
- Renouvellement du voeu 1 formulé en 2025 (prise en compte possible sans discontinuité depuis 2019) -> 1 point par année (limité à 6 points)
- Retour de congé parental, de congé longue durée, de détachement -> priorité sur le voeu correspondant à leur ancien poste. Si poste non vacant priorité sur poste dans la même commune (ou commune limitrophe si non vacants sur la commune)
NB : l'attibution des points n'est pas automatique ! Se référer à la page 18 et suivantes de la notice technique selon le type de bonifications !
