ACTUALITE Dernières nouvelles concernant le MOUVEMENT 2015

Les nouveauté des dernières années

Cette année (2024) comme l'année dernière, aucune modification importante des règles n'a eu lieu.

En 2022, il y en avait eu plusieurs, pour rappel : 

- Suppression de la 2ème liste pour les participants à mobilité obligatoire (ils n'ont plus qu'une seule liste à effectuer, incluant au moins un voeu large, rebaptisé "voeu groupe MOB")

- Les vœux groupes et les vœux groupes MOB : Ils remplacent les vœux géographiques et les vœux larges à la différence qu’on pourra classer les différents postes précis au sein de chaque vœu, en fonction de nos préférences ; les vœux groupes MOB seront à faire au sein de l’unique liste, pour les participant·es à mobilité obligatoire. (MOB = mobilité obligatoire)

- la liste de voeux est désormais limitée à 60 voeux (et non plus 50 comme avant). Cela va dans le sens de ce qui était demandé par le SNUipp-FSU 50 (un élargissement du nombre de voeux possibles).

- suppression de la bonification « parent isolé ». Nous avons demandé à ce qu’une majoration soit maintenue même si elle est inférieure aux priorités légales (refus de l'administration). En revanche, les personnels dans ce cas sont invités à se signaler auprès du SRH au plus tard le 8 avril 2024 et à joindre toutes pièces justificatives l’attestant, une "attention particulière sera portée à leur demande de mutation".

- suppression du discriminant de l’âge (et du fait d'avoir ou non des enfants) lors des différentes opérations du mouvement. Ces critères étaient jugés discriminatoires. 

Les nouveaux discriminants (à barème égal et rang de voeu égal) sont les suivants : 

1. L’ancienneté de fonctions (services accomplis comme titulaire et stagiaire dans l’éducation nationale) ;
2. L’ancienneté dans le poste ;
3. Un tirage au sort (numéro attribué à chaque participant aléatoirement par l’algorithme).

- les directions de 12 classes sont passés en postes à profil. En effet, elles sont passées en décharge totale à la rentrée 2022 (décision ministérielle), et sont considérées au même titre que les directions de 13 classes et plus, qui étaient déjà profilées. Les directrices-eurs titulaires déjà en poste sur ces écoles ont cependant pu y rester sans avoir à postuler.  

 Voir ici le compte-rendu complet du groupe de travail académique sur les LDG (Lignes Directrices de Gestion) mobilité du 22 février 2022. 

 

LES MODIFICATIONS DE 2021 : 

- la liste 1 était désormais limitée à 50 voeux (et non plus 40 comme auparavant). Cela va dans le sens de ce qui était demandé par le SNUipp-FSU 50 (un élargissement du nombre de voeux possibles). 

l'ancienneté prise en compte n'est plus celle dans le premier degré (comme en 2020), mais l'ancienneté de service en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans l'Education Nationale. Le fait de ne plus prendre en compte l'AGS (comme avant 2020) pénalise particulièrement les personnels qui sont en reconversion et ont effectué une partie de leur carrière dans d'autres fonctions publiques que l'Education Nationale. C'est néanmoins un petit progrès par rapport à 2020, où seule l'ancienneté dans le 1er degré était comptée. 

- 6 points de bonification de barème sont accordés si on a assuré l'intérim de direction pendant au moins 6 mois dans l'année (et non plus seulement si faisant-fonction à l'année). C'était une demande du SNUipp-FSU 50.

- en cas de barème égal, le 1er discriminant est le rang du voeu

Par exemple, si X et Y ont le même barème, et si X fait le voeu A en 5è position dans sa liste alors que Y le fait en 9è position, c'est X qui l'obtiendra. 

Ce changement était apparu dès 2020 (sans que les élu-e-s du personnel aient été informé-e-s), et n'est pas sans incidence sur les stratégies à utiliser pour faire son mouvement...

si un-e enseignant-e a déjà été victime d'une fermeture de poste les années précédentes, il/elle cumule, dans son nouveau poste, l'ancienneté acquise dans ce poste et celle dans l'ancien poste. Ce n'est donc pas nécessairement lui/elle qui doit partir en cas de nouvelle fermeture. 

- dans les textes (LDG académiques et annexe départementale), il n'est plus formellement interdit d'exercer à temps partiel sur certaines fonctions (direction, brigade...). Les demandes de temps partiel doivent faire l'objet d'une étude au cas par cas. Nous attendions cependant de voir la mise en place concrète de cette modification. Il s'avère que depuis 2021, toutes les demandes de temps partiel (de droit) par des brigades ont été acceptées dans la Manche, sans que les PE aient à changer de poste. A voir si l'administration continue sur cette voie...

 

LES MODIFICATIONS DE 2020 :

- barème : la notion de renouvellement du 1er voeu (si c'est un voeu précis) d'une année sur l'autre est prise en compte (1/2 point)

 - les postes "à compétences particulières" (ancienne dénomination) sont tous transformés en "postes à profil". C'est une décision que dénonce le SNUipp-FSU ! Car elle va à l'encontre de la transparence et de l'équité. En effet, auparavant, il était fait une distinction entre postes "à compétences particulières" et postes "à profil". 

Ces deux types de postes nécessitaient de postuler (avec CV et lettre de motivation), puis de passer un entretien, la différence étant dans la suite : 

* pour les postes "à compétences particulières", les candidats ayant un avis favorable étaient inscrits sur une liste d'aptitude (valable 3 ans), puis départagés au mouvement en fonction de leur barème (qui est un élément objectif et transparent)

* pour les postes "à profil", les candidats sont classés par l'administration, ce n'est donc plus le barème qui prime mais l'ordre dans ce classement. En gros, l'administration choisit qui elle veut... Le SNUipp-FSU a toujours dénoncé ce type de postes, considérant qu'être jugé apte à telle fonction (et sans classement) était un critère suffisant. 

Auparavant, seuls quelques postes à profil existaient (directions d'au moins 13 classes, dispositif moins de 3 ans...). A présent, tous les postes spécifiques seront à profil !

 - Autre changement très important : l'éviction des représentant-e-s du personnel de la discussion sur le mouvement ! Voir notre article sur la question

En lot de "consolation" (mais bien maigre !), une possibilité de recours est donnée aux collègues, dans les 2 mois suivant le mouvement. Voir ici. 

 

 L'année 2019 était une année de gros changements dans le mouvement, et qui n'allaient pas dans le bon sens, loin s'en faut !... Voir notre article de 2019 sur la question.