ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

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Annexe H pour rapprochement

Les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints ou des situations de parent isolé
les candidats séparés de leur conjoint(e) pour des raisons professionnelles.

Si vous demandez à bénéficier de la bonification au titre de la demande de rapprochement de conjoint et de la situation de parent isolé, ENVOYER un double de l’annexe H au SNUipp-FSU 19 boulevard 68100 MULHOUSE ou snu68@snuipp.fr

La bonification est accordée uniquement sur la ou les vœux portant strictement sur
la commune de la résidence professionnelle du conjoint.
L’enseignant demandant cette bonification devra donc émettre des vœux précis sur la ou les écoles de la commune.

Les candidats sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale
conjointe lorsque la résidence professionnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe
est à plus de 50 km de l’école d’affectation de l’enseignant
(alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents, ou exercice de
droit de visite de l’enseignant dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile).
les personnes exerçant seules l’autorité parentale, ayant à charge un ou des enfants
de moins de 18 ans au 1er septembre 2019, sous réserve que la demande soit
motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille, etc..).

S’agissant d’une bonification destinée à compenser l’éloignement entre l’école d’affectation
de l’enseignant et le lieu de travail de son conjoint, cette bonification n’a pas
lieu d’être lorsqu’un enseignant n’est pas en position d’activité au 1er septembre 2018.
Les agents qui seraient en disponibilité ou détachement au 1er septembre 2018 ne peuvent donc prétendre à cette bonification.

Pour pouvoir bénéficier de cette bonification, l’enseignant doit impérativement compléter l’annexe H et la retourner pour le 9 avril 2019 à i68d1@ac-strasbourg.fr, accompagnée des pièces justificatives. Aucun dossier incomplet ou hors délai ne sera étudié.