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Les éléments du barème

                                                                                     

Eléments du barème 


AGS: (au 31/12/22) X 10

NB: Pensez à ajouter 4 mois (soit 0.333) à l'AGS indiquée dans votre dossier IPROF.



Situation de handicap :


500 pts à l’enseignant reconnu travailleur handicapé (attestation RQTH obligatoire).
+ 200 pts sur les vœux améliorant les conditions de vie sur avis du médecin du travail



Mesure de carte scolaire : pour le dernier enseignant nommé à titre définitif dans l’école ou l'enseignant volontaire:


1000 pts si le vœu n°1 correspond à l’école actuelle de l’agent
900 pts pour les autres voeux
NB: la bonification s'applique sur un poste de même nature que celui détenu.


> Pour les enseignants victime de mesure de carte scolaire en 2021/2022 et qui n'ont pas obtenu de poste à TD au mouvement 2022: 900 pts

NB: Dans ce cas, pensez à le signaler à l'administration sur votre accusé de réception.

 


Fusion d’écoles :

- sans fermeture de poste :

1000 pts + priorité absolue de réaffectation sur la nouvelle structure aux enseignants qui demandent leur poste en vœu 1
900 pts pour les autres vœux

- avec fermeture :

1000 pts et priorité de réaffectation aux enseignants qui souhaitent rester sur l’école et demandent leur poste en vœu 1;
900 pts pour les autres vœux

NB: C’est le dernier enseignant arrivé sur les 2 écoles qui est victime de la mesure de carte.



Postes en ASH pour agents non spécialisés :


Cette bonification est accordée aux enseignants nommés à TP sur un poste spécialisé.
- 30 pts la 1ère année
- 40 pts la 2ème année consécutive
- 50 pts la 3ème année consécutive et plus


NB: Sont prises en compte les 3 dernières années d'exercice.



Rapprochement de conjoint :


100 pts
La bonification sera accordée dès lors que la distance entre l’établissement d’affectation en 2022-2023 et le lieu de résidence professionnelle du conjoint est supérieure ou égale à 70 km. Cette bonification intervient sur chaque vœu situé dans la commune du lieu d’exercice du conjoint ou, en cas d’absence d’école sur cette commune, sur la zone géographique dont dépend ladite commune.
L’enseignant devra produire l’attestation de l’employeur sur le lieu d’exercice effectif du conjoint.

 

Rapprochement pour autorité parentale conjointe :


100 pts
La bonification sera accordée à l’enseignant qui sollicite une nouvelle affectation pour se rapprocher du parent avec lequel il exerce une autorité conjointe sur son ou ses enfants et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
L’enseignant devra produire la copie du dernier jugement du juge aux affaires familiales.



Exercice en REP/REP+ :

- 10 pts pour 3 ans d’exercice en REP/REP+ ;
- 20 pts pour 4 ans d’exercice en REP/REP+;
- 30 pts pour 5 ans et plus d’exercice en REP/REP+.


Cette bonification est accordée pour les enseignants ayant actuellement un poste à titre définitif en REP/REP+. Les services discontinus dans ce type d’école seront pris en compte.
Cette règle est la même pour l’ensemble des personnels rattachés (Remplaçants, RASED).



Classe unique maternelle/élémentaire :

-10 pts
Cette bonification sera attribuée à l’enseignant qui a exercé pendant 3 années consécutives dans cette école à titre définitif ou provisoire.

- 50 pts si l’enseignant est affecté à titre provisoire et formule son vœu 1 dans cette même école.



Renouvellement du vœu 1 :

30 pts sur le vœu 1 dès la 2e demande.
L’agent qui formule le même premier vœu précis que l’année précédente bénéficie de 30 points à partir de la deuxième demande consécutive. Cette bonification est plafonnée à 60 points.



Classe isolée:

Une bonification sera attribuée à l’enseignant affecté à titre définitif ou provisoire qui exerce dans une classe isolée.
- 10 pts la 1ère année ;
- 20 pts la 2ème année ;
- 50 pts la 3ème année et plus.



Enfants :

1 pt par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2023. (limités à 3 pts)

 

Valorisation médicale:

3pts : Bonification accordée sur les vœux améliorant les conditions de vie après avis du médecin de prévention de l'Académie.



Valorisation sociale:

3pts: Bonification accordée sur les vœux améliorant les conditions de vie après avis de l’assistante sociale de le DSDEN 52.



Réintégration Congé Longue Durée :
priorité hors barème pour retrouver son poste ou un poste équivalent dans une zone géographique proche.



Réintégration congé parental (de plus d'un an):
priorité hors barème pour retrouver son poste ou un poste équivalent dans une zone géographique proche.