BAREMES Tout savoir sur le calcul du barème

Prise en compte du handicap

Il existe 2 types de bonifications (non cumulables) :

Bénéficiaire de d'obligation d'emploi

100 points attribués d’office au candidat bénéficiaire de l’obligation d’emploi (pour lui-même) sur l’ensemble de ses vœux sur présentation du justificatif relatif à sa reconnaissance de BOE.

  • les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie (RQTH) ;
  • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain ;
  • les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie, à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale ;
  • les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

 

Situation particulière

En cas de handicap du collègue, de son ou sa conjoint.e ou d'un de ses enfants, 800 points peuvent être attribués par l’IA-DASEN, après avis favorable du médecin de prévention sur un ou plusieurs vœux. La demande doit être portée avant le 15 mars 2024.