REGLES Pour connaître et comprendre les règles du mouvement dans le Haut-Rhin

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CE QUI CHANGE EN 2025

NOUVEAUTES pour le mouvement 2025!

 

• Le voeu groupe est un voeu sur un groupe de postes.


Un groupe de postes est forcément constitué de deux éléments :


- un ensemble de supports, 9 groupes sont disponibles : GROUPE TOUT POSTE ORDINAIRE - GROUPE MATERNELLE MONOLINGUE - GROUPE ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE MONOLINGUE - GROUPE ASH - GROUPE REMPLACANTS - GROUPE DIRECTIONS D’ECOLES 1 à 5 CLASSES - GROUPE DIRECTIONS D’ECOLES 6 à 11 CLASSES - GROUPE ALLEMAND MATERNELLE - GROUPE ALLEMAND ELEMENTAIRE


- un lieu géographique : Il existe 2 types de zone géographique : les 4 bassins et les 15 circonscriptions.

Pour effectuer un voeu GROUPE, il faut donc associer un support avec une zone géographique.

Les enseignants étant participants obligatoires au mouvement doivent obligatoirement effectuer deux voeux groupes MOB qui sont chacun constitués d'un des 9 supports et d'un des 4 bassins.

• La prise en compte de l'échelon dans le barème

Le tableau de bonification du barème selon l'échelon

• 45 voeux au lieu de 35 

Le nombre de voeux possible pour chaque participant passe de 35 voeux à 45 voeux pour ce mouvement 2025.

• Bonification pour une école relevant de la politique de la ville

Les agents exerçant au 31 août 2025 (à titre provisoire ou définitif) dans une école relevant de la politique de la ville bénéficient d’une bonification de barème à partir de 5 années d’exercice continu (pour au moins 50% d’un temps plein).


Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et REP ou REP+). Dans ce cas la règle la plus favorable s’applique. La liste des écoles concernées est disponible dans l’annexe 5.

• Postes LCR

Les candidatures sur les postes LCR ne se font cette année plus via les appels à candidature mais directement dans l'application MVT1D lors de la première phase du mouvement. Ils sont encodés sous l'appelation "G0490 – langue et culture régionale".

Pour rappel les classes LCR sont des classes bilingues où un seul et même enseignant conduit les activités à 50% en français et à  50% en allemand.

• Brigade de remplacement départemental

À partir de la rentrée 2025 une brigade départementale de remplacement est créée. Ces postes apparaissent sous la nature de zone ZRD « zone de remplacement départementale » . Les brigadiers ont vocation à assurer le remplacement des agents absents et effectuent des remplacements de toute nature comme les ZIL. Ces postes sont rattachés administrativement à une école dans un bassin donné mais leur zone d’intervention recouvre tout le département.

 ET TOUJOURS...

 

• Bonification pour une école bénéficiant d'un contrat d'accompagnement local (CLA)

 

A partir de la rentrée 2023 une bonification est accordée, à partir de trois années d'exercice sans interruption (pour au moins 50% d'un temps plein) dans une école bénéficiant d'un contrat local d'accompagnement, pour valoriser l'expérience des enseignant·es exerçant en école ou en établissement en contrat local d'accompagnement (CLA) afin d'y favoriser la stabilité des équipes.

Cette bonification s'applique pour les enseignant.es nommé.es à titre provisoire ou définitif, ainsi qu'aux enseignant.es exerçants sur un poste de ZIL. Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intra-départemental 2026.

Les écoles relevant d'un CLA

• Fusion et fermeture d'école et Mouvement

Dans le cas d'une fusion de direction : la directrice ou le directeur de l'école favorable à la fusion de direction mais qui ne souhaite ni prendre la nouvelle direction fusionnée ni le poste d'adjoint·e dans l'école bénéficiera d'une bonification carte scolaire sur tout poste de direction (quel que soit le groupe indiciaire et le régime de décharge, sauf directions relevant des postes spécifiques) et sur tout poste d'adjoint·e.

Dans le cas d'une fermeture de l'école (hors cas de fusions d'écoles) : tous les personnels titulaires dans l'école auront l'obligation de participer au mouvement avec une bonification carte scolaire. Attention cette règle ne s'applique pas dans le cadre de la restructuration exceptionnelle qui concerne les six écoles du secteur de collège de Jean Macé de Mulhouse qui ont bénéficié d'un dispositif de mouvement préalable.

 

• Les participant·es obligatoires doivent formuler au moins 2 voeux groupes pour compléter leur demande. Dans le cas contraire, ils·elles se verront affecté·es à titre définitif sur les postes restés vacants (mutation hors voeux).


• Enseignant·es en langue allemande : les enseignant·es bilingues en mobilité obligatoire et n’ayant pas exercé cinq ans dans l’enseignement bilingue (année de stage non comprise) ont l’obligation d’émettre au minimum deux voeux groupes bilingues.

 

• Depuis la rentrée 2022, les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire l’année n pourront demander, en cas de réouverture de leur poste l’année n+1, à être renommés à titre définitif sur le poste initialement perdu. Les agent·es concerné·es devront obligatoirement en faire la demande écrite par courrier électronique à i68d1@ac-strasbourg.fr au moment de la réouverture d’un poste de même nature dans l’école.

 

• Bonification pour exercice en "territoires isolés".  A partir de la rentrée 2022, une bonification de 20 points est accordée à partir de trois années d’exercice sans interruption sur un ou plusieurs postes des 4 secteurs isolés suivants (pour au moins 50% d’un temps plein).
Dannemarie, secteur Sainte-Marie-aux-Mines, secteur Masevaux, secteur Saint-Amarin.
Cette bonification s’applique à tous les enseignant·es, exception faite des ZIL et brigades formation continue.
Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intra-départemental 2025.

 

•  De nouvelles bonifications départementales
• Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2025
Les agent·es ayant des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 bénéficieront d’une bonification de barème de 5 points par enfant. Les enfants à naître avant le 1er septembre 20245 ouvrent droit à la bonification, sous réserve de fournir une pièce justificative à la cellule mobilité à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 25 avril.
• Situations particulières (situation médicale hors RQTH, sociale, parent isolé)
Une situation familiale grave, des problèmes importants de santé ne relevant pas de la RQTH, la situation de parent isolé peuvent être légèrement bonifiés sur demande de l'agent·e. C'est à ce·cette dernier·ère de solliciter un exament particuler de sa situation en faisant parvenir un courrier explicatif et des pièces justificatives à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 25 avril par voie électronique. Il est obligatoire de contacter la médecine de prévention ou le service social afin qu’ils émettent un avis sur la demande de bonification.
Les points accordés au titre de cette bonification ne sont pas cumulables entre eux (plafond de 9 points).
Les points accordés au titre d’une situation médicale (hors RQTH) ne peuvent pas être cumulés avec la bonification RQTH.

• En cas d'égalité de priorité, de barème, de rang de voeu et de sous rang de voeu le départage se fait désormais selon les discriminants suivants :
1. échelon détenu au 31 août 2025;
2. nombre d'enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 ;
3. tirage au sort (il s’agit d’un numéro affecté à chaque candidate et candidat pour toute la première phase)

 

• Dénomination dans l'application MVT1D

- Les postes jumelés "français" (2X12h français) sont désormais repérés par la dénomination "G0196 - FRANCAIS (ECOLE BILINGUE)"

- Les postes "allemand" (2x12h allemand)  sont repérés par la dénomination « G0421- ALLEMAND » quand il s’agit d’une classe bilingue ou « G0104 - CLASSE EXPERIMENTALE EN LANGUE » quand il s’agit d’une section.

- Les ZIL apparaissent sous  "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SANS SPECIALITE"
- Les ZIL ASH apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SPECIALITE ASH."
- Les brigadiers formation continue apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT"ANIMATEUR PEDAGOGIQUE."
- Les brigadiers REP+ apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT COORDINATION REP."

ET TOUJOURS ENCORE ...

• Les titulaires départementaux : rattachés à une circonscription mais amenés à intervenir dans plusieurs circonscriptions regroupées par pôles (4 pôles), ils remplacent les coordonateurs des PIAL et les directeurs des écoles de 1 à 3 classes dans le cadre de leur temps de décharge. 


• En cas de fermeture de poste et en cas d’ancienneté identique dans l’école, le critère de départage n’est plus le barème de nomination (AGS + Bonifications éventuelles) dans l’école mais l’AGS uniquement (puis tirage au sort).
La FSU-SNUipp dénonce ce critère de départage qui ne prend plus en compte les fermetures de poste précédemment subies par les collègues concernés ni leur situation médicale.

• Les postes jumelés français (2X12h français) sont désormais repérés par la dénomination "FRANCAIS (ECOLE BILINGUE)" et non plus par la dénomination "FRA BIL".

• Les participant·es obligatoires qui n’auront pas eu de poste, malgré la formulation d’un vœu groupe, seront affecté·es à titre provisoire dès la première phase sur un poste resté vacant pour ceux qui ont bien participé au mouvement et fait 2 voeux GROUPE, et à titre définitif pour celles et ceux n'ayant pas respecté cette règle

Le caractère répété d’une même demande et son ancienneté
L’antériorité de la demande, pour les agent·es formulant chaque année une même demande de mutation, relève d’une priorité légale.

Le vœu n°1 émis lors des mouvements intra-départementaux depuis 2019 ont été archivés, et la bonification sera déclenchée automatiquement à compter de la deuxième participation pour les candidats formulant chaque année le même vœu n°1 (portant sur le même numéro UAI de l'établissement, ex RNE, indépendamment de la nature du support).

Tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente, déclenchera automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.