BAREME

COMMENT CALCULER SON BAREME ?

AGS = ANCIENNETE GENERALE DES SERVICES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU 31/12/2021

Sont pris en compte à raison de 3 point par an, un mois comptant pour 3/12, soit 0,25 point et un jour 0,0083 pt

- Les services de stagiaire et de titulaire Fonction publique

- Le service militaire ou national, la durée du maintien sous les drapeaux, la durée des services de guerre réels

- Les service d’élève-maître post obtention du BAC

- Le détachement, les congés de maladie, de maternité, de longue maladie, de longue durée, les congés de formation et de mobilité

- Les services auxiliaires validés

- Les périodes de congé parental sont prises en compte selon les conditions prévues au décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental.

A SAVOIR :

Les périodes de disponibilité, le congé parental(attention voir ci-dessus) et le congé de présence parentale ne sont pas pris en compte. Les périodes de travail à temps partiel sont comptées comme du temps complet. L’AGS peut être vérifiée sur I-Prof.

Situation Personnelle

- 30 points de bonification pour handicap du maître, du conjoint ou de l’enfant. Si le médecin de prévention émet un avis prioritaire, une priorité pour l’enseignant (9), ou pour son enfant ou conjoint (10) sera accordée.

- 1 point par enfant vivant à charge, de moins de 18 ans, au 1er septembre 2022 ou un enfant à naître sur présentation du certificat de grossese avant la fermeture du serveur (dans la limite de 7 points). La nature de la garde est indifférente. Les enfants décédés ne sont pas pris en compte. Les enfants handicapés sont pris en compte sans limite d’âge si le handicap est au moins égal à 80%.

- 1 point par année de situation pour parent isolé dans la limite de 6 points sur présentation du justificatif de l’autorité parentale unique. Motivation de la demande obligatoire, améliorant les conditions de vie de l'enfant. Le 1er voeu doit correspondre à la commune concernée.

- 6 points + 2 points par année de séparation dans la limite de 6 points pour les enseignants concernés par la garde alternée de 1 ou plusieurs enfants. La distance de séparation entre les deux résidences doit être supérieure ou égale à 30km (les situations prises en compte doivent être établies par une décision judiciaire, justificatif exigé) pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2019

- 6 points + 2 points par année de séparation dans la limite de 6 points pour rapprochement de conjoints (mariés, pacsés ou non mariés avec enfant(s) reconnu(s) par les deux parents) sur présentation du justificatif correspondant (attestation employeur conjoint). Cette bonification n'est appliquée que sur les voeux précis correspondant à la commune de résidence professsionnelle du conjoint (ou formulé au plus près du département de la résidence professionnelle du conjoint si celle-ci se situe hors département).

Situation Professionnelle


Droit de mutation prioritaire

Deux majorations possibles, cumulables quand les écoles sont à la fois inscrites en zone violence et en Éducation Prioritaire :

- 30 points de majoration du barème sur tous les vœux pour les enseignants actuellement affectés dans une école ou un établissement Éducation Prioritaire ou zone violence et justifiant de cinq années de service continu* dans ce type d’école ou d’établissement.

* service continu : sans interruption de type congé parental, congé de formation, disponibilité, délégation sur un poste ne relevant pas du dispositif (plan violence, RAR/ Éclair)

Mesure de carte scolaire

- 5 pts de bonification : la majoration s’applique aux vœux portant sur la même nature de poste que celui objet de la mesure.

- Majoration pour stabilité sur le poste objet de la mesure de carte scolaire, applicable aux postes de même nature. Effective à partir de 3 ans de nomination à titre définitif : 3 points par an à partir de 3 ans, à concurrence de 15 points.

Stabilité sur le poste

- 9 points de bonification à partir de 3 ans à titre définitif sur un poste ; 12 points pour 4 ans, 15 points pou 5 ans et plus.

- ITEP  : 6 points par année d'exercice jusqu'à 30 points, quelque soit la modalité d'affectation.

Caractère répété de la demande - voeu préférentiel

- 6 points sur le vœu n°1 formulé à l’identique du mouvement N-1 la première année  puis 1 point supplémentaire par an dans la limite de 10 points pour les candidats dont le premier vœu n’a pas pu être satisfait à titre définitif lors du mouvement précédent.
Cette bonification ne s’applique que sous réserve que ce premier vœu, correspondant à une école précise, soit identique à celui formulé lors du mouvement précédent. 
Par ailleurs, tout changement dans l’intitulé du vœu, l’interruption de participation au mouvement ainsi que l’annulation d’une mutation obtenue l’année précédente déclenche automatiquement la remise à zéro du vœu.