Cette bonification n'est accordée que pour un rapprochement familial au sein du département.
• Rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint·e
Celle-ci doit être située à 80 km (ou 1h de trajet) ou plus de la résidence administrative de l'enseignant-e (référence viamichelin.fr)
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, ou un voeu groupe de postes de la commune concernée. Bonification de 100 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune. Elle s'applique tant que les voeux répondent aux critères.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi)
+ copie livret de famille ou PACS + justificatif activité professionnelle du conjoint + attestation résidence professionnelle du conjoint.
• Autorité parentale conjointe
Elle doit permettre le rapprochement de l'enseignant-e du domicile de son ex-conjoint-e et de son enfant.
Celui-ci doit être situé à 80 km (ou 1h de trajet) ou plus de la résidence administrative de l'enseignant-e (référence viamichelin.fr)
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune du domicile du conjoint, ou un voeu groupe de postes dans la commune concernée. Bonification de 100 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune. Elle s'applique tant que les voeux répondent aux critères.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi)
+ copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 18 ans, décision de justice concernant la résidence de l'enfant et justificatif de domicile de l'enfant.
• Parent isolé
Pour avoir droit à la bonification, deux conditions :
- être veuf ou célibataire et élèver un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024.
- attester de la nécessité de se rapprocher de sa famille, de faciliter la garde de son enfant à l'intérieur du département.
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune où il y a nécessité de rapprochement, ou un voeu groupe de postes sur la commune concernée. Bonification de 0.9 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune. Elle s'applique tant que les voeux répondent aux critères.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi)
+ copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 18 ans, pièce justificative de l'autorité parentale unique et pièce attestant de la nécessité d'améliorer les conditions de vie de l'enfant.
