Fusion d'écoles / fermetures d'écoles.

Cas d’une fusion d’écoles

  • Les adjoints-es sont transférés-es automatiquement dans le nouveau groupe scolaire. Il n'ont pas besoin de participer au mouvement sauf s'ils souhaitent changer d'école.  L'ancienneté acquise précédemment dans l'ancienne école peut être conservée dans la nouvelle école si l'année où le collègue est touché par une mesure de carte scolaire, il en fait la demande par courrier à la DIPER.
  • Le directeur-trice qui a la plus petite ancienneté dans le poste est concerné-e par la fermeture du poste de direction. Il a deux solutions : soit il participe au mouvement avec les 15 point de bonification, soit il peut demander à rester dans la nouvelle école issue de la fusion en tant qu'adjoint. Pour cela, il doit en faire la demande à la DIPER avant la fermeture du serveur. Si un poste est encore disponible, après le transfert des adjoints, il sera alors transféré dans l'école fusionnée. L'ancienneté acquise précédemment dans l'ancienne école peut être conservée dans la nouvelle école si l'année où le collègue est touché par une mesure de carte scolaire, il en fait la demande par courrier à la DIPER.

Cas d'une fermeture d'école

Deux possibilités pour les adjoints-es et le directeur-trice : le choix doit être exprimé par courrier à la DIPER au plus tard le 20 mars 2018.

  • Participer au mouvement avec les 15 points de bonification au titre de la mesure de carte scolaire.
  • Choisir d'être transféré sur les postes réimplantés dans les écoles de la commune. Priorité aux adjoints par rapport au directeur-trice (réaffectation sur un poste de même nature).