Une fiche d’observation, recensant toutes les situations qui nécessitent un suivi « manuel » est disponible en suivant ce lien.
La fiche d'observation :
Elles est indispensable pour :
⇒ bénéficier d’une priorité médicale (reconnu travailleur handicapé, ayant un enfant ou un conjoint handicapé ou demandant l’attribution d’une bonification au titre de problèmes médicaux). Les enseignants concernés par ces situations devront remplir l’annexe 7 en plus de la fiche d’observations.
⇒ mesures de carte scolaire en 2024 y compris les fermetures prononcées lors des CT de juin et septembre 2023;
⇒ réintégration après CPE supérieur à un an, disponibilité de droit, congé de présence parentale, CLD, poste adapté ;
⇒ garde alternée (joindre justificatifs)
⇒ parent isolé (joindre justificatifs)
⇒ enfant à naître(joindre justificatifs)
⇒ rapprochement de conjoint sur résidence professionnelle (joindre justificatifs)
⇒ postes éloignés (Itep Montsaunes),
⇒ redécoupage des circonscriptions
⇒ ancienneté dans l’ASH sans spécialisation
⇒ Adjoint demandant une direction avec 3 ans d’ancienneté sur ce type de poste
⇒ Enseignement 5 ans et plus en zone violence pour les intégrés par permutation
⇒ Enseignant non spécialisé ayant déjà exercé en école inclusive et ayant formulé un ou plusieurs
voeux dans l’école inclusive
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Les enseignants nommés à titre définitif, touchés par d'une mesure de carte scolaire en février 2022, juin ou septembre 2021 bénéficient d'une priorité de reclassement. Cette priorité s'applique sur le voeu de retour au poste ainsi que sur les voeux suivants portant sur les postes de même nature. Elle est limitée géographiquement (postes hors Toulouse : circonscription ; commune de Toulouse pour les circonscriptions Toulusaines)
Pour les enseignants victimes d'une mesure de carte scolaire qui n'a pas pu être notifié avant l'ouverture du serveur, les priorités et bonifications s'appliqueront au mouvement 2023.
