Règles Tout savoir sur les règles

Les participants

 Participent obligatoirement au mouvement 2022 :

- les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;
- les personnels entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ;
- les personnels stagiaires nommés au 01/09/n-1. Ils recevront une affectation sous réserve de leur titularisation ;
- les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année scolaire N-1 ;
- les personnels qui sollicitent leur réintégration pour la rentrée scolaire après un congé longue durée (sous réserve d’un avis favorable du comité médical), un poste adapté, un détachement, ou une disponibilité ;
- les personnels qui sollicitent leur réintégration pour la rentrée scolaire après un congé parental, dès lors qu’ils ont perdu leur poste ;
- les personnels retenus pour un stage de préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
- les personnels renonçant à leur poste au 01/09/2022

Participent facultativement au mouvement 2022 :

  • Les personnels nommés à titre définitif qui souhaitent changer d'affectation.