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Le barème

EN ROUGE : les nouveautés 2022

POINTS DE BAREME AUTOMATIQUES SUR TOUS LES VOEUX

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans et enfants handicapés de moins de 20 ans (au 31/08/2022)  : 2 points par enfant (plafonné à 6 points).
  • Ancienneté dans la fonction d'enseignement du 1er degré (au 01/09/2021) : 1 point par an / 0,083 point par mois / 0,0027 point par jour.
  • Ancienneté dans le poste à titre définitif au 31/08/2022 :
    - A partir de 3 ans d'exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école : 3 points
    - A partir de 5 ans d'exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école : 5 points
  • Bonification handicap si le collègue a une RQTH et que le justificatif a été envoyé à sa gestionnaire dans Iprof : 10 points

POINTS DE BAREME AUTOMATIQUES SUR CERTAINS VOEUX

  • Réitération de la demande : Les candidats ayant formulé le même voeu n°1 lors du ou des mouvements précédents (depuis 2019). Attention, ce n'est valable que pour les voeux école/établissement (quelque soit la nature du poste) et les vœux TS : 6 points la 1ère année puis 1 point/an dans la limite de 10 points.

POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME SUR TOUS LES VOEUX (à solliciter avant le 6 mai 2022 par COLIBRIS)

  • Enfant à naître2 points  (bonification enfants plafonnée à 6 points).
    Date de début de grossesse avant le 31/12/2021
    Fournir attestation de grossesse.
  • Agent BOE ou agent avec conjoint BOE ou agent avec enfant reconnu handicapé ou ayant une maladie grave : 80 points 
    Sur avis SMS, présentation de l’attestation MDPH du conjoint ou de l’enfant. 
    Contacter le service santé et social des personnels. 
  • ASH : enseignants non spécialisés exerçant en ULIS, SEGPA, IME
    - Service à 75 % ou 100 % : 2 points
    - Service à 50 % : 1 point
    - Service à 20 % ou 25 % : 0,5 point
  • Ancienneté au 31/08/2022 dans une école/un collège classés en REP ou en QPV (Liste dans l'annexe 7) (les personnels itinérants ne sont pas concernés sauf les remplaçant·es en affectation annuelle).
    - A partir de 3 ans d'exercice consécutifs à titre définitif ou provisoire dans le même établissement classé REP ou QPV : 7 points
    - A partir de 5 ans d'exercice consécutifs à titre définitif ou provisoire dans le même établissement classé REP ou QPV10 points

POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME VALABLES UNIQUEMENT SUR CERTAINS VOEUX (à solliciter avant le 6 mai 2022 par Colibris)

  • Rapprochement de conjoint : 7 points sur tous types de postes. (Référence MAPPY chemin le plus rapide)
    Bénéficiaires :
    • les personnels mariés ou ayant conclu un PACS avant le 31/12/2021
    • les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/2021
    Conditions :
    1. résidence administrative éloignée du lieu d'activité professionnelle du conjoint de plus de 40 kms (non applicable aux entrants du 01/09)
      → fournir une attestation professionnelle de moins de 3 mois de l'employeur du conjoint indiquant son lieu exact d'exercice professionnel (et non le contrat de travail).
    2. Points attribués sur les voeux école/établissements, voeu groupe AC (commune) et les communes de la zone A correspondant à la résidence professionnelle du conjoint (préciser la commune dans l'application).
    3. Si le conjoint travaille dans un département ou un pays limitrophe à la Haute-Savoie : points attribués à partir d'une commune limitrophe au département ou au pays (Annexe 11)
    4. Le premier voeu du candidat doit porter obligatoirement sur un voeu simple école/établissement ou voeu groupe AC (commune) correspondant à la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle (ou dans une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune d’exercice). La bonification pourra être étendue aux voeux suivants se situant dans la même zone groupe A. Dès qu’un voeu ne répond plus aux conditions alors la bonification n’est plus appliquée sur les voeux suivants.
    Suite à la demande du SNUipp-FSU, cette mesure est applicable aux personnels intégrant le département à la rentrée 2022 ; la condition de distance n'est alors dans ce cas pas demandée.
  • rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 10 points sur tous types de postes. (Référence MAPPY chemin le plus rapide)
    Bénéficiaires :
    • le juge a accordé la résidence principale de l'enfant à l'ex-conjoint du demandeur :
      Pièces justificatives : jugement du tribunal
    • le juge a accordé une garde alternée entre les deux parents :
      Pièces justificatives : jugement du tribunal + justificatif de domicile de l'ex-conjoint
    Conditions :
  1. Points attribués sur les voeux écoles/établissements, voeu groupe AC (commune) et les communes de la zone A correspondant à la résidence du co-détenteur de l'autorité parentale (préciser la commune choisie dans l’application)
  2. Si le conjoint réside dans un département ou un pays limitrophe à la Haute-Savoie : points attribués sur une commune limitrophe au département ou au pays (CF Annexe 11)
  3. Le premier voeu du candidat doit porter obligatoirement sur un voeu simple école/établissement ou voeu groupe AC (commune) correspondant à la commune où habite le co-détenteur de l'autorité parentale (ou dans une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune d'habitation). La bonification pourra être étendue aux voeux suivants se situant dans la même zone groupe A.
    Dès lors qu’un voeu ne répond plus à ce critère, les voeux suivants ne seront pas majorés
  • Ecoles/collèges en REP ou en QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Bonification sur le voeu 1 ou le voeu 2 ou le voeu 1 et 2 si ces écoles ou collèges sont classées en REP ou en QPV (Liste dans l'annexe 7) : 5 points
  • Postes de direction
    1. Sur le poste de direction occupé en 2021/2022, à l'enseignant qui a été nommé sur un poste de direction non vacant au mouvement précédent (prise de fonction avant le 30/09/2020 - demander ce poste en voeu n°1 - avis favorable de l'IEN - être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs d'école) : 5 points
    2. Sur le poste de direction occupé en 2021/2022 à l'enseignant qui a obtenu au mouvement précédent un poste de direction à titre provisoire (demander ce poste en voeu n°1 - avoir un avis favorable de l'IEN - être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs d'école) : priorité totale
  • Retour de congé parental, de détachement, de PACD/PALD, de CLD, de disponibilité d'office :

    - Poste de même nature dans l'ancienne école, voeu 1, lors de la 1ère demande de réintégration : priorité totale
    - Postes de nature différente dans l'ancienne école, si l'ancien poste est demandé en voeu n°1 : 5 points
    - Poste de même nature dans la zone A d'implantation de l'ancien poste, si l'ancien poste est demandé en voeu n°1 : 5 points

POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME QUI NE SONT PAS A DEMANDER

  • Mesures de carte scolaire (postes adjoint elem, adj mat, dcom) : la bonification s'applique sur tous les voeux saisis de même nature situés dans la zone groupe A d'implantation du poste détenu et sur un autre zone groupe A limitrophe : 100 points

EN CAS D'ÉGALITÉ DE BARÈME

Pour rappel, la priorité prévaut sur le barème. En cas d'égalité de priorité, c'est le barème qui est discriminant.

S'il y a égalité de barème, les critères discriminants sont d'abord le rang du voeu, le sous rang du voeu, puis l'AGS, l'ancienneté sur le poste, l'échelon et tirage au sort.